\"C'est de la mauvaise foi\", s'exclame Fran\u00e7ois Mudry, pr\u00e9sident de la ville de Sion. \"Samuel Schmid ne pourra plus mentir\" poursuit Yves Balet, pr\u00e9sident de l'Association des riverains de l'a\u00e9roport de Sion, dans un r\u00e9cent article du \"Matin\".
Ces propos font suite \u00e0 une rencontre \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid et les autorit\u00e9s cantonales et communales le 27 avril ainsi qu'\u00e0 une interview accord\u00e9e par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral au \"Matin\" du 10 mai dernier.
Le d\u00e9bat autour de la pr\u00e9sence des F/A-18 \u00e0 Sion tourne en eau de boudin. La col\u00e8re gronde et s'amplifie. La population et les autorit\u00e9s valaisannes ont le droit de conna\u00eetre les tenants et aboutissants du maintien de l'aviation militaire dans leur canton. Elles ne supporteront plus longtemps les demi-v\u00e9rit\u00e9s et autres tergiversations. C'est ainsi que je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 quoi bon ouvrir une discussion si le quota de mouvements d'avions n'est pas n\u00e9gociable\u00a0?
2. Quelle est l'\u00e9volution des ces mouvements de 1990 jusqu'\u00e0 l'horizon 2010\u00a0?
3. A quels niveaux seront plafonn\u00e9s le bruit et la pollution\u00a0? Quelles sont les mesures de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues\u00a0?
4. Pourquoi, contrairement aux promesses ne pas avoir transmis simultan\u00e9ment le cadastre du bruit et le plan sectoriel militaire\u00a0?
5. Pourquoi contrairement aux promesses, avoir organis\u00e9 en 2005, 2006 et 2007 des cours d'escadrille en pleine p\u00e9riode d'examens de maturit\u00e9 et de fin d'apprentissage\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage-t-il \u00e0 d\u00e9dommager les communes et les particuliers aussi bien pour la r\u00e9alisation d'isolations phoniques, que pour les restrictions en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement territorial et la perte de valeur des terrains dans les zones expos\u00e9es au bruit de l'aviation militaire\u00a0?
7. Quelle est votre position par rapport aux vols \u00e0 postcombustion sachant que le gouvernement valaisan souhaite leur suppression\u00a0?
8. Est-il objectivement raisonnable de maintenir une base a\u00e9rienne militaire quasiment au milieu d'une ville, n\u00e9cessitant l'investissement de millions pour tenter de diminuer (avec succ\u00e8s\u00a0?) les nuisances occasionn\u00e9es \u00e0 une large frange de la population\u00a0?
9. Ne serait-ce pas plus d\u00e9fendable de transf\u00e9rer les F/A-18 dans des secteurs moins urbanis\u00e9s et de ne maintenir \u00e0 Sion que les PC-21, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les h\u00e9licopt\u00e8res de transport\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. L'a\u00e9rodrome de Sion a enregistr\u00e9 environ 4500 mouvements d'avions \u00e0 r\u00e9action en moyenne annuelle au cours de ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Le DDPS a encore revu le nombre des mouvements d'avions \u00e0 r\u00e9action planifi\u00e9s \u00e0 l'avenir sur l'ensemble des a\u00e9rodromes militaires concern\u00e9s. Le nombre des mouvements de F-5 (Tiger) diminuera comparativement \u00e0 la situation actuelle, car la formation des pilotes sera progressivement transf\u00e9r\u00e9e sur le PC-21 \u00e0 partir de 2008. Il en r\u00e9sultera un d\u00e9gagement pour l'a\u00e9rodrome de Sion. Aucune pr\u00e9vision n'est possible \u00e0 plus long terme vu le remplacement partiel \u00e0 venir de la flotte des Tiger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que les nuisances sonores sont consid\u00e9rables, notamment celles du F/A-18. C'est pourquoi le DDPS entretient un dialogue avec les repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion afin de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties.
3. Le cadastre du bruit, bas\u00e9 sur une pr\u00e9vision r\u00e9vis\u00e9e pour 2010 des mouvements d'avions, indique la nuisance sonore maximale autoris\u00e9e. Le rapport d'\u00e9tude d'impact sur l'environnement en cours d'\u00e9laboration fournira des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur l'influence de l'a\u00e9rodrome militaire de Sion sur l'environnement. Les mesures \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour minimiser les influences sur le bruit et l'environnement seront fix\u00e9es dans la proc\u00e9dure cons\u00e9cutive \u00e0 l'approbation du plan sectoriel militaire. Les Forces a\u00e9riennes ont d\u00e9j\u00e0 pris dans le pass\u00e9 de nombreuses mesures pour r\u00e9duire les nuisances sonores sur l'a\u00e9rodrome militaire de Sion.
