Les directives sur la planification des r\u00e9seaux des \u00e9metteurs OUC, qui r\u00e8glent la r\u00e9partition des zones de diffusion entre les radios locales en Suisse, sont en cours de r\u00e9vision. L'OFCOM a mis en consultation un projet qui menace la diversit\u00e9 des m\u00e9dias dans la r\u00e9gion de Zurich. C'est ainsi que Radio Tropic, qui contribue grandement \u00e0 la compr\u00e9hension entre les cultures en diffusant des musiques latino-am\u00e9ricaines, orientales et africaines, ainsi que des bulletins d'information en allemand, en anglais, en fran\u00e7ais, en espagnol et en portugais, se voit accorder dans le projet une zone de diffusion dont l'\u00e9tendue n'atteint pas la moiti\u00e9 de celle accord\u00e9e \u00e0 ses concurrentes directes. Or, les exp\u00e9riences faites \u00e0 l'\u00e9tranger ont montr\u00e9 que les radios th\u00e9matiques n\u00e9cessitent une vaste zone de diffusion, parce que leur public dans une r\u00e9gion donn\u00e9e est plus clairsem\u00e9 que celui des radios g\u00e9n\u00e9ralistes et que leurs revenus publicitaires sont donc moins \u00e9lev\u00e9s. Si Radio Tropic devait se voir attribuer une zone de diffusion plus petite que celle de ses concurrentes directes, sa survie financi\u00e8re serait s\u00e9rieusement compromise. Je pose donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Quelle importance accorde-t-il \u00e0 la contribution que des radios th\u00e9matiques comme Radio Tropic apportent \u00e0 la diversit\u00e9 des m\u00e9dias\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 accorder \u00e0 Radio Tropic une zone de diffusion dans l'agglom\u00e9ration urbaine de Zurich qui soit au moins aussi \u00e9tendue que celle de ses concurrentes directes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixera cet \u00e9t\u00e9 le nombre et l'\u00e9tendue des zones de desserte pour lesquelles des concessions peuvent \u00eatre attribu\u00e9es en vertu de la loi du 24 mars 2006 sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV). Vu que l'octroi des concessions, qui intervient \u00e0 l'issue d'un appel d'offres public, rel\u00e8ve du D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'exprime pas sur les caract\u00e9ristiques et les prestations propres \u00e0 chaque station de radio.
En octobre 2006, le DETEC a soumis la planification des futures zones de desserte en consultation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s cantonales concern\u00e9es et des organisations de m\u00e9dias int\u00e9ress\u00e9es. Une fois qu'il aura \u00e9valu\u00e9 les diff\u00e9rentes prises de position, il pr\u00e9sentera ses conclusions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour d\u00e9cision.
Quant \u00e0 la zone desservie jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par Radio Tropic, il convient de pr\u00e9ciser qu'en l'\u00e9tat actuel de la planification, la zone devrait constituer \u00e0 l'avenir la cinqui\u00e8me zone de desserte de Suisse en terme de population avec un bassin d'auditeurs potentiels d'environ 920 000 personnes. Elle compterait ainsi une population pratiquement deux fois plus nombreuse que celle de la zone telle qu'elle existe aujourd'hui.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1181260800000)\/","SubmittedBy":"Haering Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1181260800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804671650)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174262400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}