{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20070048,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20070048,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"07.048","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Message 2007 sur les constructions civiles","Description":"Message du 22 ao\u00fbt 2007 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles)","InitialSituation":"<p>Dans son message 2007 sur les constructions civiles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement des cr\u00e9dits d'engagement d'un montant total de 358,8 millions de francs. Les principaux projets vis\u00e9s sont l'extension, la r\u00e9novation et le changement d'affectation du b\u00e2timent de la Fellerstrasse 21 \u00e0 Berne, la r\u00e9novation des quatre corps de b\u00e2timent de la station de recherche Agroscope Reckenholz-T\u00e4nikon \u00e0 Zurich-Affoltern, ainsi que la r\u00e9novation totale et l'optimisation du b\u00e2timent principal de la Haute \u00e9cole de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du Sport \u00e0 Macolin. Le message porte \u00e9galement sur des cr\u00e9dits additionnels destin\u00e9s \u00e0 transformer et \u00e0 r\u00e9nover le Palais du Parlement ainsi qu'\u00e0 am\u00e9nager un nouveau centre de calcul pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la Fellerstrasse 15A \u00e0 Berne.</p><p>Aujourd'hui, le b\u00e2timent de la Fellerstrasse 21 est utilis\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique, domaine Logistique, et par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication, comme centre de sauvegarde de son centre de calcul. Comme ces deux offices auront besoin dor\u00e9navant de moins de surface de stockage, des places de travail suppl\u00e9mentaires pourront y \u00eatre cr\u00e9\u00e9es. De plus, le contr\u00f4le d'acc\u00e8s et l'enveloppe du b\u00e2timent seront adapt\u00e9s aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 actuelles et les fa\u00e7ades de la partie frontale de l'immeuble (zone de bureaux) seront raval\u00e9es. Un cr\u00e9dit d'engagement de 45,7 millions de francs est destin\u00e9 \u00e0 ce projet.</p><p>A c\u00f4t\u00e9, soit dans le b\u00e2timent de la Fellerstrasse 15A, il est pr\u00e9vu d'am\u00e9nager le nouveau centre de calcul de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Une somme de 44,5 millions de francs a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e pour cela par le Parlement dans le message 2005 sur les constructions. Depuis, le projet a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9\u00a0; le nouveau sch\u00e9ma g\u00e9n\u00e9ral d'affectation et les besoins accrus d'\u00e9nergie requi\u00e8rent un montant suppl\u00e9mentaire de 19,4 millions. </p><p>55,8 millions pour les b\u00e2timents du Palais f\u00e9d\u00e9ral</p><p>Dans le Palais f\u00e9d\u00e9ral ouest, si\u00e8ge du DFJP et du DFAE, les installations techniques du b\u00e2timent, en particulier les installations \u00e9lectriques et le c\u00e2blage, doivent \u00eatre enti\u00e8rement remises en \u00e9tat. De plus, il s'agit d'adapter les \u00e9quipements de protection incendie et d'am\u00e9nager des issues de secours et de sauvetage. La s\u00e9curit\u00e9 parasismique doit, quant \u00e0 elle, \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e selon les directives de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement. Ces travaux exigent un cr\u00e9dit d'engagement de 2 millions de francs.</p><p>Le b\u00e2timent de l'Inselgasse 1, si\u00e8ge du DFI, devra \u00eatre enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9. Les travaux porteront sur la protection parasismique, l'am\u00e9nagement d'une accessibilit\u00e9 int\u00e9grale pour handicap\u00e9s, l'am\u00e9lioration durable de l'isolation thermique de l'enveloppe du b\u00e2timent, sur diff\u00e9rentes adaptations concernant la protection incendie et la s\u00e9curit\u00e9, ainsi que sur le renouvellement des installations techniques. Ces travaux co\u00fbteront 20,8 millions de francs.</p><p>13 millions de francs suppl\u00e9mentaires seront n\u00e9cessaires \u00e0 la transformation et la r\u00e9novation du Palais du Parlement. Ils serviront \u00e0 r\u00e9aliser diff\u00e9rentes am\u00e9liorations, \u00e0 couvrir les besoins suppl\u00e9mentaires des utilisateurs et \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences des autorit\u00e9s (d\u00e9fense du patrimoine architectural, protection incendie et CNA). </p><p>D\u00e9but de la remise en \u00e9tat des stations de recherche Agroscope</p><p>De gros travaux d'entretien sont pr\u00e9vus dans les trois stations de recherche restantes de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Reckenholz-T\u00e4nikon, Liebefeld-Posieux et Changins-W\u00e4denswil). Vu leur urgence, ces travaux concerneront tout d'abord les sites de Reckenholz et de Changins. La demande pour la station de Reckenholz figure dans le message 2007 sur les constructions civiles\u00a0; celle qui se rapporte \u00e0 Changins suivra dans le message 2008. Les autres stations seront trait\u00e9es ult\u00e9rieurement.