Le Parlement a demand\u00e9 en 2005 une vue d'ensemble des projets d'infrastructure ferroviaire \u00e0 financer encore au titre du fonds FTP. Par le pr\u00e9sent message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond \u00e0 la question de savoir comment les ressources FTP non encore affect\u00e9es doivent \u00eatre utilis\u00e9es. L'objectif est de terminer la NLFA et de garantir le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau ferr\u00e9 suisse (trafic voyageurs longues distances et trafic marchandises).
Les quatre grands projets que sont la ligne ferroviaire \u00e0 travers les Alpes (NLFA), RAIL 2000, le raccordement de la Suisse occidentale et orientale au r\u00e9seau europ\u00e9en des lignes \u00e0 grande vitesse (R-LGV) et l'am\u00e9lioration de la protection contre le bruit figurent dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. La Conf\u00e9d\u00e9ration paie la modernisation de l'infrastructure ferroviaire par le biais du fonds FTP. Pour co-financer la NLFA, le fonds est aliment\u00e9 par la redevance poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP), la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales. La Conf\u00e9d\u00e9ration avance les sommes n\u00e9cessaires pour couvrir les pics d'investissement au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es. Le fonds restera en fonction jusqu'\u00e0 ce que le programme des travaux soit termin\u00e9 et que les avances de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les int\u00e9r\u00eats soient rembours\u00e9s. \u00c0 l'origine, le volume des investissements pour le programme des travaux \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 30,5 milliards de francs (prix de 1995).
La vue d'ensemble FTP montre comment il faudra utiliser les ressources du fonds non encore affect\u00e9es. Le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) doit \u00eatre d\u00e9fini et le cr\u00e9dit d'ensemble NLFA adapt\u00e9.
En ce qui concerne le trafic des voyageurs longues distances, le projet ZEB poursuit la strat\u00e9gie des noeuds de RAIL 2000. De nombreux petits et moyens projets viendront compl\u00e9ter les investissements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s. Il en r\u00e9sultera une r\u00e9duction des temps de parcours, de meilleures correspondances et une densification de l'offre.
Toutes les r\u00e9gions en profiteront. De nouveaux noeuds seront cr\u00e9\u00e9s \u00e0 Bienne, Lausanne, Interlaken, Del\u00e9mont, Lucerne, Schaffhouse, Kreuzlingen, Romanshorn et St-Gall. Comme la dur\u00e9e des d\u00e9placements entre la Suisse orientale et la Suisse occidentale diminuera d'une demi-heure, l'axe est-ouest gagnera en attrait. Quant au trafic marchandises, le projet ZEB permettra une acc\u00e9l\u00e9ration des transports et cr\u00e9era les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires au transfert du trafic sur l'axe nord-sud. La demande escompt\u00e9e et les chances commerciales sont d\u00e9terminantes pour l'offre de transport. L'offre englobe le trafic voyageurs longues distances et le trafic marchandises. Le projet ZEB ne porte pas sur le d\u00e9veloppement du trafic r\u00e9gional, mais il cr\u00e9e de bonnes conditions pr\u00e9alables en la mati\u00e8re. L'offre est interconnect\u00e9e sur tout le territoire national. Pour engendrer les avantages globaux, il faut r\u00e9aliser toute l'infrastructure pr\u00e9vue par le ZEB. Il n'est donc pas possible d'en extraire des \u00e9l\u00e9ments d'infrastructure isol\u00e9s ni de les \u00e9changer.
Le projet ZEB fixe des priorit\u00e9s claires. Pr\u00e8s de trois milliards de francs seront investis en Suisse romande, sur le Plateau et dans le nord-ouest du pays. Environ un milliard sera r\u00e9serv\u00e9 pour la r\u00e9gion de Suisse orientale, Zurich y compris. Un montant global de 800 millions (prix de 2005) sera affect\u00e9 au parcours Zurich-Lucerne et \u00e0 la r\u00e9gion du St-Gothard. Compte tenu des projets nationaux pour les installations de garage, le courant \u00e9lectrique et la protection contre le bruit, les investissements pr\u00e9vus totalisent 5,2 milliards de francs (prix de 2005). Les indications de co\u00fbts ne comprennent pas de r\u00e9serves. Le r\u00e8glement du fonds FTP sera adapt\u00e9 pour que la construction puisse commencer le plus t\u00f4t possible. Le remboursement des avances ne d\u00e9butera qu'au moment de la mise en service commerciale du tunnel de base du St-Gothard. Dans ces conditions, la construction pourra d\u00e9buter vraisemblablement vers le milieu de la prochaine d\u00e9cennie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9parera un nouveau message le plus rapidement possible. Il concernera l'\u00e9volution \u00e0 long terme de l'offre au-del\u00e0 du ZEB et le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire. Par le pr\u00e9sent message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fournit la base l\u00e9gale ad hoc et demande un cr\u00e9dit de planification.
