Ce fonds a pris son rythme de croisi\u00e8re et il est temps d'interpeller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur ce sujet, avec les questions suivantes. Peut-il\u00a0:
1. communiquer qui sont les membres du comit\u00e9 et quels organismes ils repr\u00e9sentent\u00a0?
2. communiquer la somme annuelle r\u00e9colt\u00e9e via le tabac et le solde de ce fonds, depuis sa fondation\u00a0?
3. communiquer la r\u00e9partition annuelle de celui-ci aux organismes qui ont la chance de pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le groupe consultatif \"fonds de pr\u00e9vention du tabagisme\" a la composition suivante\u00a0:
- Dr. Georges Demierre (pr\u00e9sident), ancien m\u00e9decin cantonal de Fribourg, Ependes
- Prof. Rainer Hornung, Universit\u00e9 de Zurich
- Prof. Claude Jeanrenaud, Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel
- Dr. Brian Martin, Office f\u00e9d\u00e9ral du sport, Macolin
- Prof. J\u00fcrgen Rehm, Universit\u00e9 de Zurich
- Dr. Ir\u00e8ne Renz, responsable Promotion de la sant\u00e9 B\u00e2le-Campagne, Liestal
- Dr. Flavia Schlegel, Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, Berne.
De novembre 2005 \u00e0 d\u00e9cembre 2006, le docteur Gaudenz Bachmann, suppl\u00e9ant du m\u00e9decin cantonal de St-Gall, \u00e9tait membre du groupe consultatif. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le docteur Ir\u00e8ne Renz.
2. La constitution du fonds a d\u00e9but\u00e9 le 1er octobre 2003, conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a015, al.\u00a01, de l'ordonnance sur le fonds de pr\u00e9vention du tabagisme (OFPT, RS 641.316). Le fonds est op\u00e9rationnel depuis le 1er avril 2004.
De 2003 \u00e0 2004, les recettes fiscales du fonds se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 24 411 019 francs (fonds transitoire et fonds de pr\u00e9vention du tabagisme cumul\u00e9s). En 2005, le fonds enregistrait des recettes fiscales de 16 436 991 francs et, en 2006, de 17 304 498 francs.
Fin 2006, le solde s'\u00e9levait \u00e0 19 169 587 francs. Il garantit que les engagements, d'un montant de 19 922 363 francs \u00e0 fin 2006, pourront \u00eatre remplis les ann\u00e9es suivantes.
Les comptes d\u00e9taill\u00e9s figurent dans les rapports annuels 2004, 2005 et 2006, publi\u00e9s sur le site www.bag.admin.ch/tabak_praevention/index.html \u00e0 la rubrique \"Fonds\".
3. Depuis sa cr\u00e9ation, le fonds a soutenu au total 82 projets. Les rapports annuels 2004, 2005 et 2006 du fonds de pr\u00e9vention du tabagisme pr\u00e9sentent des aper\u00e7us de tous les projets soutenus ainsi que des informations d\u00e9taill\u00e9es sur leur dur\u00e9e et le montant des contributions. Le tableau suivant indique les institutions dont les projets (tous pluriannuels) ont \u00e9t\u00e9 soutenus en 2006 par un montant sup\u00e9rieur \u00e0 un million. Les montants effectivement vers\u00e9s en 2006 figurent \u00e9galement sur le tableau. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire principal du soutien financier du fonds durant les trois ann\u00e9es d'exploitation \u00e9tait le programme \"cool and clean\", le programme national de pr\u00e9vention dans le domaine du sport parrain\u00e9 par Swiss Olympic, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP). Par le biais du sport organis\u00e9 (le sport des jeunes, les associations sportives, le sport de comp\u00e9tition), \"cool and clean\" entend sensibiliser une grande partie de la population suisse \u00e0 la pr\u00e9vention du tabagisme. Les th\u00e8mes centraux sont les suivants\u00a0: \"atteindre les objectifs/acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lite\", \"fair-play\", \"r\u00e9ussir sans dopage\" et \"\u00e9viter la consommation de tabac, d'alcool et de cannabis\".
Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sous\u00a0: Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1190937600000)\/","SubmittedBy":"Vaudroz Ren\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1196899200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490815530)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182297600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture|Sant\u00e9"}}