Les installations techniques plac\u00e9es sur les v\u00e9hicules diesel (filtres \u00e0 particules, catalyseurs DeNox...) sont d'une grande utilit\u00e9 pour r\u00e9duire les \u00e9missions ind\u00e9sirables produites dans les moteurs, telles que les particules fines et les oxydes d'azote. Il s'agit de polluants dangereux pour la sant\u00e9 humaine.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es la Suisse a fait beaucoup de progr\u00e8s en ce qui concerne l'installation des filtres \u00e0 particules sur les bus des transports publics et les voitures priv\u00e9es. D\u00e8s d\u00e9but 2008, les entreprises des transports public sont incit\u00e9es par un syst\u00e8me fiscal \u00e0 adopter les meilleures installations techniques pour r\u00e9duire les \u00e9missions de particules. Les entreprises publient r\u00e9guli\u00e8rement les chiffres concernant l'\u00e9tat de leur flotte et il est assez ais\u00e9 de d\u00e9terminer la proportion de v\u00e9hicules disposant d'un filtre \u00e0 particules. En ce qui concerne les v\u00e9hicules priv\u00e9s, auto-suisse publie \u00e9galement des chiffres sur la proportion des voitures vendues en Suisse avec leurs caract\u00e9ristiques techniques. Par ce biais, on sait que pr\u00e8s de 80\u00a0% des nouvelles voitures diesel vendues en Suisse sont munies d'un filtre \u00e0 particules.
En revanche, ces informations ne sont encore pas accessibles au public pour les poids lourds. L'ASTAG ne publie en effet pas les chiffres des kilom\u00e8tres parcourus par les camions class\u00e9s selon leur cat\u00e9gorie de pollution (Euro 0, I, Il, ...).
Quelle est la proportion de poids \u00e9quip\u00e9s de filtres \u00e0 particules et celle de poids-lourds munis de catalyseurs DeNOx sur l'ensemble des poids lourds\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est actuellement impossible de donner une r\u00e9ponse pr\u00e9cise \u00e0 la question. Le nombre total des v\u00e9hicules automobiles lourds \u00e9quip\u00e9s d'un moteur diesel et affect\u00e9s au transport de voyageurs et de marchandises est d'environ 60 400. La banque de donn\u00e9es MOFIS de la Conf\u00e9d\u00e9ration (qui comprend les autobus, les autobus articul\u00e9s, les camions, les semi-remorques et les trains routiers) fait \u00e9tat de quelque 3260 v\u00e9hicules munis d'un filtre \u00e0 particules. La mention de ce dernier n'\u00e9tant obligatoire que depuis mai 2007 \u00e0 l'immatriculation, ce chiffre est probablement inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.
Contrairement aux filtres \u00e0 particules, les catalyseurs DeNox ne sont pas recens\u00e9s, raison pour laquelle la banque de donn\u00e9es MOFIS n'indique pas le nombre des v\u00e9hicules automobiles qui en sont \u00e9quip\u00e9s.
\u00c9tant donn\u00e9 que les prescriptions \u00e9mises par la Suisse (\u00e0 l'instar de l'UE) en mati\u00e8re de gaz d'\u00e9chappement r\u00e9glementent la pollution et non pas la construction des moteurs, l'\u00e9volution est incertaine. La situation actuelle porte \u00e0 croire que seuls les filtres \u00e0 particules et les catalyseurs DeNox seront conformes aux normes plus s\u00e9v\u00e8res qui sont attendues dans ce domaine (Euro 6 \u00e0 partir de 2014 environ). Il n'est pas obligatoire d'\u00e9quiper de filtres \u00e0 particules les v\u00e9hicules lourds \u00e0 moteur diesel d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1204848000000)\/","SubmittedBy":"Nordmann Roger","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1204848000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805317770)\/","SubmissionDate":"\/Date(1198022400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}