Pour \u00e9tudier les effets de l'ecstasy sur le cerveau, l'Universit\u00e9 de Zurich lance une exp\u00e9rience avec des cobayes humains. Face aux dangers de ce projet, je demande au gouvernement de prendre position sur les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge-t-il pas, lui aussi, inadmissible de tester des drogues dangereuses et m\u00eame potentiellement mortelles sur des \u00eatres humains\u00a0?
2. La Commission nationale d'\u00e9thique s'est-elle exprim\u00e9e sur le sujet et, si tel est le cas, quelles sont les conclusions de son \u00e9valuation\u00a0?
3. Y a-t-il des jeunes ou des mineurs parmi les sujets de l'exp\u00e9rience\u00a0?
4. Quelles sont les bases l\u00e9gales qui permettent une telle exp\u00e9rimentation\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9, par respect pour la dignit\u00e9 humaine et dans un souci de protection de la sant\u00e9 publique, \u00e0 interdire cette exp\u00e9rience\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"D'apr\u00e8s les indications fournies par les responsables de l'Universit\u00e9 de Zurich, aucune \u00e9tude impliquant la remise d'ecstasy \u00e0 des sujets de recherche ne sera r\u00e9alis\u00e9e. Il s'agissait d'une information erron\u00e9e, publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2006 et en janvier 2007 dans divers journaux suisses.
Une \u00e9quipe de recherche de l'Universit\u00e9 de Zurich est effectivement charg\u00e9e, dans le cadre d'une \u00e9tude, de d\u00e9terminer si la consommation d'ecstasy peut causer des l\u00e9sions irr\u00e9versibles du cerveau. Toutefois, cette \u00e9tude inclut exclusivement des personnes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pendantes \u00e0 l'ecstasy, autrement dit les sujets de recherche ne se verront pas administrer de drogue par les chercheurs.
Cette \u00e9tude sera men\u00e9e conform\u00e9ment aux exigences strictes r\u00e9gies par la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques (accord n\u00e9cessaire de la commission d'\u00e9thique cantonale comp\u00e9tente et notification aupr\u00e8s de l'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques, Swissmedic). Comme il n'est pas fait usage dans ce cas d'une substance prohib\u00e9e au sens de l'article 8 de la loi sur les stup\u00e9fiants, aucune autorisation exceptionnelle de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique n'est n\u00e9cessaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1180483200000)\/","SubmittedBy":"Freysinger Oskar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1191542400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491253840)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174435200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Sant\u00e9"}}