Dans la pol\u00e9mique qui a entour\u00e9 les caricatures de Mahomet, la ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res et le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont mis en avant l'exigence de neutralit\u00e9.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il dans cette pol\u00e9mique un conflit de nature \u00e0 compromettre notre neutralit\u00e9 et pense-t-il que l'argument de la neutralit\u00e9 soit pertinent en l'esp\u00e8ce\u00a0?
- Peut-il dire entre quelles parties la Suisse doit observer une neutralit\u00e9\u00a0?
- La d\u00e9fense sans \u00e9quivoque des libert\u00e9s fondamentales, en particulier de la libert\u00e9 d'expression, est-elle devenue incompatible avec la pratique de neutralit\u00e9 adopt\u00e9e par la Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La neutralit\u00e9 permanente est constitu\u00e9e, d'une part, du droit de la neutralit\u00e9 et, d'autre part, de la politique de neutralit\u00e9. Le droit de la neutralit\u00e9 ne s'applique que dans le cadre d'un conflit arm\u00e9 entre \u00c9tats, ce qui n'est effectivement pas le cas en l'occurrence. Par contre, la politique de neutralit\u00e9, qui vise \u00e0 garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 de la neutralit\u00e9, est applicable en tout temps.
Lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adapt\u00e9 la politique de neutralit\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, il a estim\u00e9 qu'il convenait de \"lui pr\u00e9server cette constance et cette pr\u00e9visibilit\u00e9 qui lui ont valu dans le pass\u00e9 le respect de la communaut\u00e9 internationale\" (rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 1993 sur la neutralit\u00e9). C'est pourquoi, \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 les principes qui devaient guider la politique \u00e9trang\u00e8re suisse, principes qui sont toujours appliqu\u00e9s aujourd'hui. Le premier de ces principes est le maintien et la promotion de la paix. Conform\u00e9ment \u00e0 ce principe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend traditionnellement des positions qui incitent au dialogue et \u00e0 la compr\u00e9hension mutuelle afin d'\u00e9viter que des situations telles que celles qui ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es par la publication des caricatures de Mahomet ne s'enveniment. C'est cette ligne qui a \u00e9t\u00e9 suivie par le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration et la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res.
Cette position n'est pas synonyme de neutralit\u00e9 d'opinion, concept qui n'est d'ailleurs pas connu en Suisse. Neutralit\u00e9 ne signifie pas indiff\u00e9rence. Dans le cadre de la pol\u00e9mique n\u00e9e de la publication des caricatures de Mahomet, les prises de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont clairement soulign\u00e9 l'importance des droits fondamentaux que constituent la libert\u00e9 de la presse et la libert\u00e9 de manifestation. Elles ont en m\u00eame temps rappel\u00e9 que ces droits connaissent certaines limites et doivent \u00eatre mis en oeuvre avec responsabilit\u00e9 et dans le respect d'autrui.
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