Le tunnel de base du Loetschberg est construit, l'axe NLFA du St-Gothard est en cours de r\u00e9alisation. Jusqu'ici, le Parlement a lib\u00e9r\u00e9 un cr\u00e9dit de 15,6 milliards (prix de 1998) pour la NLFA. Il est apparu d\u00e8s 2004 qu'un nouveau cr\u00e9dit s'imposerait en 2007/2008. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc charg\u00e9 le DETEC de v\u00e9rifier les co\u00fbts et les risques inh\u00e9rents \u00e0 la NLFA. L'objectif \u00e9tait d'en d\u00e9finir de mani\u00e8re aussi fiable que possible les besoins financiers jusqu'\u00e0 la fin du projet (dans dix ans environ).
La nouvelle pr\u00e9vision des co\u00fbts finals de la NLFA table sur 19,8 milliards de francs (prix de 1998). Par le pr\u00e9sent message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de renoncer au tunnel de base du Zimmerberg II et au tunnel de l'Hirzel. Ces deux ouvrages ne sont pas n\u00e9cessaires pour concr\u00e9tiser l'offre du ZEB. Les am\u00e9liorations, non encore r\u00e9alis\u00e9es, des voies d'acc\u00e8s au St-Gothard sont incluses dans la planification du ZEB et seront financ\u00e9es par le cr\u00e9dit d'ensemble ad hoc. Sans ces \u00e9l\u00e9ments, les co\u00fbts finals pr\u00e9vus pour la NLFA s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 18,7 milliards de francs (prix de 1998).
Une r\u00e9serve de 400 millions de francs permettra de mieux couvrir les incertitudes qui existent toujours avec un grand projet de ce genre. Il en r\u00e9sulte donc pour la NLFA un nouveau besoin financier de 19,1 milliards (prix de 1998).
La NLFA et le ZEB ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du volume d'investissement du fonds FTP, estim\u00e9 initialement \u00e0 30,5 milliards de francs (prix de 1995). Si le ZEB doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, le volume d'investissement du fonds FTP augmentera d'un milliard de francs, soit de 3\u00a0% (prix de 1995). Cela entra\u00eene un d\u00e9couplage du financement de ces deux grands projets, comme une majorit\u00e9 des milieux contact\u00e9s l'a exig\u00e9 durant la consultation.
\u00c0 la demande de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le DETEC a examin\u00e9 les possibilit\u00e9s de r\u00e9aliser le ZEB avec une enveloppe financi\u00e8re de 4 milliards. Il s'est cependant av\u00e9r\u00e9 que la renonciation, in\u00e9vitable, \u00e0 de grandes parties du projet aurait de lourdes r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur le d\u00e9veloppement du trafic voyageurs et marchandises en Suisse.
Lors de la consultation, tant les investissements pr\u00e9vus pour le ZEB que le d\u00e9couplage financier du ZEB et de la NLFA ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9s par une nette majorit\u00e9.
Pour la plupart des milieux consult\u00e9s, l'offre ZEB de 5,2 milliards constitue un minimum. Par ailleurs, on s'attend \u00e0 ce que l'offre ZEB soit r\u00e9alis\u00e9e plus t\u00f4t et \u00e0 ce qu'au moins certaines options d'extension soient prochainement mises en oeuvre. On soutient tout aussi clairement la pr\u00e9sentation d'une nouvelle vue d'ensemble \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
Dans ces conditions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de r\u00e9aliser le ZEB pour un montant de 5,2 milliards de francs (prix de 2005). Par la m\u00eame occasion, il pr\u00e9voit une base l\u00e9gale et un cr\u00e9dit de planification pour le projet relatif \u00e0 la poursuite du d\u00e9veloppement de l'offre. Il reste restrictif en ce qui concerne la r\u00e9alisation des options d'extension et des autres grands projets, exig\u00e9e durant la consultation.
