Le 12 avril 2007, un avion de combat Tornado des Forces a\u00e9riennes allemandes s'\u00e9crasait contre une paroi rocheuse dans l'Oberland bernois au cours d'un \"vol de navigation autoris\u00e9\".
Au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre 2007, les plans du service de vol des a\u00e9rodromes de Meiringen et de Sion pour l'ann\u00e9e 2008 ont \u00e9t\u00e9 rendus publics. Alors que Sion s'est vu accorder une p\u00e9riode prolong\u00e9e sans aucun vol durant la saison touristique, Meiringen verra sa fr\u00e9quentation accrue en 2008.
On savait depuis longtemps que l'initiative de Franz Weber contre le bruit des avions de combat \u00e0 r\u00e9action ferait l'objet d'une votation populaire au d\u00e9but 2008. Les deux cons\u00e9quences susmentionn\u00e9es de d\u00e9cisions du DDPS ne font qu'apporter de l'eau au moulin des auteurs de l'initiative.
1. A-t-on \u00e0 ce point anticip\u00e9 l'interpr\u00e9tation de l'initiative populaire \"Souverainet\u00e9 du peuple sans propagande gouvernementale\" que l'on en est arriv\u00e9 \u00e0 faire de la propagande en faveur de l'initiative des opposants\u00a0?
2. Laquelle des deux mesures d\u00e9crites plus haut le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il la plus efficace du point de vue des auteurs de l'initiative\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il qu'il est pertinent, \u00e0 la veille de votations populaires, de ne pas provoquer pr\u00e9cis\u00e9ment les milieux qui sont concern\u00e9s par la campagne pr\u00e9c\u00e9dant la votation ou qui sont engag\u00e9s dans ladite campagne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, depuis longtemps d\u00e9j\u00e0, est conscient de la probl\u00e9matique du bruit des avions, et ceci ind\u00e9pendamment de l'initiative \"contre le bruit des avions de combat \u00e0 r\u00e9action dans les zones touristiques\". Il est en dialogue avec la population concern\u00e9e et il poursuivra ce dialogue aussi apr\u00e8s la votation sur l'initiative. Le but est d'assurer, \u00e0 l'avenir, une coexistence acceptable entre les a\u00e9rodromes militaires et les riverains. \u00c0 cet effet, une s\u00e9rie de mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie de la population voisine des a\u00e9rodromes militaires.
Lors des travaux en amont de la votation sur l'initiative, aucune mesure particuli\u00e8re n'a \u00e9t\u00e9 prise qui aurait pu provoquer les milieux concern\u00e9s ou soutenir les arguments des auteurs de l'initiative. Il a toutefois aussi explicitement \u00e9t\u00e9 renonc\u00e9 \u00e0 des mesures \u00e0 court terme de r\u00e9duction du bruit qui n'ont pas d'effet durable et qui auraient uniquement \u00e9t\u00e9 prises pour influencer le vote des citoyennes et les citoyens. C'est ainsi que toutes les activit\u00e9s des Forces a\u00e9riennes, y compris la planification de l'exploitation pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, ont \u00e9t\u00e9, l'ann\u00e9e derni\u00e8re, r\u00e9alis\u00e9es et planifi\u00e9es comme \u00e0 l'accoutum\u00e9e.
C'est aussi dans ce d\u00e9roulement normal des activit\u00e9s qu'a eu lieu le \"vol de navigation autoris\u00e9\".
Concernant la question de l'impact des vols, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral retient qu'\u00e0 Meiringen, en 2008, trois semaines de service de vol de plus (39 semaines) sont pr\u00e9vues qu'en 2007 (36 semaines) pour les F/A-18. Cela correspond au besoin militaire minimal. Le nombre total de mouvements d'avions n'a cependant pas augment\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. A Sion, en d\u00e9pit de la demande du canton du Valais, la phase sans aucun vol ne peut pas \u00eatre prolong\u00e9e pour des raisons d'exploitation\u00a0; elle correspond toutefois \u00e0 la dur\u00e9e et \u00e0 la p\u00e9riode des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions de l'auteur\u00a0:
1. Aucune publicit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 faite pour l'initiative de Franz Weber. Et aucune adaptation, m\u00eame temporaire, n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au niveau de la planification d'exploitation, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 synonyme d'un \"trompe-l'oeil\".
2. On ne peut exclure que les deux mesures ou les deux \u00e9v\u00e9nements puissent influencer le comportement de vote de certains citoyens.
3. Aucune des mesures prises n'avait pour but de provoquer ou de calmer les milieux concern\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1203465600000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1203465600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800098577)\/","SubmissionDate":"\/Date(1198195200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}