{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070020,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20070020,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"07.020","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Programme d'armement 2007","Description":"Message du 28 f\u00e9vrier 2007 concernant l'acquisition de mat\u00e9riel d'armement (Programme d'armement 2007)","InitialSituation":"<p>Le Programme d'armement 2007 (PA 07) pr\u00e9voit un cr\u00e9dit d'engagement de 581 millions de francs pour trois projets. Le PA 07 pr\u00e9voit une deuxi\u00e8me \u00e9tape de d\u00e9veloppement pour le syst\u00e8me d'informations de conduite des Forces terrestres et un accroissement de la capacit\u00e9 de l'infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications. De plus, l'acquisition de simulateurs de tir au laser pour le char 87 Leopard WE est \u00e9galement pr\u00e9vue. </p><p>Les investissements des trois projets d'acquisition concernent les domaines \" Conduite et exploration dans toutes les situations \", \" Protection et camouflage \" et \" Effets des armes \". Le d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur de l'arm\u00e9e n'est pas influenc\u00e9 par ces projets. La production directe des acquisitions en Suisse du PA 07 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 461 millions de francs. \u00c0 cela viennent s'ajouter 89 millions de francs de participation indirecte par des contrats de compensation (Offset). Au total, 550 millions de francs (ou 95\u00a0%) du PA 07 auront des r\u00e9percussions sur l'emploi en Suisse. </p><p>Syst\u00e8me d'informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT), 2e \u00e9tape, 278 millions de francs </p><p>Le SIC FT est un syst\u00e8me qui consiste \u00e0 interconnecter entre eux les ordinateurs install\u00e9s sous une forme stationnaire ou mobile. Cela permet, \u00e0 tous les niveaux hi\u00e9rarchiques, de conduire des op\u00e9rations avec efficacit\u00e9. \u00c0 la suite de l'acquisition approuv\u00e9e avec le PA 06, il s'agit maintenant de r\u00e9aliser la deuxi\u00e8me \u00e9tape du projet. L'objectif est d'am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de conduite dans le cadre de la s\u00fbret\u00e9 sectorielle et des engagements subsidiaires. Des tests r\u00e9alis\u00e9s entre-temps confirment les r\u00e9sultats positifs obtenus jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. C\u00f4t\u00e9 troupe, le centre du syst\u00e8me \u00e0 Thoune est op\u00e9rationnel et l'instruction des \u00e9tats-majors des grandes formations et des bataillons y a commenc\u00e9. Dans le cadre de cette deuxi\u00e8me \u00e9tape de d\u00e9veloppement, la libert\u00e9 d'action pour les engagements et la capacit\u00e9 d'instruction des Forces terrestres seront augment\u00e9es par une infrastructure d'instruction suppl\u00e9mentaire. La troisi\u00e8me \u00e9tape (avec le PA 09/10) pr\u00e9voit l'\u00e9quipement de formations et d'\u00e9tats-majors suppl\u00e9mentaires avec ce syst\u00e8me. </p><p>Accroissement de la capacit\u00e9 de l'infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications (LSTT), 277 millions de francs </p><p>Les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communications de l'arm\u00e9e doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux nouveaux besoins sur les plans de la puissance et des volumes. Le syst\u00e8me \u00e0 faisceaux hertziens, le r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communications militaires (RITM) et le syst\u00e8me radio tactique SE-240 seront utilis\u00e9s dans des infrastructures fixes de t\u00e9l\u00e9communications, dans des r\u00e9seaux importants en cas de crise et dans des v\u00e9hicules, de m\u00eame que dans le cadre du projet SIC FT. Pour pouvoir mettre en place rapidement une infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications autonome et ind\u00e9pendante et cas de guerre, de crise ou de catastrophe, il est pr\u00e9vu de r\u00e9aliser des \" v\u00e9hicules de communications \" sur la base du char de grenadiers \u00e0 roues PIRANHA IIIC. Simulateur de tir au laser pour le char 87 Leopard WE, (LASSIM Leo), 26 millions de francs Le LASSIM Leo remplace le simulateur de tir acquis avec le Programme d'armement 84, qui est obsol\u00e8te du point de vue technique. Avec le nouveau simulateur, des donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 la centrale des op\u00e9rations concernant la position sur le terrain, la simulation de dommages, les syst\u00e8mes d'armement impliqu\u00e9s et leurs effets. Cela permet une instruction plus efficace des \u00e9quipages de chars, tant en terrain ouvert qu'en zone construite. L'ancien simulateur de tir au laser se limitait aux principaux armements. Le LASSIM Leo simule aussi les armements auxiliaires (mitrailleuse coaxiale et mitrailleuse en tourelle). Toutefois, le simulateur de tir au laser ne remplace pas totalement un engagement avec le vrai syst\u00e8me, raison pour laquelle on ne peut pas compl\u00e8tement renoncer aux tirs avec des munitions d'exercice et de guerre. (Source\u00a0: communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 28.02.2007)</p>","Proceedings":"<p></p><p>Au <b>Conseil national</b>, une minorit\u00e9 Rudolf Rechsteiner (S, BS) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet, en faisant valoir que le programme d'armement n'apportait pas de r\u00e9ponse aux v\u00e9ritables dangers que constituent entre autres les menaces d'attentat terroriste contre une centrale nucl\u00e9aire. Il serait ainsi peu cr\u00e9dible de se prononcer d'une part en faveur des centrales nucl\u00e9aires et de mettre l'accent d'autre part sur le danger d'une attaque terroriste et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures d'ordre militaire pour y faire face. Les rapporteurs de la majorit\u00e9 de la commission ont soulign\u00e9 de leur c\u00f4t\u00e9 que le programme d'armement serait en phase \u00e0 la fois avec la politique de s\u00e9curit\u00e9 actuelle de la Suisse et avec l'\u00e9tat des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et que dans ce cadre, l'arm\u00e9e pourrait accomplir ses missions. Par ailleurs, le syst\u00e8me d'informations de conduite des Forces terrestres devrait permettre \u00e0 l'\u00e9tat-major de franchir un palier sur le plan technologique et de se situer \u00e0 un niveau moyen dans ce domaine. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a expliqu\u00e9 \u00e0 ce sujet que l'arm\u00e9e allait ainsi disposer d'un instrument lui permettant de faire face \u00e0 toutes les situations, y compris un attentat terroriste. R\u00e9pondant aux membres de la minorit\u00e9 de la commission, il a estim\u00e9 que face au risque d'attaques terroristes, la seule protection des centrales nucl\u00e9aires ne suffirait pas, puisqu'il conviendrait d'assurer \u00e9galement la protection des barrages hydrauliques, des usines de production d'\u00e9lectricit\u00e9, de certaines zones frontali\u00e8res et de bien d'autres installations. Par 116 voix contre 43, le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet, avant de rejeter diverses propositions de la gauche et des Verts visant \u00e0 ce que le programme d'armement soit r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la baisse. Au vote sur l'ensemble, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 116 voix contre 45.</p><p>Au <b>Conseil des \u00c9tats</b>, o\u00f9 le programme d'armement n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.</p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1190284665500)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":"III","Modified":"\/Date(1770757386677)\/","SubmissionDate":"\/Date(1172620800000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}