Les propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral garantissent la construction et le financement tant de l'ouvrage du si\u00e8cle (la NLFA) que du reste de l'infrastructure ferroviaire suisse pour le trafic ferroviaire marchandises et voyageurs longues distances. Ces deux trafics rev\u00eatent une grande importance pour l'\u00e9conomie nationale et seront renforc\u00e9s durablement et \u00e0 long terme. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e sans opposition. La Chambre haute a ainsi approuv\u00e9 aussi bien l'offre de base que le principe de la r\u00e9alisation par \u00e9tapes propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La premi\u00e8re \u00e9tape du ZEB, qui comprend pr\u00e8s de 30 projets, n'a pas non plus rencontr\u00e9 d'opposition.
En ce qui concerne la deuxi\u00e8me \u00e9tape du ZEB, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas voulu d\u00e9j\u00e0 se prononcer avec pr\u00e9cision, ni quant au calendrier ni quant au contenu (art. 10 LDIF). Sur la proposition de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications, le Conseil des \u00c9tats lui a toutefois confi\u00e9 un mandat imp\u00e9ratif aux termes duquel il devra soumettre \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, d'ici \u00e0 2010, un \" projet sur le d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur de l'offre et l'extension ult\u00e9rieure de l'infrastructure dans toutes les r\u00e9gions du pays \". Se ralliant \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission, la Chambre des cantons a fix\u00e9 les mesures qu'il y aura lieu d'\u00e9tudier dans le cadre de cette deuxi\u00e8me \u00e9tape. Une minorit\u00e9 de la commission souhaitait aller plus loin et d\u00e9terminer encore les projets ult\u00e9rieurs, mais sa tentative est demeur\u00e9e vaine. Selon la version du Conseil des \u00c9tats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra \u00e9tudier pour le ZEB 2 les mesures suivantes\u00a0: \u00e9toffement pied sud du Jura ; \u00e9toffement Lausanne-Gen\u00e8ve ; acc\u00e9l\u00e9ration Lucerne-Zurich avec ou sans le tunnel de base du Zimmerberg II ; cadence semi-horaire Berne-Vi\u00e8ge ; am\u00e9lioration de l'offre Bienne-B\u00e2le et Bienne-Zurich ; cadence semi-horaire Intercity Zurich-Coire ; am\u00e9lioration de l'offre Bienne-Del\u00e9mont-Delle/B\u00e2le ; d\u00e9lestage du trafic marchandises dans la r\u00e9gion de Baden ; d\u00e9senchev\u00eatrement B\u00e2le Est ; tunnel du Wisenberg ; d\u00e9veloppement des lignes d'acc\u00e8s nord et sud \u00e0 la NLFA ; tunnel de Br\u00fctten ; tunnel du Heitersberg II. Dans ce contexte, les projets approuv\u00e9s en votation populaire ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re urgent sont prioritaires (art. 10, al. 3).
