Depuis assez longtemps, les primes des caisses-maladie figurent en t\u00eate du barom\u00e8tre des pr\u00e9occupations. C'est pourquoi on s'interroge r\u00e9guli\u00e8rement sur la charge effective qui p\u00e8se sur les m\u00e9nages. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent on ne dispose d'aucune vue d'ensemble \u00e0 ce sujet.
Divers cantons ont mis au point, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nouveaux mod\u00e8les de r\u00e9duction de primes, qui ont pour principe de calculer la charge en\u00a0% du revenu des m\u00e9nages. Ces mod\u00e8les sont int\u00e9ressants, car ils essaient de transposer dans les faits la promesse faite initialement dans le message relatif \u00e0 la loi sur l'assurance-maladie, selon laquelle aucun m\u00e9nage ne doit avoir \u00e0 d\u00e9penser plus de 8\u00a0% de son revenu pour les primes de ses membres.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 combien se montent les d\u00e9penses pour les primes de l'assurance de base pour les diff\u00e9rentes classes de revenus en\u00a0% du revenu du m\u00e9nage (ventil\u00e9es par r\u00e9gion de primes)?
2. \u00c0 combien se monte, en\u00a0%, la charge totale pour les prestations de l'assurance de base ventil\u00e9e par classes de revenus, si l'on prend en compte la part financ\u00e9e par des imp\u00f4ts\u00a0?
3. Comment fonctionnent les deux mod\u00e8les de r\u00e9duction de primes des cantons du Valais et des Grisons\u00a0?
4. Si les points pr\u00e9cit\u00e9s devaient d\u00e9passer le cadre d'une question\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9laborer un rapport \u00e0 leur sujet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention l'\u00e9volution de la charge des primes d'assurance-maladie qui p\u00e8se sur les m\u00e9nages. Comme l'auteur le suppose, les points soulev\u00e9s d\u00e9passent le cadre d'une question.
Afin de recenser cette charge, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) effectue tous les deux ans une enqu\u00eate, dont les r\u00e9sultats sont publi\u00e9s. Les rapports comportent les indications de la charge qui p\u00e8se sur les m\u00e9nages et une repr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes situations dans les cantons. La derni\u00e8re \u00e9tude disponible, avec les chiffres de l'ann\u00e9e 2004, est publi\u00e9e sur la page d'accueil de l'OFSP. Le prochain recensement, portant sur les situations de l'ann\u00e9e 2007, sera publi\u00e9 en 2008.
L'OFSP publiera ces prochains mois d'autres rapports ayant pour th\u00e8mes l'efficacit\u00e9 de la r\u00e9duction des primes en g\u00e9n\u00e9ral ainsi que la r\u00e9duction des primes pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations compl\u00e9mentaires et de l'aide sociale. Un rapport est \u00e9galement en pr\u00e9paration sur la mise en oeuvre de l'art.\u00a065, al.\u00a01bis, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (RS 832.10), selon lequel les cantons sont charg\u00e9s, pour les bas et moyens revenus, de r\u00e9duire de 50\u00a0% au moins les primes des enfants et des jeunes adultes en formation. Une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e sur la charge des primes et l'effet de l'aide sociale, que l'OFSP \u00e9labore en collaboration avec la Conf\u00e9rence suisse des institutions d'action sociale, devrait \u00eatre publi\u00e9e \u00e0 l'automne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 inclure dans ce mandat les questions de l'auteur de l'intervention qui n\u00e9cessitent encore des \u00e9claircissements.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1181260800000)\/","SubmittedBy":"Fehr Jacqueline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1181260800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799456900)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174262400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}