Le 11 mars 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 un postulat qui a pour ambition de donner des impulsions dans le domaine de la biotechnologie (04.3627, Programme d'impulsion dans les biotechnologies. Exploitons une niche de croissance).
Ce postulat invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 recenser les domaines dans lesquels des pistes de r\u00e9formes pourraient \u00eatre avanc\u00e9es en privil\u00e9giant les contr\u00f4les face aux interdictions (nanotechnologies\u00a0; diagnostics g\u00e9n\u00e9tiques\u00a0; transplantations\u00a0; recherche v\u00e9g\u00e9tale). Il demande \u00e9galement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9ciser quelles mesures pourraient \u00eatre engag\u00e9es en s'appuyant sur les outils \u00e0 disposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration (p. ex. la Commission de la technologie et de l'innovation ou le Fonds national suisse).
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il depuis lors effectu\u00e9 un recensement des domaines dans lesquels des r\u00e9formes pourraient \u00eatre engag\u00e9es dans le domaine de la biotechnologie\u00a0?
2. Depuis le 11 mars 2005, quelles actions l'administration f\u00e9d\u00e9rale a-t-elle engag\u00e9es afin d'int\u00e9grer les recommandations du postulat 04.3627 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 4 juillet 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 le rapport \"Les biotechnologies en Suisse\u00a0: plan d'action\" r\u00e9pondant au postulat 04.3627 du groupe radical-lib\u00e9ral (le rapport est accessible \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: http\u00a0://www.sbf.admin.ch/htm/dokumentation/publikationengrundlagen_fr.html). Le rapport arrive \u00e0 la conclusion que la recherche suisse dans ce domaine est d'un haut niveau, comme l'atteste le taux d'acceptation des projets biotechnologiques suisses dans le sixi\u00e8me programme-cadre de recherche de l'UE. Autour des sites universitaires de l'Arc l\u00e9manique, de B\u00e2le, de Zurich et du Tessin, des clusters d'entreprises biotechnologiques se sont form\u00e9s dont plusieurs jeunes pousses n\u00e9es par essaimage \u00e0 partir des hautes \u00e9coles. Les \u00e9changes sont intenses entre le monde acad\u00e9mique et l'industrie. La Suisse compte actuellement plus de 200 entreprises biotechnologiques. Cette industrie a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en 2005 un chiffre d'affaires de pr\u00e8s de 6 milliards de francs et emploie plus de 14 000 personnes en Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la situation de la biotechnologie en Suisse est saine et ne demande ni investissement financier particulier de plus grande ampleur, ni r\u00e9vision en profondeur des r\u00e9glementations existantes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend utiliser pleinement les instruments et institutions en place pour renforcer la biotechnologie en Suisse.
Parmi ces instruments, il faut citer les programmes de recherche et de d\u00e9veloppement technologique de l'UE 2007-2013, auxquels la Suisse est associ\u00e9e. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose dans son message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2008-2011 une s\u00e9rie de mesures qui contribuent, de mani\u00e8re directe ou indirecte, au soutien de la biotechnologie\u00a0:
- l'augmentation consid\u00e9rable des moyens allou\u00e9s au FNS et \u00e0 la CTI pour encourager la recherche fondamentale et appliqu\u00e9e\u00a0;
- le maintien des p\u00f4les de recherche nationaux, des programmes nationaux de recherche (PNR) et des institutions qui favorisent le dialogue entre les citoyens, les chercheurs et les entreprises, comme le PNR 59 sur l'utilit\u00e9 et les risques de la diss\u00e9mination de plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es par exemple\u00a0;
- la mise en place d'unit\u00e9s de service pour les essais cliniques (\"Clinical Trial Units\") par le FNS (soutien juridique, statistique, r\u00e9glementaire, etc.) qui seront aussi \u00e0 la disposition des jeunes entreprises biotechnologiques\u00a0;
- la poursuite des mesures d'accompagnement de la CTI pour la biotechnologie, parall\u00e8lement \u00e0 l'encouragement classique de projets et de jeunes pousses par la CTI\u00a0;
- le soutien au transfert de savoir et de technologie entre les entreprises et les hautes \u00e9coles par le biais de l'initiative CTI-TT\u00a0;
- le projet national SystemsX.ch, qui vise \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer et \u00e0 mettre en valeur les comp\u00e9tences scientifiques pr\u00e9sentes dans les hautes \u00e9coles suisses pour d\u00e9velopper l'ensemble du secteur de la biologie des syst\u00e8mes dans notre pays avec une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des collaborations avec le secteur priv\u00e9. L'investissement total pour cette initiative nationale est estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 500 millions de francs.
Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 conduite actuellement par le FNS pour un programme national de recherche sur la m\u00e9decine r\u00e9g\u00e9n\u00e9rative, qui pourrait augmenter consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 biotechnologique de la Suisse dans le domaine m\u00e9dical.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1188345600000)\/","SubmittedBy":"Gutzwiller Felix","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1188345600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109957697)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Science et recherche"}}