Dans l'Union europ\u00e9enne (UE), on parle d\u00e9j\u00e0 de faire figurer des mises en garde sur les bouteilles d'alcool, comme sur les paquets de cigarettes. On vise ainsi \u00e0 rendre les consommateurs attentifs aux \u00e9ventuelles nuisances de l'alcool pour la sant\u00e9. Je consid\u00e8re que de telles mises en garde manquent leur objectif, qu'elles sont dangereuses et qu'elles sont mauvaises pour les affaires. C'est pourquoi je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration examine-t-elle la possibilit\u00e9 de faire figurer des mises en garde sur les bouteilles d'alcool\u00a0?
2. A-t-elle l'intention de prendre une telle mesure\u00a0?
3. Quel a \u00e9t\u00e9 l'impact des mises en garde sur les paquets de cigarettes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention\u00a0?
4. Si l'UE d\u00e9cidait de faire figurer des mises en garde sur les bouteilles d'alcool, cela influencerait-il la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
5. Une mise en garde contre les nuisances de l'alcool pour la sant\u00e9, par exemple sur une bouteille de vin rouge, n'irait-elle pas jusqu'\u00e0 induire le consommateur en erreur\u00a0? En effet, il est prouv\u00e9 qu'une consommation r\u00e9guli\u00e8re et raisonnable de vin rouge r\u00e9duit les risques d'infarctus.
6. Qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que des prescriptions europ\u00e9ennes qui manquent \u00e0 ce point leur objectif et qui s'av\u00e8rent aussi probl\u00e9matiques ne soient pas introduites en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. \u00c0 l'heure actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'examine pas l'\u00e9ventualit\u00e9 de faire figurer des mises en garde sur les bouteilles d'alcool et n'a pas non plus l'intention d'introduire une telle mesure.
3. Les mises en garde sur les paquets de cigarettes constituent une mesure de pr\u00e9vention efficace et peu on\u00e9reuse, comme le r\u00e9v\u00e8le une \u00e9tude r\u00e9cemment men\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP). Les nouvelles mises en garde font l'objet d'une plus grande attention et sont plus souvent prises comme th\u00e8mes de discussion. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des fumeurs se pr\u00e9occupe du caract\u00e8re nocif du tabagisme gr\u00e2ce \u00e0 ces textes.
4. Si l'UE d\u00e9cidait de faire figurer de telles mises en garde sur les bouteilles d'alcool, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconsid\u00e9rerait sa position. La raison premi\u00e8re tient au fait que les produits import\u00e9s de l'UE seraient munis de ces mises en garde.
5. Malgr\u00e9 des r\u00e9sultats positifs relatifs \u00e0 certaines maladies cardio-vasculaires et contrairement \u00e0 l'id\u00e9e largement r\u00e9pandue, aucune \u00e9tude scientifique n'a pu prouver avec certitude que la consommation d'alcool \u00e0 moindre risque a un effet b\u00e9n\u00e9fique sur la sant\u00e9. La majeure partie de la population a une consommation peu probl\u00e9matique d'alcool. En revanche, une consommation probl\u00e9matique d'alcool provoque d'importants d\u00e9g\u00e2ts qu'il faut \u00e9viter. L'alcool peut, entre autres, \u00eatre \u00e0 l'origine de diff\u00e9rentes formes de cancer et causer des l\u00e9sions au foetus. L'utilisation de mises en garde ne peut donc pas \u00eatre qualifi\u00e9e de trompeuse.
6. Toute modification de la l\u00e9gislation suisse fait l'objet d'une analyse d\u00e9taill\u00e9e et est accompagn\u00e9e au minimum d'une consultation des offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents et des organisations directement int\u00e9ress\u00e9es. Les r\u00e9ponses des milieux consult\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9es et permettent une prise de d\u00e9cision en toute connaissance de cause. Par cette proc\u00e9dure, l'introduction de dispositions l\u00e9gales probl\u00e9matiques ou contradictoires peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. Par ailleurs, si une modification de la loi s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, la d\u00e9cision finale appartiendra au Parlement.
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