Le fait que la DDC dispose d'autant de moyens financiers que plusieurs d\u00e9partements r\u00e9unis soul\u00e8ve des interrogations. De toute \u00e9vidence, la DDC exerce une influence consid\u00e9rable sur le processus de d\u00e9cision au niveau parlementaire.
C'est pourquoi je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels parlementaires (nom et parti) ont particip\u00e9 depuis 2000 \u00e0 un voyage organis\u00e9 ou financ\u00e9 par la DDC\u00a0?
2. A quels \u00e9v\u00e9nements des parlementaires suisses ont-ils assist\u00e9 aux frais de la DDC depuis 2000\u00a0?
3. Quel \u00e9tait le prix respectif de ces voyages (liste des frais par parlementaire)?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il continuer \u00e0 se montrer favorable aux d\u00e9placements financ\u00e9s par la DDC\u00a0?
5. Ne serait-il pas plus \u00e9thique de faire profiter la population sur place de ces moyens financiers, au lieu de les d\u00e9penser pour des voyages de parlementaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment au compte d'\u00c9tat 2006, les d\u00e9penses de la DDC se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 1,33 milliard de francs, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 2,5\u00a0% des d\u00e9penses totales effectu\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration en 2006. Contrairement \u00e0 ce qu'affirme l'auteur de l'interpellation, le budget de la DDC ne peut \u00eatre compar\u00e9 \u00e0 celui d'un d\u00e9partement, exception faite du DFJP, dont les d\u00e9penses se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 1,28 milliard de francs en 2006.
1.-3. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la DDC n'organise et ne paye aucun voyage de parlementaire \u00e0 partir de son propre budget.
En ce qui concerne la Commission consultative de la coop\u00e9ration internationale au d\u00e9veloppement, il est pr\u00e9vu de financer un voyage par p\u00e9riode de l\u00e9gislature, c'est-\u00e0-dire tous les quatre ans. Toutefois, un seul voyage a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 \u00e0 ce jour pour les membres de la commission consultative\u00a0: les conseillers nationaux Vreni M\u00fcller-Hemmi et Serge Beck se sont rendus au Burkina Faso en janvier 2005. Le pr\u00e9sident de la commission, Monsieur Hugo Fasel, qui n'avait pas pu se rendre au Burkina Faso en 2005, a, pour sa part, visit\u00e9 des projets au Niger en juillet 2006. Ces deux voyages ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des d\u00e9penses globales d'un montant de 12 766 francs.
Tous les autres voyages de parlementaires financ\u00e9s par la DDC depuis 2000 ont trait \u00e0 des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques. C'est ainsi que deux parlementaires ont effectu\u00e9 un voyage dans le cadre de leur engagement dans le r\u00e9seau \"Parliamentarians for Global Action\": la conseill\u00e8re nationale Therese Fr\u00f6sch s'est rendue au Pakistan en janvier 2005 et le conseiller national Remo Gysin au Bangladesh en janvier 2006 pour participer au \"Sub-Regional Parliamentary Seminar on HIV/aids in South Asia\". Le montant total pay\u00e9 \u00e0 ce titre par la DDC \u00e9tait de 4700 francs.
Dans le cadre du \"Bishkek Global Mountain Summit\" organis\u00e9 au terme de l'\u00c0nn\u00e9e de l'ONU sur les montagnes en novembre 2002, le conseiller aux \u00c9tats Theo Maissen a particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence de cl\u00f4ture au Kirghizistan en tant que membre de la d\u00e9l\u00e9gation suisse. Les d\u00e9penses se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 7400 francs.
Depuis 2000, la DDC a d\u00e9pens\u00e9 en tout et pour tout 24 866 francs pour financer des voyages effectu\u00e9s par des parlementaires en relation avec des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques.
4./5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve l'octroi, par la DDC, d'un soutien limit\u00e9 aux voyages r\u00e9alis\u00e9s par des parlementaires dans le cadre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. Il est en effet important que des parlementaires puissent se rendre sur place pour se forger leur propre opinion sur les t\u00e2ches et les r\u00e9sultats de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et de l'aide humanitaire de la Suisse. Il est tout aussi important qu'ils puissent proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9changes de vue sur la politique de d\u00e9veloppement avec des coll\u00e8gues d'autres pays.
Outre les visites organis\u00e9es par la DDC, il convient de relever les voyages de parlementaires effectu\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9 et qui ne sont ni organis\u00e9s ni financ\u00e9s par la DDC. C'est ainsi qu'au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs parlementaires se sont rendus dans des pays en d\u00e9veloppement \u00e0 l'initiative de diff\u00e9rentes oeuvres d'entraide suisses (p. ex. Swissaid, E-changer, Alliance Sud), qui ont certes organis\u00e9 ces voyages, mais ne les ont pas financ\u00e9s. Sur demande, la DDC fournit aux organisateurs ou aux voyageurs des conseils lors de la pr\u00e9paration de visites dans des pays en d\u00e9veloppement ou en transition. De m\u00eame, les Bureaux de la coop\u00e9ration suisse accordent aux parlementaires qui voyagent \u00e0 leurs propres frais le m\u00eame soutien que les ambassades.
Les voyages effectu\u00e9s par des parlementaires dans le cadre de leur mandat, comme celui de la Commission de politique ext\u00e9rieure du Conseil national \u00e0 l'ONU \u00e0 New York et \u00e0 la Banque mondiale \u00e0 Washington en octobre 2006, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et de ses organes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1181865600000)\/","SubmittedBy":"M\u00f6rgeli Christoph","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1191542400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|421","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107894257)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174608000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Parlement"}}