Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le compte financier s'est r\u00e9guli\u00e8rement sold\u00e9 par un d\u00e9ficit important. L'exc\u00e9dent de plus de 2 milliards du compte 2006 et le r\u00e9sultat positif pr\u00e9vu pour l'ann\u00e9e en cours sont les premiers fruits de la strat\u00e9gie d'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales. Le budget 2008, qui poursuit de fa\u00e7on syst\u00e9matique sur cette lanc\u00e9e, pr\u00e9voit un exc\u00e9dent important pour le solde de financement ordinaire. Il remplit de la sorte les exigences du frein \u00e0 l'endettement\u00a0: il respecte en effet le principe, ancr\u00e9 dans la Constitution et dans la loi, selon lequel la Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00e9quilibrer \u00e0 terme ses d\u00e9penses et ses recettes dans le cadre de la gestion globale des finances f\u00e9d\u00e9rales. Les d\u00e9penses ordinaires restent inf\u00e9rieures au plafond autoris\u00e9, lequel est fix\u00e9 en fonction de l'estimation des recettes ordinaires corrig\u00e9e d'un facteur conjoncturel. Gr\u00e2ce \u00e0 ce facteur, la politique budg\u00e9taire peut assumer son r\u00f4le anticyclique et les finances f\u00e9d\u00e9rales peuvent s'\u00e9quilibrer sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel. Si l'on prend en consid\u00e9ration les d\u00e9penses extraordinaires, le compte financier se solde cependant par un d\u00e9ficit. Par un concours de circonstances diverses - entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT), ouverture du fonds d'infrastructure, versement \u00e0 PUBLICA et changement de syst\u00e8me dans le domaine de l'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s -, des besoins financiers extraordinaires de plusieurs milliards sont attendus pour 2008. Ces d\u00e9penses extraordinaires ne sont pas soumises au frein \u00e0 l'endettement. Sans de telles exceptions, la Conf\u00e9d\u00e9ration risquerait en effet de ne plus pouvoir assumer ses t\u00e2ches permanentes. Le plafond calcul\u00e9 pour l'ensemble des d\u00e9penses conform\u00e9ment au frein \u00e0 l'endettement peut donc \u00eatre relev\u00e9 \u00e0 hauteur des d\u00e9penses extraordinaires, moyennant l'approbation par la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des deux Chambres. Le budget 2008 indique un solde de financement ordinaire nettement sup\u00e9rieur aux estimations du dernier plan financier. La conjoncture, qui restera tr\u00e8s favorable selon les pr\u00e9visions actuelles, se traduira en effet par des recettes plus \u00e9lev\u00e9es. Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, un objectif cibl\u00e9 de r\u00e9duction budg\u00e9taire contribue \u00e0 all\u00e9ger les finances f\u00e9d\u00e9rales. Le budget 2008 est le second \u00e0 appliquer le nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration (NMC). Gr\u00e2ce \u00e0 ce r\u00e9am\u00e9nagement en profondeur de la comptabilit\u00e9, l'\u00e9tablissement du budget ainsi que la tenue et la pr\u00e9sentation des comptes s'effectuent de mani\u00e8re uniforme et selon des principes commerciaux dans toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale (cf. annexe, ch. 231/1). De m\u00eame, l'\u00e9tablissement des rapports sur les finances a pu \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 en tenant compte des besoins plus \u00e9lev\u00e9s des destinataires en informations. Comme c'est le cas lors de chaque changement d'une certaine envergure, l'introduction du NMC marque cependant une rupture structurelle dans les s\u00e9ries de chiffres, ce qui complique la comparaison avec les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Ce probl\u00e8me a pu \u00eatre r\u00e9solu gr\u00e2ce \u00e0 une conversion des donn\u00e9es et \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires. Autre changement de taille, l'entr\u00e9e en vigueur de la RPT le 1er janvier 2008 repr\u00e9sente pour l'\u00e9tablissement des nouveaux rapports sur l'\u00e9tat des finances un r\u00e9el d\u00e9fi en mati\u00e8re de comparabilit\u00e9. Par le d\u00e9senchev\u00eatrement des t\u00e2ches, la RPT entra\u00eene en effet, du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, des transferts parfois consid\u00e9rables \u00e0 l'int\u00e9rieur des groupes de t\u00e2ches. Afin de permettre des comparaisons pertinentes avec les chiffres du budget 2007, les tableaux correspondants indiquent dans une colonne suppl\u00e9mentaire le taux de croissance des d\u00e9penses corrig\u00e9 des distorsions r\u00e9sultant de l'introduction de la RPT. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 le budget 2008 \u00e0 l'unanimit\u00e9 et sans grand d\u00e9bat. Apr\u00e8s avoir l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 les d\u00e9penses ordinaires, il a vot\u00e9 un exc\u00e9dent ordinaire de 1,13 milliard de francs. Il a \u00e9galement approuv\u00e9 des d\u00e9penses extraordinaires \u00e0 hauteur de 5,25 milliards de francs. Les recettes extraordinaires se montent \u00e0 230 millions de francs. Au total, le budget pr\u00e9sente donc un d\u00e9ficit de 3,8 milliards de francs. Ce r\u00e9sultat a satisfait aussi bien le Conseil f\u00e9d\u00e9ral que les d\u00e9put\u00e9s bourgeois et la gauche, car - comme l'a expliqu\u00e9 le rapporteur de la commission Ernst Leuenberger (S, SO) - les fortes d\u00e9penses extraordinaires r\u00e9sultaient de la conjonction de diff\u00e9rents facteurs (entr\u00e9e en vigueur de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, ouverture du Fonds d'infrastructure, versement \u00e0 PUBLICA et changement de syst\u00e8me dans le domaine de l'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s).
