Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Quels effets produiraient selon lui en Suisse, en termes de r\u00e9duction de la pollution (kilogrammes de CO2) et de r\u00e9duction des d\u00e9penses (montant en francs), l'arr\u00eat syst\u00e9matique du moteur lorsque les v\u00e9hicules sont immobilis\u00e9s\u00a0?
Bien que les conducteurs soient tenus, de par la loi, de couper le moteur lorsque le v\u00e9hicule est \u00e0 l'arr\u00eat, y compris lors d'arr\u00eats de courte dur\u00e9e, mais en tout cas lors d'arr\u00eats prolong\u00e9s, tr\u00e8s peu d'entre eux respectent cette r\u00e8gle.
- Quelles mesures peut-on prendre, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour am\u00e9liorer le comportement des conducteurs \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir des campagnes qui inciteraient les conducteurs \u00e0 avoir un comportement responsable en termes de respect de l'environnement et de limitation de la consommation de carburant\u00a0?
Les moniteurs d'auto-\u00e9cole pourraient jouer \u00e0 cet effet un r\u00f4le important - la conduite respectueuse de l'environnement fait d\u00e9j\u00e0 partie, et \u00e0 juste titre, des mati\u00e8res d'examen -, de m\u00eame que les experts d'examen des offices de la circulation routi\u00e8re.
- Quelles mesures suppl\u00e9mentaires pourraient \u00eatre prises dans ce domaine pour am\u00e9liorer la situation\u00a0?
","ReasonText":"Ce qui soulevait nagu\u00e8re un conflit quasi id\u00e9ologique s'impose aujourd'hui comme une \u00e9vidence\u00a0: l'arr\u00eat syst\u00e9matique du moteur lorsque le v\u00e9hicule est immobilis\u00e9 contribue \u00e0 r\u00e9duire sensiblement les rejets de CO2 dans l'atmosph\u00e8re. Cette mesure se justifie \u00e9galement pour les arr\u00eats de courte dur\u00e9e, puisque les \u00e9missions de CO2 diminuent apr\u00e8s 20 secondes \u00e0 peine, voire apr\u00e8s quelques fractions de secondes pour certains moteurs.
Selon les mesures r\u00e9alis\u00e9es par le TCS, une voiture de taille moyenne dont le moteur tourne au ralenti consomme 0,017 litres par minute, soit un litre par heure. Le TCS a \u00e9tabli qu'un v\u00e9hicule qui parcourt 15 000 kilom\u00e8tres par an s'arr\u00eate pendant environ 50 heures au total \u00e0 des feux rouges. Si le moteur tourne chaque fois que la voiture est immobilis\u00e9e devant un feu rouge, il consomme pas moins de 50 litres de carburant et rejette 125 kilogrammes de CO2 dans l'atmosph\u00e8re.
Les tests r\u00e9alis\u00e9s au Japon en ao\u00fbt 2002 fournissent eux aussi des r\u00e9sultats probants. Trois conducteurs ont fait le tour de l'\u00eele sur 3700 kilom\u00e8tres pendant 21 jours. L'un d'eux a syst\u00e9matiquement laiss\u00e9 tourner son moteur lorsque le v\u00e9hicule \u00e9tait immobilis\u00e9 dans la circulation, les autres l'ont coup\u00e9 - le moteur \u00e9tant coup\u00e9 manuellement dans le premier cas et s'arr\u00eatant automatiquement dans le second. Le fait de couper le moteur a permis aux deux derniers conducteurs d'\u00e9conomiser 5,8\u00a0% de carburant en moyenne (13,4\u00a0% dans les villes et 3,4\u00a0% \u00e0 l'ext\u00e9rieur des villes). En 2005, les cinq millions de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, au bas mot, que compte la Suisse ont consomm\u00e9 4,826 millions de litres d'essence et 2,067 millions de litres de diesel au total. Ces chiffres donnent une id\u00e9e des \u00e9conomies que l'on pourrait r\u00e9aliser dans notre pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est exact que les conducteurs sont invit\u00e9s, de par la loi, \u00e0 couper le moteur lorsque le v\u00e9hicule est \u00e0 l'arr\u00eat, y compris lors d'arr\u00eats de courte dur\u00e9e, mais en tout cas lors d'arr\u00eats prolong\u00e9s, et que tr\u00e8s peu d'entre eux respectent cette r\u00e8gle. Il est \u00e9galement incontestable que l'arr\u00eat syst\u00e9matique du moteur lorsque les v\u00e9hicules sont immobilis\u00e9s constitue une mesure peu co\u00fbteuse de r\u00e9duction de la consommation de carburant.
Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007 sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'adopter une politique reposant sur quatre piliers\u00a0: mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, promotion des \u00e9nergies renouvelables, politique \u00e9nerg\u00e9tique internationale et grandes centrales \u00e9lectriques. Il a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer, d'ici fin 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les diff\u00e9rents domaines ainsi que sur la promotion des \u00e9nergies renouvelables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera du type et de l'\u00e9tendue des mesures \u00e0 prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera aussi les mesures demand\u00e9es par la pr\u00e9sente interpellation lors de l'\u00e9laboration des plans d'action.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1179273600000)\/","SubmittedBy":"Bruderer Wyss Pascale","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1182520962123)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690495971983)\/","SubmissionDate":"\/Date(1174608000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4716,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}