En vue de financer ces mesures, et sur la proposition de la majorit\u00e9 de la commission, le Conseil des \u00c9tats a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9voir des versements suppl\u00e9mentaires au fonds destin\u00e9 au financement des grands projets ferroviaires (art. 10, al. 5). Une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Rolf B\u00fcttiker (RL, SO) a propos\u00e9, en vain, que le financement de ces projets doive \u00eatre demand\u00e9 selon le syst\u00e8me actuel de financement du FTP. Cette m\u00eame minorit\u00e9 voulait aussi que l'ordre de grandeur des investissements d\u00e9pende des pr\u00e9visions de la Conf\u00e9d\u00e9ration de 1998, que les liquidit\u00e9s ne puissent \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9es qu'au moyen d'une prolongation du d\u00e9lai de remboursement et que l'op\u00e9ration soit neutre pour le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration. \u00c0 l'appui de ces requ\u00eates, Rolf B\u00fcttiker a affirm\u00e9 que les g\u00e9n\u00e9rations futures profiteraient elles aussi des infrastructures ferroviaires et que, \u00e0 ce titre, elles pourraient \u00e9galement contribuer \u00e0 leur amortissement. Il a exclu \u00e0 ce propos toute introduction ou augmentation d'imp\u00f4ts ou de taxes. Le pr\u00e9sident de la commission, Peter Bieri (CEg, ZG), a estim\u00e9 pour sa part que, en proc\u00e9dant de la sorte, il n'y aurait plus d'argent disponible pour le ZEB 2 d'ici \u00e0 2027. Or, il faudrait d\u00e9j\u00e0 davantage de fonds ne serait-ce que pour financer les projets les plus urgents. Au final, la proposition de la majorit\u00e9 en faveur de nouvelles sources de financement s'est impos\u00e9e par 29 voix contre 6 face \u00e0 la proposition de la minorit\u00e9 B\u00fcttiker. Par ailleurs, Didier Burkhalter (RL, NE) et Rolf Schweiger (RL, ZG) ont r\u00e9ussi \u00e0 faire passer leurs amendements visant \u00e0 \u00e9tendre les possibilit\u00e9s de financement du ZEB 1 et du ZEB 2 \u00e0 des partenariats public-priv\u00e9, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du pr\u00e9financement par les cantons.
S'agissant des arr\u00eat\u00e9s ouvrant des cr\u00e9dits, le conseil s'est encore ralli\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission. Ainsi, le cr\u00e9dit propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le ZEB 1 a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 de 200 millions de francs en faveur du trafic r\u00e9gional, pour atteindre un investissement total de 5,4 milliards de francs. Quant \u00e0 l'adaptation du cr\u00e9dit d'ensemble pour la NLFA (19,1 milliards de francs), elle n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e, pas plus que la diminution de 500 millions de francs du cr\u00e9dit consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction du bruit \u00e9mis par les chemins de fer. Les partisans de cette diminution estiment que les objectifs vis\u00e9s peuvent \u00eatre atteints \u00e0 moindre co\u00fbt gr\u00e2ce \u00e0 du mat\u00e9riel roulant neuf et moins bruyant.
Au vote sur l'ensemble, tous les projets faisant partie de cet objet ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9.
\u00c0 la session d'automne 2008, le Conseil national ne s'est pench\u00e9 que sur le projet 4 de la vue d'ensemble du FTP (ZEB), la CTT-N n'ayant pas encore termin\u00e9 son examen des autres projets pr\u00e9vus pour la session d'hiver 2008. Le projet 4 porte sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adaptation du cr\u00e9dit d'ensemble pour la NLFA (Arr\u00eat\u00e9 sur le financement du transit alpin). Cet objet devait \u00eatre trait\u00e9 en priorit\u00e9 afin de garantir la continuit\u00e9 du financement et la poursuite, sans interruption, des travaux en cours sur l'axe du Saint-Gothard. Sans ces moyens financiers, la construction du tunnel du Ceneri, notamment, risquerait d'\u00eatre interrompue.
Les membres du conseil \u00e9taient unanimes \u00e0 penser qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire d'augmenter les cr\u00e9dits. Une minorit\u00e9 UDC de la commission, emmen\u00e9e par Peter F\u00f6hn (V, SZ), a propos\u00e9 de renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le chargeant de recalculer les diff\u00e9rents prix de tous les projets examin\u00e9s sur la base 2007, \" de sorte que le Parlement puisse se prononcer en ayant connaissance de l'\u00e9tat actuel des co\u00fbts \". En effet, le cr\u00e9dit de 19,1 milliards de francs lib\u00e9r\u00e9 par le Parlement se basait encore sur les prix de 1998 (votation populaire sur le projet FTP). Au cours du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger a soulign\u00e9 qu'il comprenait totalement les revendications de certains membres de la commission en mati\u00e8re de transparence des co\u00fbts, et qu'il y avait r\u00e9pondu en transmettant \u00e0 la commission les chiffres en question\u00a0: recalcul\u00e9 sur la base 2007, le nouveau cr\u00e9dit d'ensemble se monte \u00e0 22,3 milliards de francs. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les co\u00fbts de l'ensemble des projets FTP, y compris la premi\u00e8re \u00e9tape de Rail 2000, les mesures de lutte contre le bruit et les 5 milliards de francs pour les projets ZEB, se montaient \u00e0 37,5 milliards de francs sur la base 2007. La proposition de renvoi a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 124 voix contre 48.
