Selon l'OFEN, l'ensemble de la proc\u00e9dure d'autorisation pour de nouvelles centrales nucl\u00e9aires (autorisation g\u00e9n\u00e9rale, autorisations de construire et d'exploiter) peut durer 25 ans. Cette \u00e9valuation ne correspond absolument pas aux r\u00e9alit\u00e9s l\u00e9gales. En outre, avec une proc\u00e9dure aussi longue, une nouvelle centrale sera d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9e du point de vue technique au moment de sa mise en service, et la p\u00e9nurie d'\u00e9nergie annonc\u00e9e sera depuis longtemps devenue r\u00e9alit\u00e9. Selon les experts, une application syst\u00e9matique de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (LENu) et une gestion rigoureuse du dossier par les autorit\u00e9s responsables permettraient de r\u00e9duire cette dur\u00e9e de moiti\u00e9, et cela sans nuire \u00e0 la qualit\u00e9 de la proc\u00e9dure. \u00c0 ce propos, nous chargeons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment explique-t-il les divergences entre l'\u00e9valuation de l'OFEN et celle d'autres groupes d'experts s'agissant de la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure d'autorisation\u00a0?
2. Le d\u00e9partement comp\u00e9tent voulait-il tromper le Parlement et le peuple avec ses indications et d\u00e9courager l'industrie nucl\u00e9aire \u00e0 d\u00e9poser une demande d'autorisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0?
3. Quelles mesures urgentes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de prendre pour acc\u00e9l\u00e9rer toute la proc\u00e9dure d'autorisation afin qu'une nouvelle centrale nucl\u00e9aire puisse \u00eatre mise en service avant que nous devions faire face \u00e0 une p\u00e9nurie et que le peuple et l'\u00e9conomie en p\u00e2tissent (notamment regroupement ou lancement en parall\u00e8le de diverses \u00e9tapes de la proc\u00e9dure d'autorisation g\u00e9n\u00e9rale ou octroi simultan\u00e9 de l'autorisation de construire et de l'autorisation d'exploiter conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 20 al. 2 LENu)?
4. L'OFEN dispose-t-il du personnel n\u00e9cessaire pour examiner les demandes\u00a0? Si ce n'est pas le cas, quels transferts de personnel sans incidences sur les co\u00fbts l'OFEN pr\u00e9voit-il\u00a0?
5. Par quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de faire face \u00e0 d'\u00e9ventuelles ing\u00e9rences et manoeuvres dilatoires de l'\u00e9tranger (notamment du sud de l'Allemagne et de l'Autriche)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) a calcul\u00e9 le temps approximatif requis par les proc\u00e9dures d'autorisation pour la construction d'une nouvelle centrale nucl\u00e9aire sur la base des exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des proc\u00e9dures d'autorisation pr\u00e9c\u00e9dentes et des dispositions de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire en vigueur\u00a0; la dur\u00e9e ainsi estim\u00e9e se situe entre 16 et 18 ans. Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a notamment charg\u00e9 le DETEC d'examiner dans quelle mesure les proc\u00e9dures d'autorisation peuvent \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es dans le cadre des bases l\u00e9gales en vigueur. Il s'agit notamment d'examiner s'il est possible de regrouper ces proc\u00e9dures et d'en examiner les effets sur la dur\u00e9e. Nous renvoyons par ailleurs \u00e0 l'interpellation Rutschmann 06.3759, \"Dur\u00e9e des proc\u00e9dures d'autorisation pour les centrales nucl\u00e9aires\", et \u00e0 la motion Keller 06.3704, \"Assurer l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette clairement toute intention de fausser ou de retarder la proc\u00e9dure comme le sous-entend la question.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet la situation de l'OFEN en mati\u00e8re de personnel ainsi que les besoins requis pour remplir cette t\u00e2che. Il va examiner toutes les options possibles pour renforcer les effectifs.
5. Nous renvoyons \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la question 4 de l'interpellation urgente du groupe UDC 07.3024, \"Stockage g\u00e9ologique des d\u00e9chets radioactifs. Acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure\".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1174003200000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1174435200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690532668900)\/","SubmissionDate":"\/Date(1173225600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}