Communiqu\u00e9 de presse de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national du 28.05.2013
La Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national a pris acte des r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de consultation concernant le projet de base constitutionnelle qui vise \u00e0 l'\u00e9laboration d'une loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. La majorit\u00e9 de la commission propose \u00e0 son conseil d'adopter le projet pr\u00e9voyant de compl\u00e9ter l'art. 67 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
L'initiative parlementaire Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle (Amherd ; 07.402), d\u00e9pos\u00e9e en 2007, demande que l'art. 67 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.) soit compl\u00e9t\u00e9 de telle sorte que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse l\u00e9gif\u00e9rer au sujet de l'encouragement et de la protection des enfants et des jeunes. Bien que la majorit\u00e9 des membres des Commissions de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture des Chambres f\u00e9d\u00e9rales (CSEC) aient soutenu le projet, les travaux de mise en oeuvre ont pris du retard. Les deux CSEC souhaitaient en effet conna\u00eetre au pr\u00e9alable les r\u00e9sultats de l'examen de la r\u00e9vision totale de la loi sur les activit\u00e9s de jeunesse. Le 12 novembre 2012, la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national (CSECN) avait mis en consultation la base constitutionnelle exig\u00e9e par l'initiative.
\u00c0 la s\u00e9ance de ce jour, la CSECN a pris acte des r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de consultation. Sur les 68 destinataires, 48 ont pris position ; par ailleurs, 19 autres int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9galement donn\u00e9 leur avis. Aucun des participants n'a remis en question l'importance d'une politique de l'enfance et de la jeunesse coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente ; de plus, la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui met l'accent sur la protection, l'encouragement et la participation, recueille un large soutien. Toutefois, l'accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la nouvelle disposition constitutionnelle propos\u00e9e par la CSECN est mitig\u00e9, avec une r\u00e9partition \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gale entre partisans et adversaires du projet ; quant aux cantons, la majorit\u00e9 d'entre eux rejettent la nouvelle disposition.
Apr\u00e8s avoir pris acte de ces r\u00e9sultats, la majorit\u00e9 de la CSECN estime toujours que la place des enfants et des jeunes dans la Constitution doit \u00eatre renforc\u00e9e. La r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les cantons et les communes, fond\u00e9e sur le principe de subsidiarit\u00e9, ne sera pas boulevers\u00e9e par la modification apport\u00e9e \u00e0 l'art. 67 Cst. : la Conf\u00e9d\u00e9ration sera uniquement charg\u00e9e d'intervenir de mani\u00e8re coordonn\u00e9e, en fixant des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales.
Une minorit\u00e9 de la commission maintient sa proposition de rejeter la nouvelle disposition constitutionnelle. Elle estime en effet qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de donner \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration la comp\u00e9tence de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de la politique de l'enfance et de la jeunesse. Par ailleurs, elle souligne que la r\u00e9partition actuelle des t\u00e2ches entre les communes, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration a fait ses preuves.
La CSECN propose \u00e0 son conseil, par 14 voix contre 10 et sans abstention, d'adopter le projet de rapport et le projet d'acte en question. Une minorit\u00e9 propose de ne pas entrer en mati\u00e8re sur celui-ci, tandis qu'une autre minorit\u00e9 demande que soit biff\u00e9 l'art. 67, al. 1bis, Cst., qui donne \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration la comp\u00e9tence de fixer les principes applicables \u00e0 l'encouragement et \u00e0 la protection des enfants et des jeunes, de m\u00eame qu'\u00e0 leur participation \u00e0 la vie politique et sociale.
Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 21.08.2013
Politique de l'enfance et de la jeunesse\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas n\u00e9cessaire une nouvelle base constitutionnelle
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas n\u00e9cessaire d'introduire une nouvelle disposition constitutionnelle sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Le projet de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national (CSEC) obligerait la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons \u00e0 mener une politique active en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration a adopt\u00e9 de nombreuses mesures pour aider les cantons \u00e0 d\u00e9velopper leur politique de l'enfance et de la jeunesse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime de ce fait qu'il n'y a pas de n\u00e9cessit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de s'engager plus avant.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris position sur le projet de nouvel article constitutionnel sur la politique de l'enfance et de la jeunesse \u00e9labor\u00e9 par la CSEC du Conseil national. Le projet d\u00e9coule d'une initiative parlementaire d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Viola Amherd le 12 mars 2007 (\" Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle \", 07.402).
Depuis 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration a renforc\u00e9 son action en mati\u00e8re de politique de l'enfance et de la jeunesse pour tenir compte des conditions actuelles. Elle a assum\u00e9 des fonctions de coordination et de soutien par le biais de deux programmes de protection de la jeunesse, l'un portant sur la promotion des comp\u00e9tences m\u00e9diatiques, l'autre, sur la pr\u00e9vention de la violence.
La loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse r\u00e9vis\u00e9e (entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2013) permet de renforcer la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons et de favoriser l'\u00e9change d'exp\u00e9riences. Par ailleurs, une plate-forme d'information \u00e9lectronique renseignant sur les strat\u00e9gies et les mesures d\u00e9ploy\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons en mati\u00e8re de politique de l'enfance et de la jeunesse entrera en service en 2015. La loi autorise aussi \u00e0 soutenir les cantons dans le d\u00e9veloppement de leur politique de l'enfance et de la jeunesse.
Les effets de ces actions actuellement men\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s que dans quelques ann\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent choisi de d\u00e9velopper la politique de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre des bases constitutionnelles existantes. Il ne lui para\u00eet pas utile de proc\u00e9der diff\u00e9remment sans n\u00e9cessit\u00e9 clairement \u00e9tablie.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 04.05.2015
Protection de l'enfance - Le National pr\u00eat \u00e0 modifier la constitution mais pas trop
(ats) La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons devraient mener une politique active de l'enfance et de la jeunesse. Par 88 contre 87 et 3 abstentions, le Conseil national a adopt\u00e9 lundi un projet de correction de la constitution. PLR, UDC, Vert'lib\u00e9raux et Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont frein\u00e9 des quatre fers.
Le projet, n\u00e9 d'une initiative parlementaire de Viola Amherd (PDC/VS) est pass\u00e9 du bout des l\u00e8vres, gr\u00e2ce au soutien du PDC, du PS, des Verts et du PBD. \u00c9crit en termes tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux, il vise \u00e0 renforcer la coordination des nombreuses formes d'aide \u00e0 la jeunesse.
N\u00e9anmoins, au moment de renforcer les moyens d'intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la Chambre du peuple s'est rebiff\u00e9e. Par 88 voix contre 86, la majorit\u00e9 a refus\u00e9 une disposition permettant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de fixer les principes applicables \u00e0 la protection des mineurs, de m\u00eame qu'\u00e0 leur participation \u00e0 la vie politique et sociale.
Explosion des co\u00fbts
La droite s'est oppos\u00e9e vivement \u00e0 la nouvelle disposition constitutionnelle, qu'elle juge superflue. La Conf\u00e9d\u00e9ration est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s active pour aider les cantons dans leur politique d'encouragement et de protection des enfants et des jeunes, a fait valoir Felix M\u00fcri (UDC/LU).
La nouvelle loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse permet d\u00e9j\u00e0 d'intensifier la collaboration, a rench\u00e9ri Christian Wasserfallen. Ce texte occasionne d\u00e9j\u00e0 des d\u00e9penses de l'ordre de 10 millions de francs\u00a0; or, une nouvelle base constitutionnelle - dont les implications demeurent floues - risque de doubler les co\u00fbts, selon lui.
Mais sa proposition d'enterrer tout bonnement la base constitutionnelle a \u00e9chou\u00e9 par 90 voix contre 85. Finalement, la voie choisie par la courte majorit\u00e9 du National ne devrait pas permettre de corriger la situation actuelle.
Pour les promoteurs du projet, la suppression de la possibilit\u00e9 d'intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration vide l'article de sa substance. Pour le reste, la base constitutionnelle ne modifie pas la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes, qui restera fond\u00e9e sur le principe de subsidiarit\u00e9.
Efforts soutenus
L'importance d'une politique coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente en faveur de la jeunesse n'est contest\u00e9e par personne, a estim\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset. Mais, pour lui, la r\u00e9vision constitutionnelle pr\u00e9vue ne dispose pas d'un soutien suffisant, plus de la moiti\u00e9 des cantons y \u00e9tant oppos\u00e9s.
De plus, depuis 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration a renforc\u00e9 son action pour tenir compte des conditions actuelles. Elle a assum\u00e9 des fonctions de coordination et de soutien via deux programmes de protection de la jeunesse portant l'un sur les comp\u00e9tences m\u00e9diatiques, et l'autre sur la pr\u00e9vention de la violence. D'autres activit\u00e9s sont pr\u00e9vues, a promis le ministre de l'int\u00e9rieur.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 30.11.2015
Protection de l'enfance - Le Conseil des \u00c9tats dit non \u00e0 un nouvel article constitutionnel
(ats) Il n'y a pas besoin d'un nouvel article constitutionnel sur la politique de la jeunesse. Le Conseil des \u00c9tats a tacitement refus\u00e9 lundi un projet de modification de la constitution du National.
La protection de l'enfance et de la jeunesse est un objectif important, a reconnu Joachim Eder (PLR/ZG) au nom de la commission. Mais le droit actuel suffit.
Les acteurs concern\u00e9s sont, dans de nombreux domaines, satisfaits de la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, a de son c\u00f4t\u00e9 rappel\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset. Des programmes ont ainsi pu \u00eatre lanc\u00e9s concernant les jeunes et les m\u00e9dias ou les jeunes et la violence.