Le nouveau cr\u00e9dit global ne porte plus sur le tunnel de base du Zimmerberg et sur le tunnel du Hirzel\u00a0: en effet, ces deux ouvrages, qui faisaient \u00e0 l'origine partie du projet de la NLFA, n'ont plus \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s prioritaires et seront r\u00e9examin\u00e9s ult\u00e9rieurement. Au nom d'une minorit\u00e9 de la commission, Max Binder (V, ZH) a toutefois propos\u00e9 une augmentation suppl\u00e9mentaire du cr\u00e9dit d'ensemble de la NLFA de 1,2 milliard de francs en faveur du tunnel du Zimmerberg (art. 1, let. e). Cette proposition, qui \u00e9tait soutenue par une majorit\u00e9 des membres du groupe UDC ainsi que par certains membres des groupes CEg et radical-lib\u00e9ral, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 130 voix contre 51.
Au vote sur l'ensemble, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 172 voix contre 7.
Le Conseil national a examin\u00e9 les autres projets faisant partie de la vue d'ensemble du FTP \u00e0 la session d'hiver 2008. L'entr\u00e9e en mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e sans opposition, \u00e0 l'exeption du projet 3. Une minorit\u00e9 du groupe UDC avait propos\u00e9 le renvoi de ces projets au Conseil f\u00e9d\u00e9ral avec mandat de recalculer leurs prix sur la base 2007 ; elle a toutefois retir\u00e9 sa proposition, \u00e9tant donn\u00e9 que les chiffres souhait\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s entre-temps.
Le cr\u00e9dit destin\u00e9 aux mesures de r\u00e9duction du bruit \u00e9mis par les chemins de fer (projet 3) a donn\u00e9 lieu \u00e0 une divergence entre les deux conseils. Le Conseil des \u00c9tats avait suivi sans discussion le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui proposait de faire passer le montant de 1,854 \u00e0 1,33 milliard de francs, au motif que l'objectif vis\u00e9 pourrait \u00eatre atteint \u00e0 moindre frais gr\u00e2ce \u00e0 un mat\u00e9riel roulant plus silencieux, et que les moyens financiers ainsi \u00e9conomis\u00e9s pourraient \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 d'autres projets du fonds FTP. Suivant l'avis de sa commission, le Conseil national, quant \u00e0 lui, n'est pas entr\u00e9 en mati\u00e8re et a, pour cons\u00e9quant, rejet\u00e9 cette coupe par 93 voix contre 88.
Pour le reste, le Conseil national a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la plupart des d\u00e9cisions du Conseil des \u00c9tats, et notamment \u00e0 la proposition de r\u00e9aliser le projet d'extension de l'infrastructure ferroviaire en deux \u00e9tapes\u00a0: la premi\u00e8re (ZEB 1) comporte pr\u00e8s de 30 projets d'accroissement des capacit\u00e9s et d'augmentation du rendement (art. 4 LDIF), tandis que la seconde (ZEB 2, qui a \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9e \" Rail 2030 \" par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger) porte sur des projets d'envergure dont la r\u00e9alisation est pr\u00e9vue ult\u00e9rieurement, parmi lesquels une troisi\u00e8me ligne ferroviaire \u00e0 travers le Jura (B\u00e2le-Olten), le tunnel de base du Zimmerberg II et la troisi\u00e8me voie Lausanne-Gen\u00e8ve.
\u00c0 l'instar du Conseil des \u00c9tats, le Conseil national a approuv\u00e9 le cr\u00e9dit de 5,4 milliards de francs pour les projets ZEB 1 et, partant, une augmentation de 200 millions de francs destin\u00e9e aux am\u00e9liorations dans le trafic r\u00e9gional.
