Divers rapports tels que ceux de l'ICCP et de l'OCDE indiquent que le r\u00e9chauffement climatique d'origine humaine a des effets nocifs notables sur l'homme, sur la nature et sur l'\u00e9conomie. Aussi est-il urgent que la Suisse, \u00e0 l'instar de l'UE, s'engage r\u00e9solument dans une politique de r\u00e9duction du CO2. Pour ce faire, il faut prendre des mesures imm\u00e9diates dans les domaines des combustibles fossiles et de la consommation d'\u00e9nergie. En Suisse, la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 augmente de 1,5 \u00e0 2\u00a0% chaque ann\u00e9e. Elle a progress\u00e9 d'un tiers depuis 1980 et le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 a baiss\u00e9 de 27\u00a0% pendant la m\u00eame p\u00e9riode. L'hiver dernier, la Suisse a \u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois importatrice nette d'\u00e9lectricit\u00e9. Cette importation nette r\u00e9sulte de l'utilisation, pour la premi\u00e8re fois, des droits de pr\u00e9l\u00e8vement acquis depuis plusieurs d\u00e9cennies, principalement en France, et n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune coupure de courant. Il faut absolument inverser cette tendance, sous peine de voir se cr\u00e9er de nouvelles grandes centrales \u00e0 combustible fossile ou \u00e0 r\u00e9acteur nucl\u00e9aire. Ces centrales ne s'inscrivent pas dans un d\u00e9veloppement durable et reposent soit sur des \u00e9nergies finales non renouvelables, soit sur une technologie \u00e0 risque. Le but des Verts, et c'est aussi celui du Conseil f\u00e9d\u00e9ral si l'on se r\u00e9f\u00e8re aux Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques, est la \"Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 2000 watts\". Il faut donc agir sans attendre.
Nous chargeons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il pr\u00eat \u00e0 d\u00e9finir une s\u00e9rie de mesures imm\u00e9diates pour r\u00e9duire les besoins en \u00e9nergie, et quand pense-t-il pr\u00e9senter ces mesures\u00a0?
2. Conclura-t-il avec l'industrie des conventions imposant l'application d'\u00e9tiquettes \u00e9nergie sur tous les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers et sur tous les moteurs afin de mieux informer les consommateurs\u00a0? Jusqu'\u00e0 quand compte-t-il maintenir des d\u00e9lais transitoires pour la commercialisation des appareils \u00e9nergivores (classe C et au-del\u00e0)?
3. Il est parfaitement possible - et il est m\u00eame n\u00e9cessaire, en termes d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique - d'arr\u00eater la production et la vente des ampoules \u00e0 incandescence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 faire interdire ces ampoules\u00a0?
4. N\u00e9gociera-t-il des conventions d'objectifs avec les cantons dans le secteur du b\u00e2timent\u00a0? \u00c0 quelle \u00e9ch\u00e9ance\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-4. Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007 sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'adopter une politique reposant sur quatre piliers\u00a0: mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, promotion des \u00e9nergies renouvelables, politique \u00e9nerg\u00e9tique avec l'\u00e9tranger et grandes centrales \u00e9lectriques. Il a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les diff\u00e9rents domaines ainsi que sur la promotion des \u00e9nergies renouvelables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera du type et de l'\u00e9tendue des mesures \u00e0 prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demand\u00e9es par la pr\u00e9sente interpellation lors de l'\u00e9laboration des plans d'action.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1174003200000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1174435200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690543198217)\/","SubmissionDate":"\/Date(1173225600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}