Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 soutenir un projet pilote \"R\u00e9gion de la Gemmi\" dans le cadre du d\u00e9veloppement durable du territoire\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9, dans le cadre du d\u00e9veloppement du r\u00e9seau ferroviaire suisse, et conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle politique r\u00e9gionale, \u00e0 int\u00e9grer dans ses projets de d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire l'am\u00e9nagement complet de la branche ouest de la NLFA L\u00f6tschberg - avec une sortie du tunnel \u00e0 Steg et un raccordement direct \u00e0 la r\u00e9gion de Sion/Sierre/Montana, la priorit\u00e9 devant \u00eatre accord\u00e9e au trafic voyageurs local et \u00e0 longues distances\u00a0?
","ReasonText":"La NLFA L\u00f6tschberg rev\u00eat une importance d\u00e9cisive du point de vue de la politique r\u00e9gionale et de l'\u00e9conomie. D'une part la transversale alpine constitue, avec l'axe du Gothard, l'un des piliers du transport de voyageurs et de marchandises\u00a0; d'autre part, \u00e0 l'\u00e9chelle de l'\u00e9conomie suisse, elle est la plus importante liaison entre les agglom\u00e9rations grandissantes de Brigue-Vi\u00e8ge-Naters (31 000 habitants en l'an 2000, selon l'OFS) et Thoune/Spiez (90 000), qui sont des centres de prestations de services dans leurs r\u00e9gions respectives. \u00c0 cela il faut ajouter le Moyen-Valais, recouvrant l'agglom\u00e9ration de Sion/Sierre/Montana (85 000). A elles trois, ces agglom\u00e9rations alpines comptent pr\u00e8s de 206 000 habitants\u00a0! L'interconnexion du trafic local voyageurs des trois centres, avec des horaires \u00e9toff\u00e9s, jouera un r\u00f4le d\u00e9cisif dans le d\u00e9veloppement autonome de cette r\u00e9gion alpine, \u00e0 proximit\u00e9 des liaisons historiques que constituent les cols de la Gemmi et du Rawil, ce qui irait tout \u00e0 fait dans le sens de la nouvelle politique r\u00e9gionale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le renforcement des centres et des r\u00e9seaux r\u00e9gionaux et l'exploitation accrue des synergies sont consid\u00e9r\u00e9s, tant dans le rapport 2005 sur le d\u00e9veloppement territorial de l'ODT que dans la nouvelle politique r\u00e9gionale, comme des bases importantes pour la croissance r\u00e9gionale ainsi que pour un d\u00e9veloppement durable du territoire. Dans le cadre des projets-mod\u00e8les \"Politique des agglom\u00e9rations\" et \"Synergies dans l'espace rural\" qui sont mis au concours, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient des projets dont l'objectif est d'am\u00e9liorer les connexions d'agglom\u00e9rations. L'initiative de d\u00e9poser un tel projet appartient aux r\u00e9gions. En ce sens, la Conf\u00e9d\u00e9ration est tout \u00e0 fait dispos\u00e9e \u00e0 examiner un projet \"R\u00e9gion de la Gemmi\".
2. L'ouverture du tunnel de base du L\u00f6tschberg se traduira par un rapprochement consid\u00e9rable des agglom\u00e9rations de Thoune/Spiez, Brigue/Vi\u00e8ge/Naters et Sion/Sierre/Montana. Les liaisons seront am\u00e9lior\u00e9es et raccourcies pour le trafic national et international des voyageurs et des marchandises et le nouvel interface de Vi\u00e8ge offrira de bons raccordements vers le Valais central, ainsi qu'avec la ligne Matterhorn-Gothard et les cars postaux. Les trains internationaux \u00e0 destination de Milan desserviront Vi\u00e8ge. Par le tunnel de base, le voyage vers le Valais central sera plus direct et prendra jusqu'\u00e0 une heure de moins.
En 1998, le peuple et le Parlement ont d\u00e9cid\u00e9, en adoptant l'arr\u00eat\u00e9 sur le FTP, de limiter en partie \u00e0 une seule voie les travaux de construction du tunnel de base du L\u00f6tschberg. Ce redimensionnement allait de pair avec l'abandon d'un raccordement direct du tunnel de base vers le Valais central.
Dans la \"vue d'ensemble FTP\" actuellement mise en consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente comment il envisage le futur d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) \u00e9tant donn\u00e9 le cadre financier existant. Le projet mis en consultation n'inclut pas l'am\u00e9nagement complet de la branche ouest de la NLFA L\u00f6tschberg, avec une sortie du tunnel \u00e0 Steg et un raccordement direct \u00e0 la r\u00e9gion Sion/Sierre/Montana. Il est possible de renoncer \u00e0 cet am\u00e9nagement sans mettre en cause le plan de l'offre ZEB, con\u00e7u en vue de la plus grande utilit\u00e9 possible pour l'ensemble du r\u00e9seau. Le projet de vue d'ensemble FTP mis en consultation pr\u00e9sente \u00e9galement des \"options d'extension\", qui ne sont cependant pas financ\u00e9es. L'une de ces extensions serait la densification de l'offre pour la liaison Berne-Vi\u00e8ge pour arriver \u00e0 une cadence \u00e0 la demi-heure, ce qui n\u00e9cessiterait l'\u00e9quipement technique du tron\u00e7on du tunnel entre Ferden et Mitholz. L'\u00e9largissement du tunnel \u00e0 deux voies et l'am\u00e9nagement de la liaison directe (branche ouest) ne sont toutefois pas pr\u00e9vus.
L'\u00e9volution de l'infrastructure ferroviaire \u00e0 long terme (2030 et au-del\u00e0) fera l'objet d'un rapport destin\u00e9 au Parlement vers le milieu de la prochaine d\u00e9cennie. Il y sera indiqu\u00e9 quels sont les moyens r\u00e9ellement n\u00e9cessaires pour les NLFA et si des moyens sont encore disponibles pour des options d'extension.
La priorit\u00e9 \u00e0 accorder au trafic voyageurs r\u00e9gional et \u00e0 longues distances est d\u00e9finie selon la r\u00e9glementation des priorit\u00e9s pr\u00e9vue dans la l\u00e9gislation en vigueur. L'organisation compl\u00e8te du trafic \u00e0 longues distances selon l'horaire cadenc\u00e9 est prioritaire. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9a chiffre 3 de la loi sur les chemins de fer, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut toutefois accorder des d\u00e9rogations compte tenu des imp\u00e9ratifs de l'\u00e9conomie et de l'am\u00e9nagement du territoire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1180483200000)\/","SubmittedBy":"Amherd Viola","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1182520765237)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690542974860)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174435200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}