La Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil national charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier si le mandat de la commission PSO peut \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 l'ensemble des mesures de promotion de la paix de la Suisse.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Commission extraparlementaire charg\u00e9e des engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix (commission PSO) conseille le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour toutes les questions politiques et conceptuelles concernant l'envoi de personnes et de troupes suisses pour des engagements militaires internationaux de promotion de la paix. Elle examine des projets et des mesures et attire de sa propre initiative l'attention sur d'\u00e9ventuels probl\u00e8mes. La commission a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e le 21 avril 2004 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suite \u00e0 une demande \u00e9manant du Parlement. Elle est actuellement compos\u00e9e d'un pr\u00e9sident et de dix membres.
Dans sa forme actuelle, la commission PSO fonctionne bien et a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 des r\u00e9sultats probants. Dans le contexte de la r\u00e9forme de l'administration et en particulier du projet partiel \"Commissions extraparlementaires\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de maintenir la commission PSO.
La question de l'\u00e9largissement du mandat de la commission PSO \u00e0 l'ensemble des mesures de promotion de la paix de la Suisse a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par les offices concern\u00e9s.
Bien qu'il soit \u00e9vident que les op\u00e9rations modernes de promotion internationale de la paix doivent souvent satisfaire \u00e0 un large \u00e9ventail de t\u00e2ches compos\u00e9es d'\u00e9l\u00e9ments civils et militaires et que la n\u00e9cessit\u00e9 de coop\u00e9ration et de synergie, entre le DFAE et le DDPS, dans le domaine des op\u00e9rations de promotion internationale de la paix, ne soit plus \u00e0 d\u00e9montrer, plusieurs arguments tendent \u00e0 prouver qu'un \u00e9largissement du spectre d'activit\u00e9s de la commission PSO ne serait de l'int\u00e9r\u00eat d'aucun des partenaires et nuirait \u00e0 son fonctionnement.
Premi\u00e8rement, une des raisons principales de la relative efficacit\u00e9 de la commission PSO est, pr\u00e9cis\u00e9ment, l'aspect focalis\u00e9 de son mandat. En cas d'\u00e9largissement du mandat, la commission changerait immanquablement de perspective et de nature, compte tenu du volume substantiel des activit\u00e9s du DFAE. Une telle d\u00e9cision impliquerait, par cons\u00e9quent, un nouveau profil pour les membres de la commission, ainsi qu'une nouvelle r\u00e9partition du travail en ce qui concerne tant l'aspect administratif que le poids des deux d\u00e9partements concern\u00e9s. Le spectre d'activit\u00e9s offert par le DFAE est si vaste qu'il dissoudrait presque in\u00e9vitablement les bonnes intentions et vell\u00e9it\u00e9s de r\u00e9sultats de la commission.
Deuxi\u00e8mement, le conseil f\u00e9d\u00e9ral, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, a d\u00e9montr\u00e9 sa volont\u00e9 de limiter les diverses commissions dans le cadre de la r\u00e9forme de l'administration. Une r\u00e9orientation du focus du mandat et de la composition de la commission PSO serait \u00e9videment contraire \u00e0 cette volont\u00e9, surtout compte tenu du risque de perte de substance d'une commission utile.
Finalement, il convient de pr\u00e9ciser que la sensibilit\u00e9 politique en Suisse des op\u00e9rations militaires de promotion de la paix, bien plus que leur pendant civil, m\u00e9rite un groupe d'experts enti\u00e8rement d\u00e9volu \u00e0 cette question. En effet, si l'envoi d'experts civils est relativement peu probl\u00e9matique et passe quasi inaper\u00e7u dans le paysage m\u00e9diatique suisse, les engagements militaires sont bien souvent sujet \u00e0 controverse. Pour cette raison, la mission de conseil de la commission PSO, focalis\u00e9e sur l'envoi de personnes et de troupes suisses pour des engagements militaires internationaux de promotion de la paix, doit rester la priorit\u00e9.
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