Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter avant fin 2007 un rapport qui examinera les questions suivantes\u00a0:
1. En quoi l'organisation actuelle du domaine des EPF est-elle optimale en termes de capacit\u00e9 \u00e0 garantir la qualit\u00e9, la direction et le pilotage du domaine des EPF\u00a0? Quels probl\u00e8mes se sont pos\u00e9s depuis la derni\u00e8re r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (loi sur les EPF), et o\u00f9 y a-t-il lieu d'apporter des am\u00e9liorations\u00a0?
2. Qu'est-ce qui plaide pour le maintien du Conseil des EPF\u00a0? Comment faudrait-il organiser ce conseil pour que la conduite strat\u00e9gique et la conduite op\u00e9rationnelle soient clairement s\u00e9par\u00e9es dans les faits et que l'autonomie des deux hautes \u00e9coles s'en trouve renforc\u00e9e\u00a0? Quelles le\u00e7ons tire-t-on de la r\u00e9partition - ou de l'interf\u00e9rence - des r\u00f4les entre les diff\u00e9rents acteurs du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la recherche, en particulier)?
3. Quels instruments de gestion autres que les instruments actuels peut-on envisager d'utiliser aujourd'hui\u00a0? Quelles hautes \u00e9coles \u00e9trang\u00e8res comparables pourraient servir de mod\u00e8le\u00a0?
4. Quels avantages particuliers offrirait notamment une structure dans laquelle les deux hautes \u00e9coles seraient g\u00e9r\u00e9es ind\u00e9pendamment l'une de l'autre\u00a0? Quelle place les institutions de recherche peuvent-elles avoir dans ce mod\u00e8le\u00a0?
5. Quelles cons\u00e9quences un r\u00e9examen et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9organisation des structures des EPF dans le cadre de la loi sur les EPF auraient-ils sur la loi-cadre sur les hautes \u00e9coles, en cours d'\u00e9laboration\u00a0?
","ReasonText":"La nomination du pr\u00e9sident de l'EPF de Zurich et la d\u00e9nonciation du budget pr\u00e9sent\u00e9 par le conseil des EPF soul\u00e8vent de larges interrogations concernant les structures du domaine des EPF. Ce n'est pas la premi\u00e8re fois. Lors de la derni\u00e8re r\u00e9vision de la loi en 2002/03, l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une suppression du conseil des EPF et d'un renforcement des deux EPF par la constitution d'un conseil propre \u00e0 chacune avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e, notamment au sein de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national, \u00e0 la suite des appr\u00e9ciations critiques port\u00e9es par le Conseil suisse de la science et de la technologie. On doutait d\u00e9j\u00e0, \u00e0 l'\u00e9poque, que le conseil des EPF puisse garantir cette s\u00e9paration entre conduite strat\u00e9gique et conduite op\u00e9rationnelle qui est indispensable au d\u00e9veloppement et \u00e0 l'innovation lorsque l'institution ou la haute \u00e9cole jouit d'une position d'excellence au niveau international.
Les deux EPF, mais plus particuli\u00e8rement celle de Zurich, contribuent de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 la r\u00e9putation d'excellence de la Suisse comme p\u00f4le de formation et de recherche. Or, cette r\u00e9putation tend \u00e0 se ternir dans le domaine des EPF, non pas en raison de la qualit\u00e9 des prestations scientifiques, mais en raison des probl\u00e8mes de gouvernance. Cette situation pourrait avoir rapidement des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la recherche de fonds, c'est-\u00e0-dire sur l'allocation de fonds par des tiers. Il faut donc rem\u00e9dier sans attendre aux probl\u00e8mes de direction et de structures afin d'\u00e9viter que le prestige et la performance des EPF ne soient durablement compromis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement sont tenus de r\u00e9examiner sans pr\u00e9jug\u00e9s les structures des EPF et de prendre les mesures qui s'imposent, ne serait-ce que dans la perspective de l'\u00e9laboration d'une nouvelle loi-cadre sur les universit\u00e9s.
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