Pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l'environnement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que tous les moteurs diesels soient \u00e9quip\u00e9s des meilleures technologies disponibles pour r\u00e9duire les \u00e9missions de poussi\u00e8res fines et d'oxydes d'azote (p. ex. filtres \u00e0 particules/syst\u00e8mes de d\u00e9nitrification DeNOx). Cet objectif devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 d'ici \u00e0 2010 au moyen de dispositions transitoires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de syst\u00e8mes d'incitation applicables.
","ReasonText":"Les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les moteurs diesels sont extr\u00eamement nocives. Elles sont canc\u00e9rog\u00e8nes, favorisent les maladies cardio-vasculaires et augmentent le risque d'infarctus. En outre, elles peuvent d\u00e9clencher des crises d'asthme, des allergies et des bronchites. Il est donc imp\u00e9ratif d'agir rapidement pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et l'environnement. Les \u00e9missions de particules doivent \u00eatre consid\u00e9rablement r\u00e9duites. En raison des particularit\u00e9s topographiques de la Suisse (fr\u00e9quentes situations d'inversion o\u00f9 l'air ne circule pas), cette derni\u00e8re ne doit pas h\u00e9siter \u00e0 faire bande \u00e0 part en instaurant ces prescriptions pour les v\u00e9hicules qui circulent \u00e0 l'int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res, si les pays de l'UE n'arrivent pas \u00e0 s'entendre sur ce point. Il convient d'agir \u00e9tant donn\u00e9 que les suies de diesel sont canc\u00e9rog\u00e8nes et que l'aspect \u00e9conomique passe donc apr\u00e8s la sant\u00e9 humaine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet les effets nocifs sur la sant\u00e9 et l'environnement des oxydes d'azote, des poussi\u00e8res fines, et plus sp\u00e9cialement des suies de diesel, en concentration excessive. Le plan d'action arr\u00eat\u00e9 en 2006 pour lutter contre les poussi\u00e8res fines constitue une \u00e9tape importante vers la r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res fines et de suies de diesel.
Cependant, les mesures d\u00e9j\u00e0 prises ne suffisent pas, il faut engager d'autres actions pour minimiser les \u00e9missions de suies de diesel qui sont canc\u00e9rog\u00e8nes, comme le prescrit la l\u00e9gislation sur la protection de l'environnement. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de r\u00e9duire les \u00e9missions d'oxydes d'azote. Le principe de pr\u00e9caution et l'emploi des meilleures technologies disponibles sont en l'esp\u00e8ce des principes essentiels.
Les suies de diesel et les oxydes d'azote sont rejet\u00e9s par un grand nombre de moteurs de toutes sortes\u00a0: v\u00e9hicules routiers (v\u00e9hicules utilitaires lourds, voitures de tourisme et voitures de livraison), moteurs offroad (machines de chantier et g\u00e9n\u00e9rateurs, machines agricoles et engins forestiers, dameuses de pistes de ski), bus, bateaux, locomotives diesels.
Dans la plupart des cas, la technique de r\u00e9duction des \u00e9missions de suies de diesel la plus efficace actuellement est le filtre \u00e0 particules. L'\u00e9tat de la technique pour \u00e9quiper ou post\u00e9quiper les v\u00e9hicules avec des filtres \u00e0 particules diff\u00e8re toutefois beaucoup selon le type de machine ou la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule. Il en va de m\u00eame pour la technologie en mati\u00e8re de r\u00e9duction des oxydes d'azote.
Sachant la gravit\u00e9 des effets des rejets excessifs de polluants sur la sant\u00e9 publique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 utiliser toutes les possibilit\u00e9s l\u00e9gales afin de r\u00e9duire davantage les \u00e9missions. Pour ce qui est des voitures de tourisme et des bus, les mesures annonc\u00e9es ou d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es permettront d'imposer les filtres \u00e0 particules dans un avenir proche sur l'ensemble du territoire, si bien que ces deux domaines ne n\u00e9cessitent pas d'action suppl\u00e9mentaire. Pour les autres cat\u00e9gories et pour les processus de mesure et de v\u00e9rification, voici les mesures suppl\u00e9mentaires envisageables\u00a0:
- v\u00e9hicules utilitaires lourds\u00a0: reprendre les normes Euro-6 concernant les gaz d'\u00e9chappement qui rendront les filtres \u00e0 particules n\u00e9cessaires probablement \u00e0 partir de 2013/14\u00a0; encourager davantage l'\u00e9quipement et le post\u00e9quipement avec des filtres \u00e0 particules en favorisant les v\u00e9hicules avec filtres \u00e0 particules dans le cadre de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations, d\u00e8s que ces syst\u00e8mes seront certifi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle internationale ou feront partie de l'\u00e9quipement de s\u00e9rie\u00a0; \u00e9tude de la possibilit\u00e9 de post\u00e9quipement avec les syst\u00e8mes DeNOx (cf. motion Stump 06.3605);
- machines de chantier\u00a0: fixer une nouvelle valeur limite s\u00e9v\u00e8re d'\u00e9mission de particules, applicable \u00e0 l'utilisation de machines de chantier \u00e0 partir de 37kW, avec un d\u00e9lai transitoire \u00e0 partir de 18kW pour l'utilisation sur tous les chantiers de Suisse, dans la mesure o\u00f9 il n'y a pas incompatibilit\u00e9 avec les accords de commerce internationaux ni avec la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les entraves techniques au commerce\u00a0;
- tracteurs\u00a0: fixer le plus t\u00f4t possible une valeur limite d'\u00e9mission de particules applicables aux tracteurs neufs ou instaurer des incitations financi\u00e8res pour encourager \u00e0 \u00e9quiper ou post\u00e9quiper les tracteurs de filtres \u00e0 particules dans les limites des possibilit\u00e9s techniques\u00a0;
- bateaux, locomotives diesels, dameuses de pistes de ski\u00a0: inciter \u00e0 l'\u00e9quipement et au post\u00e9quipement avec des filtres \u00e0 particules au moyen de prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res, de syst\u00e8mes d'incitations financi\u00e8res, de campagnes ou de conventions\u00a0;
- moteurs stationnaires\u00a0: abaisser les valeurs limites de l'ordonnance sur la protection de l'air et rendre les contr\u00f4les d'\u00e9mission plus stricts dans l'application\u00a0;
- proc\u00e9d\u00e9s de mesure du nombre de particules\u00a0: mesurer les tr\u00e8s petites particules d'apr\u00e8s leur nombre, car, comme elles sont tr\u00e8s nocives, il ne suffit pas d'en r\u00e9duire la masse. La Suisse d\u00e9ploie ses efforts au plan international pour que ce soit le nombre de particules qui soit mesur\u00e9 et limit\u00e9 par voie de loi, comme pr\u00e9vu pour les voitures de tourisme \u00e0 partir d'Euro-5\u00a0;
- normalisation du processus de v\u00e9rification des filtres \u00e0 particules\u00a0: r\u00e9glementer les exigences auxquelles doivent r\u00e9pondre les processus de v\u00e9rification des syst\u00e8mes de filtres \u00e0 particules pour le post\u00e9quipement des moteurs diesels, dans une norme, d'abord \u00e0 l'\u00e9chelon national, puis international.
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