Actuellement, l'efficacit\u00e9 de la lutte contre la criminalit\u00e9 passe de plus en plus par la coop\u00e9ration judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale. Sous l'effet de la globalisation croissante et de la mondialisation, le caract\u00e8re transfrontalier de la criminalit\u00e9 se renforce.
Les nouvelles technologies, notamment en mati\u00e8re de communication et de transmission des donn\u00e9es, contribuent \u00e0 l'internationalisation grandissante de la criminalit\u00e9. En outre, certains types de criminalit\u00e9 sont de plus en plus souvent le fait d'organisations structur\u00e9es. Tous ces \u00e9l\u00e9ments ont pour r\u00e9sultat qu'un \u00c9tat est de moins en moins capable de ma\u00eetriser seul les enjeux d'une lutte efficace contre le crime. Pour contrecarrer le d\u00e9ficit de s\u00e9curit\u00e9 qui peut en r\u00e9sulter, il convient de d\u00e9velopper continuellement, \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, un r\u00e9seau de trait\u00e9s bilat\u00e9raux dans le domaine de l'entraide judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale. La conclusion du Trait\u00e9 d'entraide judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil apporte une nouvelle pierre \u00e0 cet \u00e9difice. Il constitue, en outre, une poursuite dans la voie de la coop\u00e9ration engag\u00e9e avec cet \u00c9tat qui est le plus grand d'Am\u00e9rique latine, puisque la Suisse et le Br\u00e9sil ont conclu un Trait\u00e9 d'extradition d\u00e8s 1932.
Dans le cadre des relations avec le Br\u00e9sil, la volont\u00e9 premi\u00e8re de la Suisse \u00e9tait de pouvoir, \u00e0 l'avenir, lutter plus efficacement contre les auteurs d'infractions telles que la corruption, le trafic illicite de stup\u00e9fiants, le blanchiment d'argent et la traite des femmes et des enfants. Ceci importe d'autant plus que la Suisse entretient avec le Br\u00e9sil d'importantes relations d'entraide judiciaire internationale p\u00e9nale, comme en t\u00e9moignent les statistiques des derni\u00e8res ann\u00e9es.
Teneur du Trait\u00e9
Le Trait\u00e9 \u00e9tablit une base l\u00e9gale internationale permettant aux deux \u00c9tats de coop\u00e9rer dans la recherche, la poursuite et la r\u00e9pression d'infractions. Les \u00c9tats contractants s'y sont engag\u00e9s \u00e0 s'accorder mutuellement l'entraide judiciaire dans les limites fix\u00e9es par le texte. Jusqu'ici, la Suisse ne pouvait accorder l'entraide judiciaire au Br\u00e9sil que sur la base du Trait\u00e9 d'extradition conclu avec cet \u00c9tat (art. XVII\u00a0; RS 0.353.919.8) et de la loi sur l'entraide p\u00e9nale internationale (EIMP\u00a0; RS 351.1).
Le Trait\u00e9 s'inscrit dans la lign\u00e9e des instruments d'entraide judiciaire que la Suisse a conclus r\u00e9cemment avec les Philippines, Hongkong, l'\u00c9gypte, le P\u00e9rou et l'\u00c9quateur. \u00c0 l'instar de ces derniers, il reprend les principes essentiels consacr\u00e9s par la Convention europ\u00e9enne d'entraide judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale (CEEJ\u00a0; RS 0.351.1) ainsi que par l'EIMP, tout en tenant compte des derni\u00e8res \u00e9volutions dans le domaine de la coop\u00e9ration judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale. Le Trait\u00e9 ne n\u00e9cessite pas de modification du droit en vigueur.
Diverses dispositions ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le Trait\u00e9 pour \u00e9claircir, simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure d'entraide judiciaire ainsi que pour am\u00e9liorer, d'un point de vue g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'entraide dans les deux \u00c9tats. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Les deux conseils ont adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 sans discussion et \u00e0 l'unanimit\u00e9.
Au vote final, l'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 39 voix contre 0 au Conseil des \u00c9tats et par 134 voix contre 0 au Conseil national.
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