Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proposer une combinaison de mesures favorisant l'utilisation des \u00e9nergies renouvelables pour la production de chaleur, en particulier lors de r\u00e9novations de b\u00e2timents.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La production de chaleur repr\u00e9sente environ 40\u00a0% de la consommation d'\u00e9nergie finale, dont la part essentielle est d'origine fossile et utilis\u00e9e dans les b\u00e2timents existants. Il y a, en Suisse, encore quelque 800 000 chauffages au mazout. Le potentiel de substitution par des \u00e9nergies renouvelables est proportionnellement \u00e9lev\u00e9\u00a0: la biomasse (bois), la chaleur ambiante (utilisable au moyen de pompes \u00e0 chaleur) et l'\u00e9nergie solaire sont certes au premier plan, mais les installations \u00e0 couplage chaleur-force peuvent aussi produire des quantit\u00e9s de chaleur consid\u00e9rables pour approvisionner les b\u00e2timents. Seul le recours \u00e0 un programme d'incitation complet et \u00e0 des mesures d'accompagnement et de mise en confiance permettra d'acc\u00e9l\u00e9rer notablement le remplacement de tels \u00e9quipements. Mais un tel programme va bien au-del\u00e0 de ce que peuvent entreprendre aujourd'hui la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons avec Suisse \u00c9nergie (dans le cadre des \"contributions globales\").
Tandis que certaines \u00e9nergies renouvelables sont d\u00e9j\u00e0 proches de la rentabilit\u00e9 dans le domaine des nouvelles constructions, parce qu'elles peuvent \u00eatre planifi\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9part, elles restent trop peu exploit\u00e9es dans le domaine des r\u00e9novations, en raison des co\u00fbts qu'elles impliquent. En effet, le remplacement d'un chauffage \u00e0 mazout ou \u00e0 gaz par un chauffage \u00e0 bois, une pompe \u00e0 chaleur ou un \u00e9quipement solaire pr\u00e9sente des co\u00fbts initiaux bien plus \u00e9lev\u00e9s que l'installation d'un nouveau chauffage \u00e0 mazout.
Pour \u00eatre complet, un train de mesures devrait \u00eatre reli\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux instruments existants, comme l'encouragement \u00e0 la construction de logements, et concorder avec les programmes cantonaux dans le domaine des b\u00e2timents et le centime climatique (promotion en mati\u00e8re d'enveloppe du b\u00e2timent).
Un programme tel que demand\u00e9 par la motion n\u00e9cessiterait toutefois des moyens consid\u00e9rables, qui devraient d'abord \u00eatre mis \u00e0 disposition.
Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007 sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'adopter une politique reposant sur quatre piliers\u00a0: mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, promotion des \u00e9nergies renouvelables, politique \u00e9nerg\u00e9tique internationale et grandes centrales \u00e9lectriques. Il a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer, d'ici fin 2007, des plans d'action portant sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9nergies renouvelables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera du type et de l'\u00e9tendue des mesures \u00e0 prendre fin 2007. Le DETEC examinera \u00e9galement les mesures demand\u00e9es par la pr\u00e9sente motion lors de l'\u00e9laboration des plans d'action. \u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9cisions concernant les diff\u00e9rentes mesures n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 prises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pour l'heure s'y conformer et propose donc de rejeter la motion. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au second conseil de transformer la motion en un mandat d'examen.
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