</p><p>\u00c0 la station de Reckenholz, il faudra am\u00e9liorer les enveloppes de b\u00e2timent des quatre corps de b\u00e2timent selon les exigences de la norme Minergie. Les autres interventions consisteront \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 parasismique, \u00e0 \u00e9liminer des polluants (amiante notamment), \u00e0 modifier les issues de secours et \u00e0 renouveler la production de chaleur. Les co\u00fbts de ces travaux sont estim\u00e9s \u00e0 29,9 millions de francs. </p><p>Sport, art et m\u00e9t\u00e9orologie</p><p>Inscrit comme digne de protection dans l'inventaire des b\u00e2timents historiques, le b\u00e2timent principal de la Haute \u00e9cole de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport \u00e0 Macolin doit aussi \u00eatre r\u00e9nov\u00e9. En m\u00eame temps, l'affectation du b\u00e2timent sera repens\u00e9e et des travaux d'entretien seront effectu\u00e9s. Un montant de 19,3 millions de francs est pr\u00e9vu \u00e0 cette fin.</p><p>La villa R\u00f6merholz \u00e0 Winterthour, qui abrite la collection d'art Oskar Reinhart de renomm\u00e9e internationale, doit \u00e9galement faire l'objet de diff\u00e9rents travaux\u00a0; ils porteront sur la s\u00e9curit\u00e9, la climatisation et la protection parasismique et rendront ainsi le b\u00e2timent compatible avec les standards internationaux usuels des mus\u00e9es. Leur montant est estim\u00e9 \u00e0 15,7 millions de francs.</p><p>L'Office f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9t\u00e9orologie et de climatologie (M\u00e9t\u00e9oSuisse) renouvelle en deux \u00e9tapes, de 2005 \u00e0 2012, ses r\u00e9seaux de mesure au sol, soit le r\u00e9seau automatique, le r\u00e9seau compl\u00e9mentaire et le r\u00e9seau climatique conventionnel. Ensuite, il groupera le tout en un r\u00e9seau moderne (SwissMetNet) et automatisera toutes les stations. Dans son message 2004 sur les constructions, le Parlement avait approuv\u00e9 le projet global et accord\u00e9 12 millions de francs pour la 1re \u00e9tape, qui vise \u00e0 remplacer 72 stations d'ici 2008. Par la seconde \u00e9tape, M\u00e9t\u00e9oSuisse entend poursuivre la r\u00e9alisation du projet avec les m\u00eames objectifs. Au vu des avant-projets et des estimations des co\u00fbts, un cr\u00e9dit d'engagement de 13 millions de francs est n\u00e9cessaire.</p><p>Le plus gros montant du message - 150 millions de francs - est r\u00e9serv\u00e9 au cr\u00e9dit-cadre \" Constructions civiles \". Il sera d\u00e9compos\u00e9 en cr\u00e9dits d'engagement pour les immeubles civils. Ces cr\u00e9dits sont destin\u00e9s notamment \u00e0 des travaux de construction, de transformation, d'entretien et de d\u00e9construction, aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, aux installations d'alimentation de secours et de communication, \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 l'achat non pr\u00e9visibles et urgents d'immeubles, \u00e0 l'\u00e9quipement initial de b\u00e2timents r\u00e9cemment construits ou achet\u00e9s et \u00e0 l'\u00e9quipement des nouvelles places de travail. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales seront inform\u00e9es de ces cessions de cr\u00e9dit et de l'utilisation du cr\u00e9dit-cadre par le biais du compte d'\u00c9tat annuel et de la documentation \" \u00c9tat des cr\u00e9dits d'engagement de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique \". (Source\u00a0: Communiqu\u00e9 de presse du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, 22 ao\u00fbt 2007)</p>","Proceedings":"<p></p><p>Au <b>Conseil national, </b>les cr\u00e9dits n'ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s. Cependant, lors du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re, les rapporteurs de la commission de m\u00eame que les orateurs ont \u00e9mis plusieurs critiques concernant le cr\u00e9dit additionnel de 13 millions de francs pour le Palais du Parlement. Les deux arr\u00eat\u00e9s ont toutefois \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s sans discussion. Le Conseil national a suivi la proposition de sa commission qui proposait de biffer une disposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour soumettre le cr\u00e9dit global de 349,9 millions au frein aux d\u00e9penses (Art. 1, al. 2). Au vote sur l'ensemble, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 1 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 141 voix contre 7 et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 2 par 145 voix sans opposition.</p><p>Si comme la Commission des constructions civiles du Conseil national (CCP-N), sa consoeur du <b>Conseil des \u00c9tats, </b>a regrett\u00e9 qu'une planification plus efficace n'ait pas permis d'\u00e9viter le cr\u00e9dit additionnel de 13 millions de francs pour la transformation et la r\u00e9novation du Palais f\u00e9d\u00e9ral, elle a n\u00e9anmoins propos\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 d'approuver tous les projets et les cr\u00e9dits pr\u00e9sent\u00e9s. Le porte-parole de la commission Alain Berset (S, FR) ainsi que Rolf B\u00fcttiker (RL, SO) ont rappel\u00e9 les raisons de ce cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire et soulign\u00e9 que, selon les conclusions du rapport du Contr\u00f4le des finances, la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de finance avait \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement respect\u00e9e. Au vote sur l'ensemble, les deux arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s avec 30 voix \u00e0 l'unanimit\u00e9. </p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1196847434020)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":"III","Modified":"\/Date(1770757111067)\/","SubmissionDate":"\/Date(1187740800000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}