Au d\u00e9but du mois de septembre 2007, l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL) a \u00e9lu son nouveau conseil, compos\u00e9 de douze membres dont trois Suisses. Une nouvelle orientation de l'institut relative au personnel et \u00e0 l'organisation ainsi qu'une am\u00e9lioration de la formation sont pr\u00e9vues. La Conf\u00e9d\u00e9ration s'int\u00e9resse beaucoup \u00e0 la diffusion du droit international humanitaire aussi bien pour les militaires que pour les civils entreprise par l'IIHL.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle l'intention de mettre \u00e0 disposition de l'IIHL des ressources humaines et financi\u00e8res en 2008\u00a0?
2. Comment l'engagement du DDPS en faveur des cours militaires se pr\u00e9sente-t-il\u00a0?
3. Comment l'engagement du DFJP en faveur des cours sur le droit des r\u00e9fugi\u00e9s se pr\u00e9sente-t-il\u00a0?
4. Comment le DFAE participe aux activit\u00e9s de l'IIHL\u00a0?
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00eate \u00e0 soutenir l'IIHL si les t\u00e2ches \u00e9taient redistribu\u00e9es entre le niveau strat\u00e9gique et la direction op\u00e9rationnelle\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 aider activement l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL) de San Remo, organisme priv\u00e9 et ind\u00e9pendant, \u00e0 poursuivre ses r\u00e9formes en 2008. La Suisse est bien repr\u00e9sent\u00e9e au sein du nouveau conseil de l'institut.
Le brigadier Erwin Dahinden, membre du conseil de l'institut, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 en 2007 de former et de diriger un groupe de travail international ayant pour mission de pr\u00e9senter, au conseil de l'institut, des propositions concr\u00e8tes visant \u00e0 am\u00e9liorer les cours militaires et \u00e0 poursuivre leur d\u00e9veloppement. Cette initiative permettra ainsi de satisfaire une exigence formul\u00e9e depuis longtemps par la Suisse. Le DDPS supporte les co\u00fbts de cet important processus et met du personnel \u00e0 disposition.
Le DFJP et le DFAE maintiendront eux aussi en 2008 le soutien apport\u00e9 jusqu'ici aux projets de l'IIHL dans le cadre qui pr\u00e9valait alors.
5. Si les r\u00e9formes engag\u00e9es \u00e0 l'IIHL \u00e9voluent dans un sens positif, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend maintenir un soutien substantiel aux efforts consentis par l'institut en vue de diffuser et de renforcer le droit international humanitaire. L'IIHL ne doit pas seulement am\u00e9liorer la mati\u00e8re dispens\u00e9e lors des cours militaires. Il doit aussi r\u00e9organiser ses structures, ses ressources humaines et son financement sur des bases saines afin d'\u00eatre \u00e0 m\u00eame de remplir la mission que lui conf\u00e8rent ses statuts vis-\u00e0-vis de la communaut\u00e9 internationale. Il d\u00e9pend pour cela des prestations du pays d'accueil (l'Italie) ainsi que des autres \u00c9tats engag\u00e9s dans la diffusion du droit humanitaire. Il convient de tenir compte du fait que l'IIHL a pu, depuis plus de trente ans, former au droit humanitaire des officiers des forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 provenant de plus de 170 pays, et ce avec des moyens relativement modestes. L'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration vise \u00e0 permettre \u00e0 l'institut de poursuivre ses activit\u00e9s de formation avec professionnalisme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1203465600000)\/","SubmittedBy":"Fluri Kurt","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1203465600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799781847)\/","SubmissionDate":"\/Date(1197331200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}