Le secteur des transports est responsable pour 40\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre en Suisse, tendance croissante. Pour r\u00e9duire ces \u00e9missions, outre la r\u00e9duction des \u00e9missions par kilom\u00e8tre parcouru en traction fossile, il faut d\u00e9velopper les alternatives aux transports individuels motoris\u00e9s et aux transports marchandises par le rail.
\u00c0 cet \u00e9gard, les infrastructures ferroviaires ont un r\u00f4le d\u00e9cisif \u00e0 jouer\u00a0: Elles doivent permettre d'absorber une partie du trafic routier actuel et surtout absorber l'essentiel de la croissance future des d\u00e9placements et transports. Or, d'apr\u00e8s les informations disponibles, les projets conjoints de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des CFF pour le d\u00e9veloppement des infrastructures ferroviaires dans le cadre du projet ZEB (anciennement RAIL 2000 2\u00e8me \u00e9tape) seront drastiquement r\u00e9duits par rapport \u00e0 la vision initiale. De plus, leur r\u00e9alisation ne d\u00e9marrera qu'\u00e0 l'horizon 2017, apr\u00e8s l'ach\u00e8vement du gros des NLFA. Cette situation, qui d\u00e9coule d'imp\u00e9ratifs financiers (Fonds FTP) signifie que l'on ne rem\u00e9diera que tardivement et insuffisamment au manque de capacit\u00e9s des axes ferroviaires dans de nombreuses r\u00e9gions du pays. Cela risque de conduire \u00e0 une augmentation du trafic routier et des \u00e9missions de CO2 qui en d\u00e9coule, au lieu de la r\u00e9duction escompt\u00e9e.
D\u00e8s lors, nous posons les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que les transports publics, en particulier ferroviaires, ont un r\u00f4le d\u00e9cisif \u00e0 jouer dans le cadre de la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique\u00a0?
2. Dans cette perspective, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il des mesures pour permettre de renforcer sensiblement les moyens financiers attribu\u00e9s au ZEB\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il des mesures pour permettre d'anticiper la date de r\u00e9alisation des premiers travaux du ZEB\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Oui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est aussi d'avis que les transports publics peuvent jouer un r\u00f4le important dans le combat contre le r\u00e9chauffement climatique.
Il axe son action sur le principe du d\u00e9veloppement durable. Ce dernier porte sur les trois dimensions que sont l'\u00e9conomie, l'\u00e9cologie et la soci\u00e9t\u00e9.
Le secteur des transports joue un r\u00f4le important dans les trois domaines et rev\u00eat une signification particuli\u00e8re pour la protection du climat. Pour limiter les effets des transports sur le climat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise les objectifs et instruments suivants dans le domaine des transports\u00a0:
- transfert du trafic marchandises sur le rail\u00a0;
- redevance poids lourds proportionnelle aux prestations (RPLP);
- extension et promotion des transports publics (projets FTP);
- mesures permettant de r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique dans les transports.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aimerait notamment am\u00e9liorer la coordination entre les diff\u00e9rents modes. Il encourage donc les transports publics, mais observe simultan\u00e9ment le principe d'une politique coordonn\u00e9e des transports. Les diff\u00e9rents modes doivent \u00eatre utilis\u00e9s selon leurs avantages sp\u00e9cifiques et \u00eatre reli\u00e9s les uns aux autres de mani\u00e8re judicieuse. C'est uniquement dans ce cadre qu'on pourra d\u00fbment tenir compte des trois dimensions du d\u00e9veloppement durable.
2. Les investissements d'infrastructure n\u00e9cessaires \u00e0 l'offre ZEB seront financ\u00e9s par le fonds FTP. Les moyens financiers qui ne seront pas utilis\u00e9s pour les grands projets, \u00e0 savoir NLFA, premi\u00e8re \u00e9tape de RAIL 2000, raccordement aux LGV et lutte contre le bruit, seront disponibles pour le ZEB. En principe, le fonds dispose de 30,5 milliards de francs (prix de 1995, hors rench\u00e9rissement, TVA et int\u00e9r\u00eats intercalaires). Compte tenu du cr\u00e9dit global NLFA, il reste environ 5 milliards de francs (prix de 2005) pour le ZEB. Cela \u00e9tant, les ressources disponibles au titre du FTP sont enti\u00e8rement affect\u00e9es jusqu'en 2030.
Avec la vue d'ensemble FTP, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention de respecter le cadre financier de 30,5 milliards de francs (prix de 1995) pour financer les projets FTP. Il ne pr\u00e9voit donc aucune mesure visant \u00e0 augmenter nettement les fonds du ZEB.
3. La p\u00e9riode de r\u00e9alisation des mesures ZEB d\u00e9pend du montant et de la date \u00e0 laquelle les ressources seront disponibles dans le fonds FTP. Diff\u00e9rents facteurs (recettes, pr\u00e9l\u00e8vements pour d'autres projets FTP, \u00e9volution du taux d'int\u00e9r\u00eat, etc.) ont une influence en la mati\u00e8re. Dans le projet mis en consultation \u00e0 propos de la vue d'ensemble FTP, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu de modifier le r\u00e8glement actuel du fonds. Le remboursement des avances devra se faire uniquement \u00e0 partir de la mise en service commerciale du tunnel de base du St-Gothard et non d\u00e8s 2015, comme cela a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9 jusqu'ici. Selon les simulations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce jour, les premiers projets ZEB pourraient \u00eatre mis en chantier d\u00e8s le milieu de la prochaine d\u00e9cennie. \u00c0 l'heure actuelle, il n'est toutefois pas encore possible d'indiquer la date pr\u00e9cise.
Anticiper le d\u00e9but des travaux de mani\u00e8re consid\u00e9rable est plut\u00f4t difficile pour les raisons suivantes\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit d'abord attendre la d\u00e9cision du Parlement avant d'entreprendre la planification des divers projets. D'exp\u00e9rience, il faut plusieurs ann\u00e9es pour que la planification puisse \u00eatre \u00e9tablie. M\u00eame si des fonds \u00e9taient disponibles plus t\u00f4t, ils ne pourraient vraisemblablement pas \u00eatre d\u00e9pens\u00e9s ou ne pourraient l'\u00eatre qu'en partie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1180483200000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690488991783)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174262400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}