Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et \u00e0 l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous d\u00e9posons une initiative parlementaire qui demande une adaptation de la loi sur le CO2 contenant les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes m\u00e8nent une politique de protection du climat efficace. Ils veillent \u00e0 ce qu'\u00e0 l'\u00e9chelle nationale, la quantit\u00e9 d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de source anthropog\u00e8ne soit r\u00e9duite d'ici \u00e0 2020 de 20\u00a0% au minimum par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de 1990, et cela en accord avec les d\u00e9cisions de l'Union europ\u00e9enne.
2. Les mesures \u00e0 prendre se fondent sur l'article 89 alin\u00e9as 2-4 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale\u00a0; elles mettent l'accent sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et sur les \u00e9nergies renouvelables, notamment sur l'\u00e9nergie hydraulique.
","ReasonText":"Le changement climatique est une r\u00e9alit\u00e9 scientifiquement prouv\u00e9e. La Suisse doit apporter sa contribution \u00e0 la protection du climat et assumer sa responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des g\u00e9n\u00e9rations futures sur le plan national et international.
Les objectifs de diminution des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre fix\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne sont ambitieux mais n\u00e9cessaires et r\u00e9alistes. Des analyses d'impact et des \u00e9tudes au niveau europ\u00e9en ont d\u00e9montr\u00e9 que la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, dans les proportions d\u00e9crites ci-dessus, est \"techniquement faisable et \u00e9conomique viable\" (source\u00a0: Communication de la Commission COM (2007) 2 final\u00a0: Limiter le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te \u00e0 2 degr\u00e9s Celsius. Route \u00e0 suivre \u00e0 l'horizon 2020 et au-del\u00e0). En outre, selon le rapport Stern, les co\u00fbts de l'inaction face au changement climatique actuel et \u00e0 venir sont bien plus importants que les co\u00fbts de l'action.
Il est commun\u00e9ment admis que les temp\u00e9ratures moyennes au niveau mondial ne devraient pas d\u00e9passer de plus de 2 degr\u00e9s Celsius leur niveau de l'\u00e8re pr\u00e9industrielle. Les objectifs de r\u00e9duction pr\u00e9cit\u00e9s sont n\u00e9cessaires pour limiter une telle hausse de la temp\u00e9rature. Les carburants et les combustibles sont principalement concern\u00e9s par les mesures permettant une r\u00e9duction des \u00e9missions. L'accent doit \u00eatre mis sur une utilisation plus efficace de l'\u00e9nergie et la promotion de toutes les \u00e9nergies renouvelables. Il convient de d\u00e9velopper les nouvelles \u00e9nergies renouvelables (g\u00e9othermie, solaire, \u00e9olien, biomasse, etc.) sans n\u00e9gliger la plus importante source d'\u00e9nergie propre indig\u00e8ne\u00a0: l'hydro\u00e9lectricit\u00e9.
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