Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement, d'ici la prochaine session, un rapport exposant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour combattre efficacement et \u00e0 temps le feu bact\u00e9rien ainsi que les conditions autorisant un usage facilit\u00e9 d'antibiotiques pour lutter contre ce fl\u00e9au.
","ReasonText":"Jamais autant d'arbres fruitiers n'ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s par le feu bact\u00e9rien comme cette ann\u00e9e. Si les printemps \u00e0 venir devaient se r\u00e9v\u00e9ler aussi chauds que celui de cette ann\u00e9e, il faudra s'attendre \u00e0 d'\u00e9normes d\u00e9g\u00e2ts et une baisse drastique des r\u00e9coltes.
La streptomycine est un moyen, outre l'abatage \u00e0 grande \u00e9chelle, permettant de combattre le feu bact\u00e9rien avec quelque succ\u00e8s. Comme cet antibiotique ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que lors de la floraison lorsque le feu bact\u00e9rien menace, son usage doit \u00eatre rendu possible en temps opportun lorsqu'il y a urgence.
\u00c0 l'exemple de l'Allemagne et de l'Autriche qui autorisent l'usage de produits phytosanitaires comprenant des antibiotiques, la Suisse devrait permettre l'utilisation contr\u00f4l\u00e9e et sous certaines conditions de ces moyens en cas de risque d'infection. Cela ne poserait pas de probl\u00e8me particulier sachant que le risque d'infection peut \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la temp\u00e9rature et de l'humidit\u00e9 de l'air.
Il faut que la Suisse adopte une r\u00e9glementation comparable \u00e0 celle de ses voisins allemand et autrichien pour que nos producteurs puissent lutter \u00e0 armes \u00e9gales. On ne comprend d'ailleurs gu\u00e8re pour quelle raison la Suisse fonde le principe de pr\u00e9caution sur une autre d\u00e9finition du risque que celle retenue de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re.
M\u00eame si l'usage d'un antibiotique peut soulever des r\u00e9serves, c'est pour le moment le seul moyen disponible. Si les cultures doivent \u00eatre arrach\u00e9es chaque fois au point que la production fruiti\u00e8re en Suisse disparaisse, les fruits seront tout simplement import\u00e9s de pays qui utilisent de la streptomycine. Ni les producteurs suisses ni les consommateurs n'ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce qu'on en arrive l\u00e0.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La strat\u00e9gie de lutte contre le feu bact\u00e9rien est fix\u00e9e dans une directive \u00e9labor\u00e9e en 2000 et enti\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9e en collaboration avec les services cantonaux comp\u00e9tents en 2006. Les objectifs vis\u00e9s d\u00e9pendent de la situation phytosanitaire r\u00e9gionale\u00a0:
a. dans les r\u00e9gions indemnes de feu bact\u00e9rien le but des mesures consiste \u00e0 \u00e9viter son introduction notamment par l'interm\u00e9diaire du mat\u00e9riel de multiplication utilis\u00e9 pour la mise en place des cultures\u00a0;
b. lorsque le feu bact\u00e9rien est pr\u00e9sent dans une r\u00e9gion dans des foyers isol\u00e9s, l'objectif des mesures consiste \u00e0 l'\u00e9radiquer\u00a0;
c. finalement, dans les zones contamin\u00e9es dans lesquelles le feu bact\u00e9rien est pr\u00e9sent de mani\u00e8re diffuse et o\u00f9 l'\u00e9radication n'est plus envisageable, les mesures ont pour but de r\u00e9duire le potentiel infectieux afin de maintenir des conditions permettant d'assurer la production fruiti\u00e8re et l'exploitation de p\u00e9pini\u00e8res.
Ces mesures de lutte ont toutes comme objectif de diminuer au maximum le potentiel infectieux afin de r\u00e9duire le risque de contamination des vergers, des p\u00e9pini\u00e8res et autres vergers hautes tiges dignes de protection. Les principales mesures de lutte contre le feu bact\u00e9rien sont\u00a0:
- le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 phytosanitaire du mat\u00e9riel produit dans les p\u00e9pini\u00e8res dans le cadre des dispositions du passeport phytosanitaire\u00a0;
- l'arrachage pr\u00e9ventif des plantes h\u00f4tes du feu bact\u00e9rien \u00e0 proximit\u00e9 des vergers et des p\u00e9pini\u00e8res\u00a0;
- les mesures d'arrachage des plantes atteintes en vue d'\u00e9viter la contamination des plantes encore saines.
La mise en oeuvre de ces mesures est du ressort des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient financi\u00e8rement ces derniers \u00e0 raison de 50\u00a0% des co\u00fbts engendr\u00e9s par les mesures\u00a0; depuis 1997, 29,5 millions de francs ont ainsi \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux cantons.
La lutte directe contre les infections du feu bact\u00e9rien au moment de la floraison des fruits \u00e0 p\u00e9pins est \u00e9galement possible avec un certain nombre de produits phytosanitaires d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s. L'efficacit\u00e9 de ces derniers est partielle.
L'utilisation d'antibiotiques contre le feu bact\u00e9rien pose la question du risque pour la sant\u00e9 publique. Une \u00e9valuation soign\u00e9e de ce risque est n\u00e9cessaire. Dans l'intervalle une demande d'homologation impliquant l'examen de l'utilisation de la streptomycine a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. Il est \u00e9vident que l'utilisation de la streptomycine ne peut se concevoir qu'en compl\u00e9ment des mesures de lutte mentionn\u00e9es ci-dessus.
Ind\u00e9pendamment de la question de l'utilisation des antibiotiques dans la strat\u00e9gie de lutte, il conviendra d'\u00e9valuer l'impact de la structure arboricole de certaines r\u00e9gions sur le d\u00e9veloppement de cette maladie. L'enchev\u00eatrement des vergers de production et des p\u00e9pini\u00e8res avec des vergers hautes tiges semble poser un probl\u00e8me qu'il convient d'\u00e9tudier. L'utilisation des produits d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s doit \u00e9galement \u00eatre soutenue.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1189555200000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276732800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237943033)\/","SubmissionDate":"\/Date(1181001600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}