Comme on le sait, la t\u00e9l\u00e9phonie mobile fait l'objet d'un d\u00e9bat passionn\u00e9 dans le public. Le Fonds national de la recherche a d\u00e9cid\u00e9 derni\u00e8rement de lancer un programme de recherche sur les dangers pour la sant\u00e9 des rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00e9mis par les appareils de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. 5 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s \u00e0 cet effet. Un comit\u00e9 de direction est charg\u00e9 de d\u00e9cider de l'affectation des fonds. Or cinq de ses membres sont apparemment proches des milieux de l'industrie. On est donc amen\u00e9 \u00e0 se demander si ces personnes sont suffisamment ind\u00e9pendantes pour d\u00e9cider en toute objectivit\u00e9 de l'attribution de fonds dans un domaine aussi controvers\u00e9. Une \u00e9tude de l'Universit\u00e9 de Berne a montr\u00e9 que les recherches financ\u00e9es exclusivement par l'industrie concluaient rarement \u00e0 des r\u00e9percussions nocives pour la sant\u00e9 de l'homme.
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ce m\u00e9lange d'int\u00e9r\u00eats au sein du comit\u00e9 de direction\u00a0?
2. N'est-il pas d'avis comme moi que le comit\u00e9 de direction aura de la peine \u00e0 trancher sachant que cinq de ses huit membres sont proches de l'industrie\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 intervenir aupr\u00e8s du Fonds national pour que celui-ci \u00e9tablisse un registre indiquant les int\u00e9r\u00eats des membres du comit\u00e9 de direction\u00a0?
4. Ne pense-t-il pas que le Fonds national aurait d\u00fb avoir connaissance des conclusions de l'\u00e9tude de l'Universit\u00e9 de Berne lorsqu'il a constitu\u00e9 le comit\u00e9 de direction\u00a0?
5. Sachant que des personnes proches de l'industrie seraient appel\u00e9es \u00e0 faire partie du comit\u00e9 de direction, n'aurait-il pas fallu, dans un souci d'\u00e9quilibre, y faire entrer des personnes critiques \u00e0 l'\u00e9gard de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, par exemple des repr\u00e9sentants de l'ordre des m\u00e9decins autrichiens\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9, le 11 mars 2005, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) de la r\u00e9alisation du programme national de recherche \"Rayonnement non ionisant\u00a0: environnement et sant\u00e9\" (PNR 57). La conclusion du programme est pr\u00e9vue en \u00e9t\u00e9 2010.
Au sein du FNS, la Division IV (Recherche orient\u00e9e) du Conseil de la recherche a la responsabilit\u00e9 de l'ensemble des programmes nationaux de recherche. Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur la recherche, le FNS est seul comp\u00e9tent pour nommer le comit\u00e9 de direction de chaque PNR. Les membres du comit\u00e9 de direction sont nomm\u00e9s pour chaque PNR en fonction de leurs comp\u00e9tences scientifiques, selon les besoins des programmes.
Le comit\u00e9 de direction d'un PNR assume la responsabilit\u00e9 de l'ex\u00e9cution du programme en termes de qualit\u00e9 scientifique et de r\u00e9alisation. Le comit\u00e9 de direction est de taille restreinte\u00a0; il a une responsabilit\u00e9 avant tout strat\u00e9gique et veille \u00e0 la continuit\u00e9 et \u00e0 la coh\u00e9rence des d\u00e9cisions. Pour l'\u00e9valuation des requ\u00eates de recherche, il s'appuie sur des avis d'experts, le plus souvent \u00e9trangers. L'approbation ou le rejet d'une requ\u00eate de recherche ne sont pas prononc\u00e9s par le comit\u00e9 de direction mais, sur sa proposition, par le Conseil de la recherche de la Division IV, et, sur cette base, la r\u00e9ponse d\u00e9finitive est prononc\u00e9e par la pr\u00e9sidence du Conseil national de la recherche.
Ces remarques \u00e9tant faites, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut r\u00e9pondre comme suit aux questions soulev\u00e9es\u00a0:
1./2. Le comit\u00e9 de direction du PNR 57 se compose de huit experts de renomm\u00e9e scientifique internationale. Six d'entre eux sont \u00e9trangers. Le comit\u00e9 compte un biologiste, un expert des sciences sociales, deux m\u00e9decins, deux \u00e9pid\u00e9miologistes et deux experts des sciences de l'ing\u00e9nieur. Dans le cadre de son activit\u00e9 de recherche, un des experts ing\u00e9nieurs a r\u00e9alis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment un projet avec l'industrie. Trois autres membres du comit\u00e9 de direction, sp\u00e9cialis\u00e9s respectivement en \u00e9pid\u00e9miologie et en sciences de l'ing\u00e9nieur, ont particip\u00e9 sur le plan europ\u00e9en \u00e0 des programmes de recherche \u00e0 financement mixte (public/priv\u00e9) ayant trait au rayonnement non ionisant. Ces formes de collaboration impliquant un transfert de connaissances et de technologies de l'universit\u00e9 vers l'industrie sont les bienvenues, notamment dans les domaines de recherche fortement ax\u00e9s sur la technique. En plus des huit membres du comit\u00e9 de direction, le programme est suivi par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil de la recherche du FNS et deux observateurs f\u00e9d\u00e9raux repr\u00e9sentant l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement. Au demeurant, les th\u00e8mes des onze projets de recherche approuv\u00e9s sont conformes au plan d'ex\u00e9cution du PNR 57. Ils portent sur des th\u00e8mes classiques d'int\u00e9r\u00eat scientifique et ne permettent de d\u00e9noter aucun motif politique ni de \"pr\u00e9f\u00e9rences favorables \u00e0 l'industrie\".
3. La tenue d'un registre public suppl\u00e9mentaire signalant les int\u00e9r\u00eats des membres n'est pas utile dans le domaine de la science puisque les informations accessibles au public, notamment les publications des chercheurs et leur CV, sont suffisantes pour garantir la transparence.
4. Le FNS avait connaissance de l'\u00e9tude men\u00e9e \u00e0 l'Universit\u00e9 de Berne. Elle montre que sur le th\u00e8me du rayonnement non ionisant, les recherches financ\u00e9es exclusivement par l'industrie aboutissent plus fr\u00e9quemment \u00e0 des conclusions plus \"favorables \u00e0 l'industrie\" que celles financ\u00e9es enti\u00e8rement ou partiellement par des fonds publics. Ce type d'influence de l'industrie est exclu dans le PNR 57 car tous les projets sont financ\u00e9s par des fonds publics. Dans une des \u00e9tudes (projet PD Dr. Wolf), l'appareil co\u00fbteux est mis \u00e0 disposition par Swisscom, mais m\u00eame l\u00e0, on peut exclure une influence sur la conception de l'\u00e9tude. D'ailleurs, le groupe de recherche bernois qui avait r\u00e9alis\u00e9 l'\u00e9tude cit\u00e9e conduira \u00e9galement un projet dans le PNR 57.
5. Comme on l'a dit plus haut, les membres des comit\u00e9s de direction des PNR sont s\u00e9lectionn\u00e9s exclusivement en fonction de leurs comp\u00e9tences scientifiques. Les groupements d'int\u00e9r\u00eats ainsi que le large public ont d'ailleurs la possibilit\u00e9 de se tenir au courant des r\u00e9sultats interm\u00e9diaires et finaux des projets de recherche des PNR au moyen des bulletins d'information, brochures et communiqu\u00e9s de presse produits par chacun des PNR et dans le cadre de conf\u00e9rences publiques d'information.
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