Le programme d'armement 2005 contenait la rubrique \"h\u00e9licopt\u00e8re l\u00e9ger pour les transports et la formation\" (HLTF). Or, le CdA a finalement port\u00e9 son choix sur un h\u00e9licopt\u00e8re construit par le groupe EADS malgr\u00e9 l'incapacit\u00e9 de ce dernier de r\u00e9pondre aux exigences fix\u00e9es dans l'appel d'offres. En effet, l'h\u00e9licopt\u00e8re d'EADS ne r\u00e9pondait pas aux crit\u00e8res en termes de r\u00e9sistance pour les transports en montagne tels qu'ils doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans notre pays. Comme on voulait acheter un appareil d'EADS pour de nombreuses autres raisons, le CdA a, pour justifier sa d\u00e9cision, remani\u00e9 les crit\u00e8res fix\u00e9s et fait en sorte que l'on accorde la priorit\u00e9 au facteur \"formation\" et non plus au facteur \"transports\", le mod\u00e8le choisi pr\u00e9sentant l'avantage d'avoir un cockpit dont la configuration est semblable \u00e0 celle du Cougar ou du Super Puma. Cette reformulation des crit\u00e8res d'\u00e9valuation, tout \u00e0 fait inadmissible aux yeux de nombreuses personnes, a essuy\u00e9 une pluie de critiques. Pour camoufler cette fa\u00e7on de proc\u00e9der contraire \u00e0 la bonne foi, le chef de l'\u00c9tat-major du CdA, Peter Wanner, \u00e9voque (p. 48) un h\u00e9licopt\u00e8re l\u00e9ger pour la formation et les transports, bien que tous les documents de ce processus d'acquisition soient intitul\u00e9s \"HLTF\", car telle \u00e9tait la priorit\u00e9 clairement \u00e9tablie jusqu'\u00e0 ce que la d\u00e9cision tombe.
Question\u00a0: une pr\u00e9sentation des faits par des cadres militaires de haut rang peut-elle faire l'objet de telles manipulations sous pr\u00e9texte qu'elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9crite pendant les loisirs et publi\u00e9e \u00e0 titre priv\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Apr\u00e8s l'adoption du programme d'armement 2005 par le Parlement, le DDPS a initi\u00e9 l'achat de vingt HLTF (h\u00e9licopt\u00e8res l\u00e9gers pour les transports et la formation) de l'entreprise Eurocopter (type EC-635).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9fute les all\u00e9gations relatives au r\u00e9sultat de la proc\u00e9dure d'\u00e9valuation \"h\u00e9licopt\u00e8res l\u00e9gers pour les transports et la formation, HLTF\" faites au d\u00e9but de la question. Des reproches analogues, formul\u00e9s par le soumissionnaire \u00e9cart\u00e9 Agusta, ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par une d\u00e9l\u00e9gation de membres du Conseil national, qui n'a pu \u00e9tablir de manquements. De m\u00eame, la Commission de la concurrence n'a pas pu constater d'infraction \u00e0 la loi sur les cartels apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t d'une plainte par le soumissionnaire \u00e9cart\u00e9.
La formulation modifi\u00e9e figurant dans la contribution du chef de l'\u00c9tat-major du chef de l'arm\u00e9e au livre sur le chef de l'arm\u00e9e r\u00e9sulte d'une erreur. L'all\u00e9gation d'un camouflage des faits n'est en rien justifi\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1203465600000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1203465600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799039507)\/","SubmissionDate":"\/Date(1198195200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4801,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}