Pour les auteurs du document de synth\u00e8se des Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques, l'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 serait synonyme de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9.
1. Si l'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 est synonyme de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 quelle p\u00e9nurie de gaz, de charbon, d'uranium et de p\u00e9trole faut-il s'attendre\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il d\u00e9cid\u00e9 de s'en tenir \u00e0 cette \u00e9quation afin de marquer son opposition \u00e0 une utilisation \u00e0 large \u00e9chelle d'\u00e9nergies renouvelables en Europe\u00a0?
3. Que pense-t-il du fait que les fournisseurs \u00e9trangers sont pr\u00eats \u00e0 fournir en tout temps l'\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire pour rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie en Suisse\u00a0? Compte-t-il s'opposer \u00e0 une telle solution\u00a0? Sur la base de quelle norme l\u00e9gale\u00a0? Un r\u00e9gime d'autarcie bas\u00e9 sur l'importation de gaz et d'uranium est-il souhaitable\u00a0?
4. Pourquoi les auteurs du document de synth\u00e8se ne mentionnent-ils \u00e0 aucune reprise le fait que le nombre de centrales \u00e9oliennes double tous les trois ou quatre ans en Europe et que les co\u00fbts ne cessent de baisser (de 3 \u00e0 4\u00a0% par an en termes r\u00e9els)?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que sur le march\u00e9 europ\u00e9en ouvert l'\u00e9lectricit\u00e9 est achet\u00e9e l\u00e0 o\u00f9 elle est la moins ch\u00e8re\u00a0? Voit-il un probl\u00e8me dans le fait que l'\u00e9lectricit\u00e9 est produite \u00e0 l'\u00e9tranger \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables\u00a0? Si oui, quel est ce probl\u00e8me qui pousse l'OFEN \u00e0 reprendre la rh\u00e9torique alarmiste d'Economiesuisse et des lobbys du nucl\u00e9aire et du gaz\u00a0?
6. Pourquoi les centrales \u00e0 gaz et les centrales nucl\u00e9aires sont-elles pr\u00e9sent\u00e9es comme les seules alternatives possibles dans le document de synth\u00e8se\u00a0? Le choix de ces technologies est-il compatible avec la disposition constitutionnelle prescrivant un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique s\u00fbr et respectueux de l'environnement\u00a0?
7. Si les tendances actuelles se confirment, quelles cons\u00e9quences l'\u00e9volution exponentielle de l'\u00e9nergie \u00e9olienne (pour des co\u00fbts de plus en plus bas) aura-t-elle pour les producteurs suisses d'\u00e9lectricit\u00e9 dans dix, vingt et trente ans\u00a0?
8. En quoi les risques li\u00e9s \u00e0 l'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 provenant d'\u00e9nergies renouvelables sont-ils plus grands que ceux li\u00e9s \u00e0 l'importation de gaz par exemple\u00a0?
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que la qualit\u00e9 de l'approvisionnement d\u00e9pend en premier chef de l'\u00e9nergie primaire, des droits de propri\u00e9t\u00e9 et des droits et capacit\u00e9s de transport, et non du lieu de production de l'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0? Quelles conclusions en tire-t-il pour sa d\u00e9finition de la \"p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9\"?
10. Selon lui, quels risques pose le recours au nucl\u00e9aire dans la perspective d'un nouvel accident majeur\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. On entend par p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 le manque de capacit\u00e9s en courant qui r\u00e9sulte au niveau national d'une augmentation de la demande et de la cessation des activit\u00e9s des centrales nucl\u00e9aires de M\u00fchleberg, de Beznau 1 et de Beznau 2. Dans les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration, quatre \u00e0 sept diff\u00e9rentes variantes tenant compte de la situation politique ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es afin de parer \u00e0 cette p\u00e9nurie pr\u00e9sum\u00e9e d'\u00e9lectricit\u00e9. L'une des variantes est de combler la p\u00e9nurie par des importations. Le gaz et l'uranium sont des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9nerg\u00e9tiques qui sont enti\u00e8rement import\u00e9es. Le concept de p\u00e9nurie pr\u00e9sum\u00e9e et la mani\u00e8re d'y rem\u00e9dier se base sur les agents \u00e9nerg\u00e9tiques finaux et pourrait par exemple \u00eatre repris pour le march\u00e9 de la chaleur. Le probl\u00e8me de la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement \u00e0 moyen et long terme des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9nerg\u00e9tiques rev\u00eat toutefois une grande importance.