La Chambre basse a \u00e9galement accept\u00e9 la liste des projets ZEB 2 \u00e9labor\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats (art. 10, al. 2, LDIF), en y ajoutant - sur proposition de sa Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications - les deux mesures suivantes\u00a0: construction du tunnel de Gl\u00e9resse (au bord du Lac de Bienne) et construction du nouveau tron\u00e7on Siviriez-Villars-sur-Gl\u00e2ne (canton de Fribourg). Une proposition d\u00e9pos\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s romands, qui visait \u00e0 d\u00e9signer certains projets comme prioritaires, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, tout comme une proposition \u00e9manant du groupe UDC, qui ne pr\u00e9voyait ni liste de projets, ni calendrier de r\u00e9alisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est maintenant charg\u00e9 de soumettre d'ici 2010 au Parlement un projet correspondant, assorti de propositions de financement.
Des membres du groupe UDC ont tent\u00e9 - sans succ\u00e8s - de durcir les conditions de financement de tous les grands projets du fonds FTP (NLFA, Rail 2000/2030, ZEB, raccordement aux lignes \u00e0 grande vitesse europ\u00e9ennes, mesures antibruit) : les moyens financiers n'auraient alors plus \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s que sous la forme de pr\u00eats r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, et les avances provenant des caisses f\u00e9d\u00e9rales destin\u00e9es \u00e0 la NLFA auraient d\u00fb \u00eatre rembours\u00e9es plus rapidement (art. 6 de l'ordonnance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale portant r\u00e8glement du fonds pour les grands projets ferroviaires - projet 5).
Aux votes sur l'ensemble, les diff\u00e9rents projets ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 une large majorit\u00e9. A noter cependant que le projet 2 (\"arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le cr\u00e9dit d'ensemble pour le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire\") a tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la moiti\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s du groupe UDC.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF ; projet 1), plusieurs propositions individuelles ont donn\u00e9 lieu \u00e0 d'importantes discussions au Conseil des \u00c9tats. Pour le projet \" Rail 2030 \", le Conseil national avait adopt\u00e9 une liste non exhaustive de projets (art. 17), sans toutefois \u00e9tablir un ordre des priorit\u00e9s. Claude Janiak (S, BL) et Verena Diener (CEg, ZH) ont d\u00e9pos\u00e9 des propositions visant \u00e0 ce que la r\u00e9alisation de projets arr\u00eat\u00e9s dans le cadre de \"Rail 2000\" et de la NLFA, mais dont la mise en oeuvre a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e, soit d\u00e9cid\u00e9e d\u00e9finitivement dans le cadre de \" Rail 2030 \". Il s'agit de projets tels que le tunnel de base du Zimmerberg II, de la troisi\u00e8me ligne ferroviaire \u00e0 travers le Jura (tunnel du Wisenberg) et du tunnel de Br\u00fctten sur le tron\u00e7on Zurich-Wintherthour. Ces propositions ont cependant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es de justesse par le conseil.
S'agissant de la derni\u00e8re divergence portant sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le financement de la r\u00e9duction du bruit \u00e9mis par les chemins de fer, le Conseil national a camp\u00e9 sur ses positions\u00a0: suivant la proposition d'une minorit\u00e9 de la commission compos\u00e9e de membres des groupe CEg, socialiste et vert, il a maintenu sa d\u00e9cision, par 87 voix contre 81, et n'est pas entr\u00e9 en mati\u00e8re sur la r\u00e9duction du cr\u00e9dit correspondant. Selon la minorit\u00e9 de la commission, il n'est pas garanti qu'un cr\u00e9dit r\u00e9duit de 0,5 milliard de francs suffise pour atteindre les objectifs fix\u00e9s dans la loi. Les rapporteurs de la majorit\u00e9 estiment pour leur part que ces objectifs pourraient \u00eatre atteints \u00e0 moindre co\u00fbt gr\u00e2ce \u00e0 un mat\u00e9riel roulant de meilleure qualit\u00e9. En maintenant le montant initialement pr\u00e9vu pour la protection contre le bruit, on se prive, selon eux, inutilement de 500 millions de francs, ce qui retarde d'autant le d\u00e9veloppement des infrastructures ferroviaires.
Au vote final, le projet 1 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 43 voix contre 0 au Conseil des \u00c9tats et par 182 voix contre 0 au Conseil national. Le projet 5 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, respectivement par 43 voix contre 0 et par 173 voix contre 14.
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