Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner si\u00a0:
- la recherche en Suisse dans le domaine de la pr\u00e9vention du feu bact\u00e9rien sur les arbres fruitiers doit \u00eatre encourag\u00e9e et si les m\u00e9thodes de culture visant \u00e0 produire des vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es pour que le pays puisse conserver suffisamment de vari\u00e9t\u00e9s fruiti\u00e8res r\u00e9sistantes aux attaques du feu bact\u00e9rien\u00a0;
- le recours \u00e0 des m\u00e9thodes modernes comme le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, qui permet de produire rapidement des obtentions v\u00e9g\u00e9tales nouvelles, ne devrait pas \u00eatre envisag\u00e9 s\u00e9rieusement et encourag\u00e9 pour apporter une r\u00e9ponse durable \u00e0 la menace de cette infection.
","ReasonText":"L'agriculture suisse subit des dommages qui se chiffrent en millions en raison de l'infection de feu bact\u00e9rien qui touche les arbres fruitiers \u00e0 p\u00e9pins. De nombreux arboriculteurs craignent pour la survie de leur exploitation. Dans ces conditions, les appels \u00e0 des m\u00e9thodes \u00e9nergiques comme l'utilisation d'antibiotiques \u00e0 grande \u00e9chelle sont donc parfaitement compr\u00e9hensibles.
La motion B\u00fcrgi 07.3302, \"Lutte contre le feu bact\u00e9rien\", demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport exposant les moyens de d\u00e9tecter et de combattre de fa\u00e7on pr\u00e9coce l'infection sur les arbres fruitiers. Or les moyens de lutte requis ne portent que sur le traitement de l'infection. Pour venir \u00e0 bout d\u00e9finitivement du feu bact\u00e9rien, il faudrait \u00e9galement envisager une approche pr\u00e9ventive du probl\u00e8me comme l'\u00e9tude de l'obtention de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes. C'est le prix \u00e0 payer pour maintenir nos vari\u00e9t\u00e9s d'arbres fruitiers.
Il est certes possible de cr\u00e9er des vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes au feu bact\u00e9rien avec les m\u00e9thodes classiques. Celles-ci prennent toutefois beaucoup de temps et les nouvelles vari\u00e9t\u00e9s produites de cette fa\u00e7on, bien que r\u00e9sistantes, produisent des fruits que le consommateur ne conna\u00eet pas ou qui ne sont pas \u00e0 son go\u00fbt, d'o\u00f9 la difficult\u00e9 de les \u00e9couler. En recourant au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, il serait possible d'immuniser les vari\u00e9t\u00e9s les plus connues et les plus appr\u00e9ci\u00e9es comme les pommes Gala, Golden Delicious, etc. Les r\u00e9sultats obtenus \u00e0 l'\u00e9tranger montrent que cela est possible et que les vari\u00e9t\u00e9s trait\u00e9es de la sorte offrent une r\u00e9sistance accrue au feu bact\u00e9rien.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La recherche sectorielle de l'OFAG s'emploie activement \u00e0 trouver des moyens de pr\u00e9vention et de lutte contre le feu bact\u00e9rien et \u00e0 \u00e9laborer des mesures d'ex\u00e9cution ad\u00e9quates. Dans le cadre des t\u00e2ches d'ex\u00e9cution, la station de recherche Agroscope Changins-W\u00e4denswil (ACW) diagnostique l'agent causal du feu bact\u00e9rien dans des \u00e9chantillons provenant de toute la Suisse. Elle \u00e9tablit des pronostics r\u00e9gionaux, actualis\u00e9s chaque jour, concernant le risque d'infection. Ses autres t\u00e2ches consistent \u00e0 \u00e9mettre chaque semaine des recommandations \u00e0 l'intention des milieux agricoles, \u00e0 assister les cantons dans l'ex\u00e9cution des mesures et \u00e0 aider le Service phytosanitaire f\u00e9d\u00e9ral (SPF) \u00e0 \u00e9laborer des strat\u00e9gies et des directives.
Les recherches men\u00e9es \u00e0 ACW ont pour but\u00a0:
- le perfectionnement du diagnostic du feu bact\u00e9rien au moyen de m\u00e9thodes immunologiques et biomol\u00e9culaires\u00a0;
- l'\u00e9laboration de mesures se fondant sur les principes de la lutte biologique au moyen de bact\u00e9ries antagonistes ou encore de substances synth\u00e9tiques ou naturelles\u00a0;
- la mise au point de m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9tiques d'identification d'antagonistes potentiels\u00a0;
- une meilleure connaissance de la virulence de l'organisme pathog\u00e8ne et des m\u00e9canismes de d\u00e9fense de la plante h\u00f4te en fondant l'obtention de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s sur l'\u00e9tude g\u00e9n\u00e9tique et g\u00e9nomique\u00a0;
- la s\u00e9lection et l'essai de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s plus r\u00e9sistantes ou plus tol\u00e9rantes au feu bact\u00e9rien au moyen de m\u00e9thodes de g\u00e9n\u00e9tique mol\u00e9culaire, telle que la culture assist\u00e9e par marqueur (MAS\u00a0: Marker assisted breeding).
ACW utilise la g\u00e9n\u00e9tique mol\u00e9culaire dans le cadre de la s\u00e9lection des pommes, pour l'identification de g\u00e8nes ou de zones de r\u00e9sistance, mais pas pour des transferts g\u00e9n\u00e9tiques. ACW dispose toutefois du savoir-faire et des infrastructures pour travailler sur des plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es (PGM) et pour \u00e9valuer les opportunit\u00e9s et les risques qu'elles pr\u00e9sentent. L'image du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique est actuellement assez mauvaise en Suisse. Mais si le public exigeait des solutions faisant appel \u00e0 la modification g\u00e9n\u00e9tique de plantes, AWC serait en mesure de mettre en oeuvre la technologie transg\u00e9nique pour d\u00e9velopper des vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes au feu bact\u00e9rien, \u00e0 titre de compl\u00e9ment aux proc\u00e9d\u00e9s traditionnels d'obtention.
Des recherches sont effectu\u00e9es depuis pr\u00e8s de vingt ans dans le monde entier pour cr\u00e9er des pommes r\u00e9sistant au feu bact\u00e9rien, mais elles n'ont pas permis jusqu'ici d'obtenir des produits commercialisables. Le recours \u00e0 de nouvelles technologies permettrait cependant d'accomplir rapidement un pas en avant vers la production de PGM qui b\u00e9n\u00e9ficierait probablement d'une meilleure acceptation aupr\u00e8s du public. Ainsi, par le biais de la cisg\u00e9n\u00e9tique, qui consiste \u00e0 \u00e9changer l'ADN d'organismes pouvant \u00eatre crois\u00e9s naturellement, comme le pommier cultiv\u00e9 et le pommier sauvage.
Vu l'urgence de trouver une solution au probl\u00e8me du feu bact\u00e9rien et l'importance \u00e9conomique de l'arboriculture, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime justifi\u00e9 d'activer les recherches en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre le feu bact\u00e9rien et d'obtention de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1188950400000)\/","SubmittedBy":"Leumann Helen","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1306800000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237773353)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182297600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture|Sant\u00e9"}}