La Suisse s'appr\u00eate \u00e0 ratifier la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat\u00e9riel, adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l'UNESCO le 17 octobre 2003. La Convention oblige les \u00c9tats parties \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la sauvegarde de leur patrimoine culturel immat\u00e9riel et pour promouvoir la coop\u00e9ration aux niveaux r\u00e9gional et international en la mati\u00e8re.
Adopt\u00e9e en 2003 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UNESCO, et entr\u00e9e en vigueur le 20 avril 2006, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat\u00e9riel [Convention] r\u00e8gle le rapport que nos soci\u00e9t\u00e9s entretiennent avec un domaine dont l'existence juridique n'\u00e9tait gu\u00e8re reconnue jusqu'ici et que l'on d\u00e9signe parfois de fa\u00e7on un peu r\u00e9ductrice par les termes de culture traditionnelle, folklore ou culture populaire. La Convention vise \u00e0 pr\u00e9server, promouvoir et \u00e9tudier les expressions culturelles traditionnelles telles que la musique, le th\u00e9\u00e2tre, les l\u00e9gendes, la danse ainsi que les connaissances et pratiques sur la nature et l'univers et les savoir-faire li\u00e9s \u00e0 l'artisanat traditionnel. Elle vient enrichir et compl\u00e9ter efficacement les conventions, recommandations et r\u00e9solutions internationales concernant le patrimoine naturel et culturel au moyen de nouvelles dispositions relatives au patrimoine culturel immat\u00e9riel.
La Convention est dans le droit fil de la politique culturelle men\u00e9e depuis des d\u00e9cennies par l'UNESCO et soutenue par la Suisse. Elle compl\u00e8te les conventions sur le patrimoine mondial (1972), sur le transfert des biens culturels (1970) et sur la protection des biens culturels en cas de conflit arm\u00e9 (1954), toutes trois limit\u00e9es aux biens culturels mat\u00e9riels. Elle est \u00e9galement compl\u00e9mentaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des expressions culturelles, adopt\u00e9e en 2005. Le patrimoine culturel immat\u00e9riel, dont on a longtemps sous-estim\u00e9 la valeur fondatrice d'identit\u00e9s r\u00e9gionale et nationale, re\u00e7oit ainsi une valorisation indispensable. La Convention prend une importance particuli\u00e8re du fait qu'elle est \u00e0 pr\u00e9sent ratifi\u00e9e par de nombreux \u00c9tats.
En Suisse, l'importance du patrimoine culturel immat\u00e9riel pour la diversit\u00e9 culturelle, la coh\u00e9sion sociale, l'identit\u00e9 culturelle et l'image du pays n'est plus \u00e0 souligner.
De nombreuses identit\u00e9s et particularit\u00e9s nationales et r\u00e9gionales se d\u00e9finissent \u00e0 travers des \u00e9l\u00e9ments culturels immat\u00e9riels. C'est notamment le cas pour les coutumes, pour la musique et la danse populaires, pour l'artisanat traditionnel et pour les traditions et expressions orales, y compris la langue en tant que vecteur de ce patrimoine.
Contenu
La Convention reconna\u00eet l'importance de la tradition orale pour le maintien du patrimoine culturel immat\u00e9riel et la diversit\u00e9 mondiale des expressions culturelles traditionnelles. Les \u00c9tats parties de la Convention sont invit\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er des conditions favorables \u00e0 la pratique et \u00e0 la transmission du patrimoine culturel immat\u00e9riel, tant sur le plan national que par la coop\u00e9ration internationale. Au niveau international, la Convention pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'une liste repr\u00e9sentative du patrimoine culturel immat\u00e9riel de l'humanit\u00e9. D'autres projets et d'autres programmes destin\u00e9s \u00e0 sauvegarder et \u00e0 promouvoir ce patrimoine seront financ\u00e9s par un fonds cr\u00e9\u00e9 et aliment\u00e9 \u00e0 cette fin.
Quand bien m\u00eame la notion de patrimoine culturel immat\u00e9riel n'est gu\u00e8re utilis\u00e9e en Suisse, la sauvegarde et la promotion des expressions culturelles traditionnelles font partie int\u00e9grante de l'encouragement public de la culture \u00e0 travers le soutien que les pouvoirs publics apportent aux manifestations culturelles, \u00e0 la diffusion culturelle ou aux artistes eux-m\u00eames. La Convention vient ainsi renforcer et confirmer les mesures que la Suisse a prises pour pr\u00e9server le patrimoine culturel immat\u00e9riel. En la ratifiant, la Suisse souscrit \u00e0 un cadre juridique international coh\u00e9rent, adopt\u00e9 par l'UNESCO et destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir la diversit\u00e9 culturelle. Les r\u00e9percussions financi\u00e8res seront minimes pour la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: elles se limiteront pour l'essentiel \u00e0 verser tous les deux ans une contribution au Fonds de l'UNESCO pour le patrimoine culturel immat\u00e9riel.
(Source\u00a0: Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
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Au vote final, l'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 184 voix contre 8 au Conseil national et par 41 voix contre 0 au Conseil des \u00c9tats.
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