Le National n'avait quant \u00e0 lui adopt\u00e9 le nouvel article constitutionnel que du bout des l\u00e8vres (88 contre 87 et 3 abstentions). PLR et UDC, d\u00e9sormais majoritaires \u00e0 la Chambre du peuple avec la Lega et le MCG, avaient frein\u00e9 des quatre fers.
Le projet, n\u00e9 d'une initiative parlementaire de Viola Amherd (PDC/VS), vise \u00e0 renforcer la coordination des nombreuses formes d'aide \u00e0 la jeunesse. L'objet retourne au Conseil national.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 07.06.2016
Le projet d'article constitutionnel passe \u00e0 la trappe
(ats) Il n'y aura pas de nouvel article constitutionnel sur la politique de la jeunesse. Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le National a enterr\u00e9 mardi par 102 voix contre 83 ce projet qui visait \u00e0 donner \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de nouvelles comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'encouragement et de protection des enfants et des jeunes. Pour la majorit\u00e9, le droit actuel suffit.
N\u00e9e d'une initiative parlementaire de Viola Amherd (PDC/VS), l'id\u00e9e voulait mettre de l'ordre dans la multitude des programmes existants comme l'int\u00e9gration des jeunes issus de l'immigration, la consommation de stup\u00e9fiants ou la sensibilisation aux nouveaux m\u00e9dias.
\"Il manque une coordination et une coh\u00e9rence nationale\", a plaid\u00e9 Christine Bulliard (PDC/FR). Il serait souhaitable que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse arr\u00eater les grands principes afin de faire \u00e9merger des lignes communes et d'\u00eatre plus efficace, selon elle.
La Conf\u00e9d\u00e9ration aurait un r\u00f4le f\u00e9d\u00e9rateur, car en l'\u00e9tat \"il manque une vision d'ensemble, il manque en Suisse une v\u00e9ritable politique de la jeunesse\", a rench\u00e9ri Mathias Reynard (PS/VS). Il en va de l'\u00e9galit\u00e9 des chances, selon Jonas Fricker (Verts/AG).
La droite r\u00e9solument contre
Accept\u00e9 l'an dernier de justesse au National, mais refus\u00e9 sans opposition au Conseil des \u00c9tats, le projet n'a pas r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de droite. PLR, PVL et UDC ont frein\u00e9 des quatre fers.
La loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, entr\u00e9e en vigueur en 2013, permet d\u00e9j\u00e0 de garantir la coordination entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il n'est pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une base constitutionnelle, selon Christian Wasserfallen (PLR/BE). Les cantons ne seront pas d'accord, a-t-il averti.
Le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'Int\u00e9rieur Alain Berset estime \u00e9galement que cet article n'est pas n\u00e9cessaire. Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la loi en 2013, la Conf\u00e9d\u00e9ration a sign\u00e9 des accords contractuels avec douze cantons dans le domaine de l'encouragement \u00e0 la jeunesse et d'autres sont \u00e0 l'\u00e9tude. \"Cela se fait de mani\u00e8re tr\u00e8s pragmatique\", selon le ministre, pr\u00e9cisant que ces accords feront l'objet d'une \u00e9valuation.
","DraftText":null,"SubmittedText":"Me fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante.
L'article 67 de la Constitution doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un alin\u00e9a 1bis formul\u00e9 comme suit\u00a0:
La Conf\u00e9d\u00e9ration peut l\u00e9gif\u00e9rer au sujet de l'encouragement et de la protection des enfants et des jeunes.
","ReasonText":"Il n'existe pas de r\u00e9ponse toute faite \u00e0 la question de la violence chez les jeunes. Pour combattre efficacement ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il faut combler les lacunes politiques parfois importantes en la mati\u00e8re et passer d'une politique de l'enfance et de la jeunesse actuellement fragment\u00e9e \u00e0 une politique globale. Les mesures existantes doivent \u00eatre compl\u00e9mentaires et mises au m\u00eame diapason. Cet effort doit \u00eatre fait \u00e0 tous les niveaux, c'est-\u00e0-dire \u00e0 l'\u00e9chelon national, cantonal et communal.
Les domaines qui concernent les enfants et les jeunes sont aujourd'hui r\u00e9partis entre diff\u00e9rents niveaux administratifs. En effet, l'\u00e9ducation rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence cantonale, les dispositions l\u00e9gales concernant la consommation d'alcool sont contenues dans quatre lois et ordonnances f\u00e9d\u00e9rales et la r\u00e9glementation des restaurants est en partie fix\u00e9e au niveau communal. La comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'est que partielle et sectorielle. Celle-ci n'est pas habilit\u00e9e \u00e0 agir au niveau interd\u00e9partemental de la politique de la jeunesse. L'encouragement des enfants et des jeunes doit par cons\u00e9quent \u00eatre inscrit dans la Constitution en tant que t\u00e2che relevant de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes.
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