Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement une demande de cr\u00e9dit de 60 millions de francs, par la voie du message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 (mFRI 2008-2011), aux fins de financer un programme de recherche en mati\u00e8re de g\u00e9othermie profonde\u00a0; cette somme sera budg\u00e9tis\u00e9e chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 2008.
","ReasonText":"On entend par syst\u00e8mes g\u00e9othermiques stimul\u00e9s (SGS), les techniques de production de chaleur \u00e0 haute temp\u00e9rature \u00e0 partir de couches profondes, ce m\u00eame dans les r\u00e9gions non volcaniques. Les SGS ont un avenir prometteur en Suisse vu que les conditions g\u00e9ologiques de notre sol permettraient leur installation sur une grande partie du territoire. A long terme, nous pourrions couvrir au moins un tiers de nos besoins en \u00e9lectricit\u00e9 par la g\u00e9othermie. Sur le plan mondial, le potentiel est gigantesque, ce dont notre industrie d'exportation en mati\u00e8re de technologie g\u00e9othermique devrait pouvoir profiter.
La technologie des SGS n'en est qu'\u00e0 ses d\u00e9buts. Le projet de recherche europ\u00e9en de Soultz en France a d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 de pr\u00e9cieuses informations et l'installation pilote qui est en construction \u00e0 B\u00e2le devrait fournir des donn\u00e9es sur la faisabilit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 de ce type de syst\u00e8me. De nombreuses recherches doivent cependant encore \u00eatre men\u00e9es avant que des syst\u00e8mes performants puissent \u00eatre commercialis\u00e9s.
La Suisse dispose du savoir-faire requis dans la plupart des domaines de recherche. L'essentiel des activit\u00e9s de recherche devront \u00eatre concentr\u00e9es en Suisse m\u00eame si une partie des fonds peut \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 des projets internationaux associant des chercheurs suisses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux travaux effectu\u00e9s dans le domaine de la g\u00e9othermie profonde tels que l'\u00e9valuation de sites, l'\u00e9tude de potentiels ou encore la participation de chercheurs suisses au projet pilote de l'UE \u00e0 Soultz-sous-For\u00eats (Alsace) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie, actuellement examin\u00e9e par le Parlement, pr\u00e9voit, elle aussi, \u00e0 l'article 15a, de promouvoir l'utilit\u00e9 de la g\u00e9othermie profonde par l'octroi de cautions.
Les r\u00e9sultats du projet b\u00e2lois \"Deep Heat Mining\" montrent que la technologie se trouve encore au stade de la recherche et qu'elle requiert un grand travail de d\u00e9veloppement avant de pouvoir \u00eatre appliqu\u00e9e.
Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007 sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'adopter une politique reposant sur quatre piliers\u00a0: mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, promotion des \u00e9nergies renouvelables, politique \u00e9nerg\u00e9tique avec l'\u00e9tranger et grandes centrales \u00e9lectriques. Il a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les diff\u00e9rents domaines ainsi que sur la promotion des \u00e9nergies renouvelables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera du type et de l'\u00e9tendue des mesures \u00e0 prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demand\u00e9es par la pr\u00e9sente motion lors de l'\u00e9laboration des plans d'action. \u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9cisions concernant les diff\u00e9rentes mesures n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 prises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pour l'heure s'y conformer. Il propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1174003200000)\/","SubmittedBy":"Theiler Georges","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276732800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809110450)\/","SubmissionDate":"\/Date(1166572800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4715,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}