2./4./7. Dans les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration, quatre sc\u00e9narios et sept diff\u00e9rentes variantes permettant de rem\u00e9dier \u00e0 une p\u00e9nurie suppos\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s. L'importation d'\u00e9lectricit\u00e9, qu'elle soit produite \u00e0 partir de sources d'\u00e9nergie renouvelables ou non, est l'une des variantes. En Suisse, la couverture de la demande en \u00e9lectricit\u00e9 est du ressort de l'industrie \u00e9lectrique. Il est toutefois r\u00e9aliste de combler une p\u00e9nurie par le recours \u00e0 diverses \u00e9nergies renouvelables, incluant la force hydraulique, les grandes technologies et les importations. Par ailleurs, une expertise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin de d\u00e9terminer s'il \u00e9tait possible d'importer des \u00e9nergies renouvelables en Suisse et comment il faudrait proc\u00e9der. Cependant, pour \u00eatre r\u00e9aliste, une solution passant par les importations exige une forte extension de l'infrastructure du r\u00e9seau non seulement en Suisse, mais aussi dans toute l'Europe. L'exp\u00e9rience montre toutefois que la construction de nouveaux r\u00e9seaux de transmission se heurte pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 d'importantes r\u00e9sistances politiques. La r\u00e9ussite de l'\u00e9nergie \u00e9olienne en Europe et le taux de croissance consid\u00e9rable qu'elle affiche sont une autre affaire. En Suisse, la promotion des \u00e9nergies renouvelables a lieu au moyen de la r\u00e9tribution de l'injection \u00e0 prix co\u00fbtant, l'une des adaptations de la LEne approuv\u00e9es par le Parlement.
3./5./8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que dans un march\u00e9 europ\u00e9en ouvert, le courant doit, en principe, \u00eatre achet\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 il est le moins cher. Les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques montrent n\u00e9anmoins que l'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 ne peut pas \u00e0 tout moment \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une prestation certaine. Par exemple, en cas de vague de froid dans l'ensemble de l'Europe, il faut s'attendre \u00e0 des goulets d'\u00e9tranglement au niveau des capacit\u00e9s. En l'absence de capacit\u00e9s suffisantes en Suisse, il peut en r\u00e9sulter des pannes de courant. Contrairement \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, l'uranium peut \u00eatre stock\u00e9 et donc \u00eatre disponible en quantit\u00e9 suffisante dans ces moments de crise. La Suisse ayant des possibilit\u00e9s de stockage du gaz tr\u00e8s limit\u00e9es, elle peut avoir recours aux capacit\u00e9s d'entreposage en France et en Allemagne. En fin de compte, toute importation d'un bien est \u00e0 tout moment \u00e0 la merci des fluctuations de prix.
6. Dans les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de l'OFEN, la demande en \u00e9lectricit\u00e9 augmente dans les sc\u00e9narios I et II de respectivement 29,1 et 22,5\u00a0%. Cette hausse suppose qu'apr\u00e8s \u00e9puisement des potentiels d'\u00e9nergies renouvelables nationales, le reste de p\u00e9nurie pr\u00e9sum\u00e9 devra \u00eatre couvert par de grandes centrales \u00e9lectriques s'il faut y rem\u00e9dier sur le plan national. Dans les sc\u00e9narios III et IV, la p\u00e9nurie peut toutefois \u00eatre combl\u00e9e \u00e0 long terme aussi par le biais des \u00e9nergies renouvelables, gr\u00e2ce \u00e0 des mesures ad\u00e9quates.
9. A long terme, ce sont les co\u00fbts de la production, les droits et les capacit\u00e9s de transport qui s'av\u00e8rent pr\u00e9pond\u00e9rants dans un march\u00e9 europ\u00e9en de l'\u00e9lectricit\u00e9 renforc\u00e9, auquel participe la Suisse. Un march\u00e9 europ\u00e9en int\u00e9gr\u00e9, dans lequel la demande d\u00e9pend seulement du prix, implique un r\u00e9seau strat\u00e9gique bien d\u00e9velopp\u00e9 dans toute l'Europe et que tous les \u00c9tats europ\u00e9ens soient pr\u00eats \u00e0 accepter un m\u00e9canisme des prix sans r\u00e9gime sp\u00e9cial, quelles que soient les circonstances et l'ampleur de la p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e.
10. Dans le cas d'un accident grave en Suisse ou \u00e0 l'\u00e9tranger, il se pourrait que les centrales nucl\u00e9aires existantes soient mises hors service ou que la construction d'installations, qui ont d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u leur autorisation, soit annul\u00e9e. Dans une telle situation, la p\u00e9nurie de courant surviendrait plus t\u00f4t que pr\u00e9vu et la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de la Suisse ne serait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, plus garantie en cas de congestion sur le march\u00e9 europ\u00e9en.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1179273600000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690499327473)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174262400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}