Afin de diminuer la consommation suisse d'\u00e9nergie fossile et de r\u00e9duire la d\u00e9pendance de notre pays face au p\u00e9trole, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner la possibilit\u00e9 de mettre en oeuvre le train de mesures suivant\u00a0:
- proposer et soutenir, au plan international, l'imposition ad\u00e9quate des carburants fossiles pour l'aviation civile\u00a0;
- examiner la possibilit\u00e9 de restreindre les contrats de leasing, de cr\u00e9dit et de vente par acomptes portant sur des v\u00e9hicules \u00e0 moteur non commerciaux \u00e0 consommation de carburant excessive (p. ex. v\u00e9hicules tout-terrain pour usage non commercial);
- adapter les lois cantonales sur la circulation routi\u00e8re afin que les taxes cantonales sur la circulation routi\u00e8re soient \u00e9chelonn\u00e9es davantage en fonction de la consommation de carburant, de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9missions\u00a0;
- imposer progressivement les voitures de tourisme import\u00e9es en fonction de la consommation de carburant, de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9missions\u00a0;
- supprimer l'heure d'\u00e9t\u00e9 pour r\u00e9duire le trafic en soir\u00e9e d\u00fb aux loisirs et pour prot\u00e9ger la faune (h\u00e9rissons, renards, blaireaux, sangliers, cerfs, etc.) contre les flots matinaux de pendulaires motoris\u00e9s\u00a0;
- promouvoir les m\u00e9nages comptant plus de deux personnes pour stabiliser, voire r\u00e9duire la surface habitable (chauff\u00e9e) par habitant et pour mieux exploiter les surfaces b\u00e2ties habitables\u00a0;
- instaurer dans toute la Suisse des normes r\u00e9gissant la consommation d'\u00e9nergie pour les nouvelles constructions publiques et priv\u00e9es\u00a0;
- stabiliser, voire r\u00e9duire l'immigration, en appliquant les mesures pr\u00e9vues par l'accord sur la libre circulation des personnes, le cas \u00e9ch\u00e9ant aussi en d\u00e9non\u00e7ant cet accord avec l'UE ou en d\u00e9non\u00e7ant l'accord d'association aux accords Schengen/Dublin.
","ReasonText":"L'accroissement de la consommation d'\u00e9nergie et de p\u00e9trole en Suisse est d\u00fb essentiellement \u00e0 deux facteurs\u00a0: le nombre d'habitants ainsi que le mode de vie et le comportement de ces derniers. L'immigration massive et la forte augmentation de la proportion de m\u00e9nages compos\u00e9s d'une ou de deux personnes entra\u00eenent automatiquement une hausse de la consommation d'eau chaude, d'\u00e9nergie de chauffage, de carburant, d'\u00e9lectricit\u00e9, etc. Les normes en vigueur dans le domaine des cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et des contrats de leasing portant sur des automobiles, mais aussi la proportion croissante de m\u00e9nages de deux personnes actives et donc \u00e0 fort pouvoir d'achat favorisent largement la propagation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur consommant beaucoup de carburant.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Chaque kilowattheure \u00e9conomis\u00e9 revient moins cher et pr\u00e9serve davantage l'environnement que la construction de nouvelles centrales. Chaque litre de mazout ou d'essence \u00e9conomis\u00e9 r\u00e9duit les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et la d\u00e9pendance de la Suisse vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger. Par ailleurs, l'augmentation de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique contribue \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'\u00e9conomie suisse et \u00e0 d\u00e9velopper un march\u00e9 pour les technologies \u00e0 haut rendement \u00e9nerg\u00e9tique. Toutefois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter, par principe, l'id\u00e9e de restreindre la libre circulation des personnes pour r\u00e9duire la consommation d'\u00e9nergie.
Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007 sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'adopter une politique reposant sur quatre piliers\u00a0: mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, promotion des \u00e9nergies renouvelables, politique \u00e9nerg\u00e9tique internationale et grandes centrales \u00e9lectriques. Il a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer, d'ici fin 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les diff\u00e9rents domaines ainsi que sur la promotion des \u00e9nergies renouvelables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera du type et de l'\u00e9tendue des mesures \u00e0 prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures demand\u00e9es par le pr\u00e9sent postulat lors de l'\u00e9laboration des plans d'action.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1180483200000)\/","SubmittedBy":"W\u00e4fler Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690494576443)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174608000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|\u00c9nergie"}}