Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales d'approuver l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 la Convention internationale contre le dopage dans le sport adopt\u00e9e par l'UNESCO le 19 octobre 2005.
La pratique et les risques du dopage sont connus depuis des d\u00e9cennies. Plusieurs cas abondamment relay\u00e9s par la presse, notamment en cyclisme et en athl\u00e9tisme, ont sensibilis\u00e9 le public \u00e0 ce grave probl\u00e8me. En Suisse, la responsabilit\u00e9 de la lutte contre le dopage est assum\u00e9e conjointement par Swiss Olympic (contr\u00f4les, sanctions) et par la Conf\u00e9d\u00e9ration (DDPS, OFSPO) (information, pr\u00e9vention, recherche).
Eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9volution qu'a connue la lutte contre le dopage ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment avec la cr\u00e9ation de l'Agence mondiale antidopage (AMA), il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, lors de la Conf\u00e9rence mondiale sur le dopage dans le sport tenue \u00e0 Copenhague en mars 2003, d'\u00e9laborer une Convention internationale contre le dopage dans le sport fixant les obligations des gouvernements en la mati\u00e8re et les harmonisant avec le Programme mondial antidopage de l'AMA. Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, l'UNESCO a r\u00e9dig\u00e9 une Convention internationale contre le dopage dans le sport, fond\u00e9e sur les travaux pr\u00e9liminaires du Conseil de l'Europe et sur la Convention europ\u00e9enne contre le dopage. La Convention de l'UNESCO a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 par la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l'UNESCO du 19 octobre 2005. Le Code de l'AMA, actuellement en r\u00e9vision, pr\u00e9voit, dans la premi\u00e8re version du projet de mise \u00e0 jour, d'obliger les pays qui souhaitent organiser des Jeux olympiques ou des championnats du monde \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la Convention de l'UNESCO. Les dispositions d'application de ce trait\u00e9 laissent une grande marge de manoeuvre aux \u00c9tats signataires. La Suisse, pour sa part, satisfait d\u00e9j\u00e0 aux exigences de la Convention par sa l\u00e9gislation nationale. Toutefois, la lutte antidopage continuera \u00e0 se d\u00e9velopper, au plan national comme au plan international, et on peut donc partir du principe que les attentes \u00e0 l'\u00e9gard des \u00c9tats parties vont \u00e9voluer elles aussi.
La Convention de l'UNESCO marque donc une \u00e9tape importante dans l'harmonisation de la lutte contre le dopage au plan international et la Suisse, en y adh\u00e9rant, lance un signal clair aux f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales et internationales, attestant qu'elle prend cette lutte au s\u00e9rieux. Au plan int\u00e9rieur, la r\u00e9vision totale de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports - en cours - offre une occasion de r\u00e9examiner les dispositions actuelles de la lutte antidopage et de les adapter aux d\u00e9veloppements internationaux le cas \u00e9ch\u00e9ant.
(Source\u00a0: Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Au vote sur l'ensemble, le Conseil des \u00c9tats, a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sans discussion et \u00e0 l'unanimit\u00e9 par 34 voix.
C'est \u00e9galement avec le soutien de tous les groupes que le Conseil national a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, au vote sur l'ensemble, par 166 voix contre 2.
Au vote final, la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 41 voix contre 0 au Conseil des \u00c9tats et par 183 voix contre 5 au Conseil national.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1213354239310)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":"III","Modified":"\/Date(1770758070580)\/","SubmissionDate":"\/Date(1188950400000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4718,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}