Compte tenu de la menace mise en \u00e9vidence par les attentats du 11 septembre 2001, il appara\u00eet plus que jamais n\u00e9cessaire de renforcer la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne face aux menaces a\u00e9riennes non militaires.
Le Championnat d'Europe de football 2008 (EURO 08) aura lieu du 7 au 29 juin 2008 en Autriche et en Suisse. Ce genre de manifestation attirant l'attention du monde entier, il offre la possibilit\u00e9 \u00e0 des groupes extr\u00e9mistes de r\u00e9aliser leurs objectifs par le biais d'attaques terroristes. Partant de ce constat, la Suisse a r\u00e9solu d'intensifier sa collaboration dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 avec l'ensemble de ses voisins.
L'Accord soumis \u00e0 approbation par le message r\u00e8gle la coop\u00e9ration entre la Suisse et l'Autriche en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne contre les menaces constitu\u00e9es par des a\u00e9ronefs civils. Cette coop\u00e9ration ne doit toutefois pas prendre fin au terme de l'EURO 08, mais se poursuivre bien au-del\u00e0. La Partie suisse \u00e9prouve un vif besoin d'intensifier l'\u00e9change d'informations en ce qui concerne le Forum \u00e9conomique mondial (World Economic Forum WEF) qui se tient chaque ann\u00e9e \u00e0 Davos. Comme on le sait, la Suisse a d\u00e9j\u00e0 conclu des accords \u00e0 ce sujet avec ses voisins\u00a0: la France, l'Italie et l'Allemagne. S'agissant de l'accord, la coop\u00e9ration se limite dans un premier temps, \u00e0 la demande de l'Autriche, \u00e0 un vaste \u00e9change d'informations sur l'ensemble des donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 relatives aux menaces a\u00e9riennes non militaires. Il ne sera pas possible d'effectuer, par la collaboration avec l'Autriche d\u00e9crite ci-dessous, des engagements transfrontaliers de police a\u00e9rienne avec des avions des Forces a\u00e9riennes comme c'est pr\u00e9vu avec la France et l'Italie et, dans une moindre mesure, \u00e9galement avec l'Allemagne. L'accord en discussion constitue en revanche la poursuite logique de la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 du pays contre les attaques terroristes a\u00e9riennes. L'\u00e9change pr\u00e9coce et syst\u00e9matique de renseignements sur la situation a\u00e9rienne g\u00e9n\u00e9rale am\u00e9liore les capacit\u00e9s d'intervention des deux Parties vis-\u00e0-vis d'une menace concr\u00e8te.
La coop\u00e9ration s'effectue dans le respect de la souverainet\u00e9 des deux \u00c9tats. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 54, al. 1, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.), les affaires \u00e9trang\u00e8res rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. \u00c9tant donn\u00e9 que la conclusion d'un trait\u00e9 international sur la collaboration militaire en mati\u00e8re d'engagement selon l'accord ne rel\u00e8ve pas de l'art. 7a de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010) ni, par cons\u00e9quent, de la comp\u00e9tence propre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et qu'il n'existe aucune d\u00e9l\u00e9gation l\u00e9gale en faveur du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, cet accord doit \u00eatre soumis \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 166, al. 2, Cst.
L' accord est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais il peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 en tout temps. Il ne pr\u00e9voit aucune adh\u00e9sion \u00e0 une organisation internationale et ne contient aucune disposition importante fixant des r\u00e8gles de droit au sens de l'art. 141, al. 1, let. d, Cst. Sa mise en oeuvre n'exigeant du reste pas l'adoption de lois f\u00e9d\u00e9rales suppl\u00e9mentaires, il n'est pas sujet au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif selon l'art. 141, al. 1, let. d, Cst.
(Soucre\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
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