4. Le chef du DDPS a assur\u00e9 les autorit\u00e9s valaisannes, lors de la rencontre du 27 avril 2007, que les cons\u00e9quences de l'introduction du nouvel avion \u00e9cole PC-21 sur les mouvements d'avions pr\u00e9vus pour Sion seraient examin\u00e9es, qu'un nouveau calcul du bruit serait effectu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant et qu'il serait inclus d\u00e8s que possible dans la proc\u00e9dure en cours pour l'adaptation du plan sectoriel militaire.
Le plan sectoriel militaire ne concerne pas seulement les a\u00e9rodromes militaires, mais aussi l'ensemble des infrastructures militaires de toute la Suisse. C'est pour cette raison que l'on ne pouvait pas attendre la parution du cadastre du bruit de l'a\u00e9rodrome de Sion pour ouvrir la proc\u00e9dure de participation au plan sectoriel militaire. D\u00e8s que les discussions avec les autorit\u00e9s valaisannes seront suffisamment avanc\u00e9es, la courbe de bruit sera adapt\u00e9e sur la fiche de coordination de l'a\u00e9rodrome de Sion. La population et les autorit\u00e9s du canton du Valais disposeront ensuite d'un d\u00e9lai ad\u00e9quat pour prendre position.
5. Le commandement de l'a\u00e9rodrome de Sion tient compte, dans sa planification annuelle, des examens de maturit\u00e9 autant que la mesure o\u00f9 les missions des Forces a\u00e9riennes le permettent. La planification annuelle du service de vol est communiqu\u00e9e chaque fois au d\u00e9partement de l'instruction publique du canton du Valais. Les mouvements d'avions \u00e0 r\u00e9action n'ont cess\u00e9 de diminuer ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es pendant les examens \u00e9crits de maturit\u00e9. Alors qu'en 2005 on enregistrait pendant cette p\u00e9riode encore 135 mouvements de Tiger F-5, il y en a eu encore cinq en 2006 pendant la semaine des examens et plus un seul mouvement d'avion \u00e0 r\u00e9action en 2007. Cette situation illustre la volont\u00e9 d'une attitude pr\u00e9venante envers les \u00e9coles pour les \u00e9preuves de maturit\u00e9.
6. Le DDPS fait adopter des mesures antibruit pour les b\u00e2timents expos\u00e9s \u00e0 des nuisances sonores exc\u00e9dant les limites d\u00e8s lors que les bases juridiques existent. La Conf\u00e9d\u00e9ration indemnise les propri\u00e9taires en cas d'\u00e9ventuelles moins-values, conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations l\u00e9gales dans le cadre de l'am\u00e9nagement du territoire.
7. Les pilotes ne peuvent pas d\u00e9cider librement du recours \u00e0 la postcombustion, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les prescriptions en vigueur requ\u00e9rant l'utilisation de la postcombustion lorsque la distance de roulement au d\u00e9collage est, comme \u00e0 Sion, sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de la longueur de la piste. Les pilotes ont ainsi suffisamment de distance de freinage en cas de panne et r\u00e9duisent consid\u00e9rablement les risques de mise en danger des riverains (vol \u00e0 basse altitude avec une d\u00e9fectuosit\u00e9 possible).
8./9. Le \"Concept de stationnement de l'arm\u00e9e\" discut\u00e9 avec les cantons est \u00e0 la base de l'utilisation des divers a\u00e9rodromes militaires. Le Parlement d\u00e9termine les prestations exig\u00e9es des Forces a\u00e9riennes. Cela \u00e9tant, Sion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini comme l'un des emplacements principaux pour l'engagement et l'instruction des Forces a\u00e9riennes. En vue de r\u00e9duire le bruit, on n'a planifi\u00e9 que huit semaines de service de vol avec des F/A-18 sur l'a\u00e9rodrome de Sion pour 2007. En comparaison, Meiringen a 37 semaines et Payerne 40 semaines de service de vol avec des F/A-18.
Il convient en outre de relever que, dans une Suisse \u00e0 forte densit\u00e9 de population, il n'y a pratiquement pas d'a\u00e9rodrome militaire qui ne se trouve pas \u00e0 proximit\u00e9 d'une agglom\u00e9ration. Tant l'a\u00e9rodrome militaire de D\u00fcbendorf que celui d'Emmen, qui sont tous deux r\u00e9guli\u00e8rement mentionn\u00e9s \u00e0 titre d'alternative, se trouvent \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de grandes agglom\u00e9rations.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1195603200000)\/","SubmittedBy":"Chevrier Maurice","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1198230377933)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690536424683)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182297600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement"}}