Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de prolonger jusqu'\u00e0 la fin de 2011 la validit\u00e9 de la base l\u00e9gale temporaire autorisant la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 allouer des aides financi\u00e8res au Mus\u00e9e suisse des transports (MST). Il demande \u00e9galement un plafond de d\u00e9penses de 5,32 millions de francs pour la p\u00e9riode de financement 2008 \u00e0 2011.
Le MST a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 \u00e0 Lucerne en 1959. La Conf\u00e9d\u00e9ration a particip\u00e9 \u00e0 sa cr\u00e9ation et aux premi\u00e8res ann\u00e9es de son exploitation en versant des aides substantielles. Depuis 1999, elle lui accorde un montant annuel de 1,6 million de francs. Les subventions f\u00e9d\u00e9rales sont affect\u00e9es au bon fonctionnement de l'activit\u00e9 mus\u00e9ale de base du MST et notamment \u00e0 la sauvegarde des collections.
La loi f\u00e9d\u00e9rale du 19 d\u00e9cembre 2003 sur l'octroi d'aides financi\u00e8res au Mus\u00e9e suisse des transports vient \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la fin de 2007. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de prolonger la validit\u00e9 de la loi jusqu'\u00e0 la fin de 2011. Il demande \u00e9galement d'accorder un plafond de d\u00e9penses de quelque 5,32 millions de francs pour la p\u00e9riode 2008 \u00e0 2011. Les subventions f\u00e9d\u00e9rales seront affect\u00e9es, comme c'est la pratique actuelle, \u00e0 la sauvegarde des collections du MST. Le plafond de d\u00e9penses demand\u00e9 est l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 celui accord\u00e9 pour la p\u00e9riode 2004 \u00e0 2007\u00a0; la diff\u00e9rence s'explique par les \u00e9conomies pratiqu\u00e9es dans les budgets 2008 et 2009 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture. La r\u00e9duction des aides financi\u00e8res se justifie concr\u00e8tement par les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es au MST dans le domaine des collections. Cesser compl\u00e8tement les aides financi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 une option envisag\u00e9e\u00a0; elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e notamment en raison de l'importance actuelle des collections du MST.
La prorogation de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'octroi d'aides financi\u00e8res au Mus\u00e9e suisse des transports repr\u00e9sente une solution transitoire. Le 8 juin 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message au Parlement relatif \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la culture (loi sur l'encouragement de la culture, LEC). La LEC r\u00e9glemente notamment le subventionnement f\u00e9d\u00e9ral des mus\u00e9es et collections de tiers qui pr\u00e9servent le patrimoine culturel. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'octroi d'aides financi\u00e8res au Mus\u00e9e suisse des transports sera abrog\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 la loi et l'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9, avec respectivement 34 voix et 35 voix. La Conseil national a suivi la Chambre haute en adoptant la loi et l'arr\u00eat\u00e9 par 158 voix contre 3.
En seconde lecture, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 une divergence d'ordre formel concernant la date de validit\u00e9 de la loi.
Au vote final, la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 41 voix contre 0 au Conseil des \u00c9tats et par 148 voix contre 8 au Conseil national.
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