Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires pour que des observateurs de l'OSCE soient invit\u00e9s lors des \u00e9lections nationales suisses, \u00e0 l'automne 2007.
Depuis 15 ans, la pr\u00e9sence d'observateurs lors d'\u00e9lections nationales est consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument important qui permet d'acc\u00e9l\u00e9rer le processus de d\u00e9mocratisation dans les pays en transition. \u00c0 l'avenir, les observateurs continueront de jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant - peut-\u00eatre sous une autre forme. Cependant, dans les pays de l'ancien \"bloc de l'Est\", on murmure que ce sont toujours les \u00e9lections \"\u00e0 l'est de Vienne\" qui sont soumises \u00e0 inspection. En invitant des observateurs de l'OSCE \u00e0 ses propres \u00e9lections, la Suisse contribuerait \u00e0 renforcer cet instrument de la d\u00e9mocratie.
Le droit f\u00e9d\u00e9ral suisse ne comporte aucune disposition qui permette d'inviter des observateurs \u00e9trangers aux \u00e9lections suisses\u00a0; toutefois, il n'exclut pas cette possibilit\u00e9. D'ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes re\u00e7oivent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res qui souhaitent s'informer sur la mani\u00e8re dont se d\u00e9roulent les \u00e9lections et les votations suisses.
En 1994, lors du sommet de Budapest des chefs d'\u00c9tat et de gouvernement de l'OSCE, le bureau des institutions d\u00e9mocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'\u00e9tablir un calendrier tournant des \u00e9lections \u00e0 venir dans les pays de l'OSCE (www.osce.org/odihr). Partant, tous les \u00c9tats de l'OSCE sont tenus d'informer le BIDDH des processus \u00e9lectoraux pr\u00e9vus et d'y inviter les observateurs suffisamment \u00e0 l'avance - c'est-\u00e0-dire de pr\u00e9f\u00e9rence au moins trois mois avant la date de l'\u00e9v\u00e9nement \u00e9lectoral. La Suisse a d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 officiellement le BIDDH de la tenue d'\u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales le 21 octobre.
Pour 2007, le BIDDH a pr\u00e9vu de mener huit missions dites d'\u00e9valuation des besoins dans des \u00c9tats situ\u00e9s \"\u00e0 l'ouest de Vienne\". Si le BIDDH d\u00e9cide de mener une mission en Suisse, les services comp\u00e9tents de l'administration f\u00e9d\u00e9rale se chargeront de la coordination. Il faudra cependant attirer l'attention d'une telle mission sur la particularit\u00e9 suisse qui tient au fait que plus de 80\u00a0% des voix, en moyenne nationale, s'expriment par courrier lors des \u00e9lections et des votations, avec une tendance \u00e0 la hausse, et que les \u00e9lecteurs envoient leurs bulletins principalement depuis leur domicile. Les d\u00e9l\u00e9gations d'observateurs se retrouvent donc devant des bureaux de vote quasiment vides. Notre tradition de d\u00e9mocratie directe, longue de plusieurs si\u00e8cles, a induit une culture politique - et par cons\u00e9quent une culture \u00e9lectorale - reconnue et appr\u00e9ci\u00e9e\u00a0: depuis 1994, les \u00e9lections et les votations par courrier se sont compl\u00e8tement lib\u00e9ralis\u00e9es, aux trois niveaux de notre syst\u00e8me \u00e9tatique, et peuvent fonctionner sans entrave, dans le respect des r\u00e8gles de droit constitutionnel.