Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner la possibilit\u00e9 d'organiser une conf\u00e9rence nationale sur le climat qui r\u00e9unirait autour d'une table, notamment, tous les acteurs importants des milieux politiques, scientifiques et \u00e9conomiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes ainsi que certaines ONG. Le but de cette conf\u00e9rence serait d'\u00e9laborer et de fixer en commun des strat\u00e9gies appropri\u00e9es pour r\u00e9duire rapidement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse. La conf\u00e9rence doit permettre \u00e0 la Suisse de garantir qu'elle parviendra \u00e0 atteindre les objectifs de Kyoto tout en indiquant des voies susceptibles de r\u00e9duire massivement, durant la prochaine d\u00e9cennie, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse.
","ReasonText":"Le rapport onusien sur l'\u00e9volution du climat (GIEC) a \u00e9tabli un constat univoque et scientifiquement \u00e9tay\u00e9\u00a0: ce n'est que si tous les acteurs importants joignent leurs efforts que l'on parviendra \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 un niveau inoffensif pour le climat. En Suisse - comme dans l'UE - ces \u00e9missions doivent \u00eatre r\u00e9duites d'environ un tiers d'ici \u00e0 2020. Le processus politique est lent\u00a0: jusqu'\u00e0 ce qu'une loi soit \u00e9labor\u00e9e, il faut le plus souvent compter des ann\u00e9es, et jusqu'\u00e0 ce que les mesures portent leurs fruits, il faut patienter encore plus longtemps. Depuis que Monsieur Nicholas Stern, ancien \u00e9conomiste en chef de la Banque mondiale, a qualifi\u00e9 le r\u00e9chauffement climatique de principal danger pour l'humanit\u00e9 (et donc aussi pour l'\u00e9conomie), les milieux \u00e9conomiques sont eux aussi de plus en plus convaincus que les mesures visant \u00e0 lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne sont aussi payantes du point de vue \u00e9conomique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quant \u00e0 lui, reste sur ses gardes. Dans sa r\u00e9ponse du 21 d\u00e9cembre 2006 \u00e0 la motion du groupe des Verts demandant une strat\u00e9gie de protection du climat, il d\u00e9clare qu'il serait pr\u00e9matur\u00e9 de fixer des objectifs quantitatifs obligatoires d\u00e8s maintenant. La conf\u00e9rence sur le climat doit \u00eatre plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 des d\u00e9partements en charge de l'environnement et de l'\u00e9conomie. Tous les acteurs sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer en commun par quelles mesures volontaires ou incitatives les \u00e9missions de CO2 peuvent \u00eatre r\u00e9duites au plus vite. Ils poseront en outre des jalons en vue de l'\u00e9laboration d'un cadre juridique en mati\u00e8re de protection du climat afin d'\u00e9viter que chacun campe sur ses positions lors du d\u00e9bat parlementaire \u00e0 ce sujet.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense aussi qu'une politique climatique largement \u00e9tay\u00e9e ne peut se faire qu'en \u00e9troite collaboration avec les milieux concern\u00e9s. C'est ainsi que fut cr\u00e9\u00e9 en 1996 un organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) au confluent de la recherche, de l'\u00e9conomie et de l'administration. Les associations environnementales ou \u00e9conomiques, ainsi que les repr\u00e9sentants des milieux scientifiques et des cantons sont en outre r\u00e9guli\u00e8rement invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des auditions, des conf\u00e9rences et des ateliers. En septembre 2006, la Suisse et le Kenya ont invit\u00e9 40 pays \u00e0 R\u00fcschlikon pour pr\u00e9parer la conf\u00e9rence sur le climat qui a eu lieu la m\u00eame ann\u00e9e \u00e0 Nairobi.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut poursuivre le processus dans le domaine du climat au sein de telles manifestations cibl\u00e9es adapt\u00e9es aux destinataires et orient\u00e9es vers des r\u00e9sultats. Il est de l'avis que ce processus r\u00e9pond mieux aux attentes du postulat qu'une seule grande conf\u00e9rence climatique internationale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1190332800000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507852890)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174435200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}