Le 5 mai 2007, un accident caus\u00e9 par un poids lourd dans le tunnel de Reussport, sur l'axe de transit de l'A2, a bloqu\u00e9 enti\u00e8rement la circulation pendant des heures \u00e0 Lucerne et dans les environs\u00a0: un camion hollandais, transportant des substances toxiques, avait percut\u00e9 la paroi du tunnel. Je saisis cette occasion pour demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment s'est d\u00e9velopp\u00e9 le trafic lourd sur les autoroutes depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'accord sur le transit avec l'UE\u00a0? Existe-t-il des statistiques \u00e0 ce sujet\u00a0?
2. Quel est le degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du trafic routier de transit\u00a0? Concernant la s\u00e9curit\u00e9, existe-t-il des diff\u00e9rences entre les chauffeurs suisses et leurs v\u00e9hicules \u00e0 moteur et ceux de l'\u00e9tranger\u00a0?
3. Qu'apporteraient, du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9, une r\u00e9duction de la vitesse des v\u00e9hicules lourds \u00e0 remorque ou des r\u00e9ductions de vitesse g\u00e9n\u00e9rales temporaires en fonction de la densit\u00e9 du trafic \u00e0 des endroits n\u00e9vralgiques, comme dans la r\u00e9gion de Lucerne\u00a0?
4. Qui couvre et prend en charge les dommages mat\u00e9riels et \u00e9conomiques engendr\u00e9s par des accidents sur les axes de transit importants\u00a0? Pourrait-on r\u00e9duire ces dommages en transf\u00e9rant de fa\u00e7on plus syst\u00e9matique le trafic lourd vers le rail\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'Accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route est entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2002. Le trafic lourd s'est d\u00e9velopp\u00e9 comme suit (cf. les chiffres \u00e0 partir de 2000 pour une meilleure comparaison):
- Trafic lourd (en millions de v\u00e9hicules-kilom\u00e8tres): 2000, 2273\u00a0; 2001, 2165\u00a0; 2002, 2109\u00a0; 2003, 2115\u00a0; 2004, 2144\u00a0; 2005, 2127.
Environ 50\u00a0% du trafic lourd circule sur les autoroutes (source\u00a0: rapport sur la circulation routi\u00e8re en Suisse - \"Fahrleistungen des Strassenverkehrs in der Schweiz\", n'existe qu'en allemand -, OFEFP/ARE/Infras 2004).
- Trafic lourd (en millions de tonnes-kilom\u00e8tres): 2000, 12 781\u00a0; 2001, 13 374\u00a0; 2002, 13 664\u00a0; 2003, 14 168\u00a0; 2004, 14 540\u00a0; 2005, 14 874.
2. La s\u00e9curit\u00e9 du trafic lourd et en particulier du trafic routier de transit est un \u00e9l\u00e9ment essentiel aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. C'est d'ailleurs dans le dessein de garantir un meilleur respect des prescriptions que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, de concert, multiplient les contr\u00f4les du trafic lourd. La croissance du nombre de contr\u00f4les, qui a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en 2003, a occasionn\u00e9 l'effet durable escompt\u00e9 et contribue largement \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Le trafic routier de transit peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme relativement s\u00fbr. Il n'existe aucune diff\u00e9rence majeure en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 entre les chauffeurs et les v\u00e9hicules suisses et \u00e9trangers.
3. Dans les accidents de camions, la vitesse maximale de 80 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure ne joue gu\u00e8re un r\u00f4le d\u00e9cisif. G\u00e9n\u00e9ralement, et apparemment aussi dans le cas cit\u00e9, le 5 mai 2007, o\u00f9 un v\u00e9hicule articul\u00e9, charg\u00e9 entre autres de produit antifourmis, a quitt\u00e9 la chauss\u00e9e pour heurter de plein fouet la paroi du tunnel, les accidents sont dus \u00e0 une inattention du chauffeur et, par cons\u00e9quent, \u00e0 une faute de conduite aux lourdes cons\u00e9quences. Ainsi, il va sans dire que l'\u00e9tat du chauffeur est primordial. Il doit disposer de toutes ses capacit\u00e9s pour conduire et \u00eatre repos\u00e9 puisque son activit\u00e9 exige une grande attention et implique une grosse responsabilit\u00e9. Par ailleurs, il est essentiel que les prescriptions en mati\u00e8re de chargement et de circulation soient respect\u00e9es \u00e0 la lettre. Ces aspects vont gagner de l'importance \u00e0 partir de septembre 2009 avec l'am\u00e9lioration de la formation des chauffeurs et leur formation continue (dor\u00e9navant obligatoire). En effet, les routiers europ\u00e9ens b\u00e9n\u00e9ficieront d'une meilleure formation et d'une formation tout au long de la vie. La Commission europ\u00e9enne et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8rent ces mesures comme un levier permettant d'accro\u00eetre encore la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Pour sa part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 l'ordonnance concern\u00e9e le 15 juin 2007.
Une r\u00e9duction de la vitesse autoris\u00e9e sur certains tron\u00e7ons ne servirait pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
4. Les d\u00e9g\u00e2ts de l'infrastructure routi\u00e8re suite \u00e0 un accident sont, pour une grande partie, couverts par l'assurance-responsabilit\u00e9 civile du conducteur. Les dommages \u00e9conomiques provoqu\u00e9s par les accidents, ou plut\u00f4t par les bouchons qui s'ensuivent, ne sont gu\u00e8re quantifiables au cas par cas\u00a0; aussi, il ne peut \u00eatre question de les indemniser. En revanche, le transfert du trafic marchandises de la route au rail permet quant \u00e0 lui de r\u00e9duire r\u00e9ellement les risques sur la route et donc d'\u00e9viter des d\u00e9g\u00e2ts.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1189555200000)\/","SubmittedBy":"Widmer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1191542400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529029737)\/","SubmissionDate":"\/Date(1181174400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}