Au cours de la discussion par article concernant les d\u00e9penses de chacun des d\u00e9partements, le conseil s'est pench\u00e9 sur trois propositions individuelles. La premi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par Theo Maissen (CEg, GR) et visait \u00e0 faire passer la contribution f\u00e9d\u00e9rale pour l'encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'\u00e9tranger de 15,4 \u00e0 18,9 millions de francs ; bien qu'il reconnaisse le bien-fond\u00e9 de cette proposition, le conseil l'a n\u00e9anmoins rejet\u00e9e, rappelant qu'un rapport d'\u00e9valuation sur les \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger \u00e9tait encore en pr\u00e9paration. Le conseil a \u00e9galement rejet\u00e9 la proposition de Rolf B\u00fcttiker (RL, SO) d'augmenter la contribution f\u00e9d\u00e9rale pour l'Agence nationale antidopage ind\u00e9pendante pour qu'elle atteigne 2,7 millions de francs. Seule la proposition de Dick Marty (RL, TI) de relever le cr\u00e9dit allou\u00e9 \u00e0 Suisse Tourisme de 1,75 millions de francs \u00e0 47,75 millions de francs a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le conseil.
Au Conseil national, les discussions ont \u00e9t\u00e9 bien plus anim\u00e9es. Craignant un rel\u00e2chement de la vigilance au niveau financier, le groupe UDC a rappel\u00e9 qu'il avait d\u00e9pos\u00e9 plusieurs propositions visant \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses de 700 millions de francs au total lors des d\u00e9bats des diff\u00e9rentes sous-commissions de la Commission des finances, mais que m\u00eame les autres groupes bourgeois (CEg et RL) avaient rejet\u00e9 ces propositions. Le groupe socialiste, de son c\u00f4t\u00e9, s'est montr\u00e9 peu satisfait du budget propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, estimant que la marge de manoeuvre financi\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e dans certains domaines-clefs. Le groupe des Verts a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'approuverait le budget que si des am\u00e9liorations pouvaient \u00eatre apport\u00e9es dans les domaines de la protection du climat, de l'aide au d\u00e9veloppement et du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les groupes CEg et RL se sont en revanche d\u00e9clar\u00e9s tr\u00e8s satisfaits du budget du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La proposition de renvoi d\u00e9pos\u00e9e par Pirmin Schwander (V, SZ), que seul le groupe UDC soutenait, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 127 voix contre 52.
Au cours de la discussion par article, les propositions de r\u00e9duction des d\u00e9penses dans les domaines des relations internationales, de la science et de la culture, essentiellement d\u00e9pos\u00e9es par le groupe UDC, ont toutes \u00e9t\u00e9 clairement rejet\u00e9es. D'autres propositions (augmentation des cr\u00e9dits pour l'aide au d\u00e9veloppement et pour la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique) d\u00e9pos\u00e9es par la gauche ont connu le m\u00eame sort. Quant \u00e0 la proposition du groupe des Verts de r\u00e9duire d'un milliard de francs les d\u00e9penses militaires, m\u00eame le groupe socialiste l'a rejet\u00e9e. Finalement, \u00e0 la fin des d\u00e9bats, les divergences avec le premier conseil se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es minimes\u00a0: en ce qui concerne l'encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'\u00e9tranger, le conseil a suivi la proposition de la majorit\u00e9, qui visait \u00e0 relever d'environ 5 millions de francs le montant de la contribution fix\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour atteindre 20 millions de francs. Seul le groupe UDC soutenait une proposition de minorit\u00e9 visant \u00e0 donner suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats. En outre, dans le domaine de l'encouragement du cin\u00e9ma, le conseil a suivi l'avis de sa commission et a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 le montant vot\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats. L\u00e0 encore, seul le groupe UDC s'est oppos\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision. Enfin, les contributions allou\u00e9es \u00e0 \" Jeunesse et sport \" ont elles aussi \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es\u00a0: par 87 voix contre 75, le conseil a suivi la proposition d'une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Margaret Kiener Nellen (S, BE), rejetant ainsi la proposition de la majorit\u00e9 de la commission de suivre la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats.
Le Conseil des \u00c9tats a tacitement adopt\u00e9 les modifications introduites par le Conseil national.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1197990137307)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":"II/III/IV","Modified":"\/Date(1770758089503)\/","SubmissionDate":"\/Date(1187740800000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}