Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter, pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale, un programme d'\u00e9conomie de carburant visant \u00e0 r\u00e9duire de 50\u00a0% la consommation actuelle.
","ReasonText":"En 2000, l'EPFZ a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire la consommation de carburant de 50\u00a0%. Elle a presque atteint cet objectif, notamment en instaurant la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts pour l'utilisation de ses v\u00e9hicules (la seule int\u00e9gration de tous les co\u00fbts d'entretien et d'exploitation a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction d'environ 20\u00a0% des kilom\u00e8tres parcourus), en acqu\u00e9rant des v\u00e9hicules hybrides, en rench\u00e9rissant les locations de v\u00e9hicules pour les distances sup\u00e9rieures \u00e0 100 kilom\u00e8tres afin d'inciter \u00e0 prendre le train pour les longs parcours, en cr\u00e9ant un emplacement \"Mobility\" au H\u00f6nggerberg, o\u00f9 le covoiturage est aussi possible, et en pr\u00eatant gratuitement des bicyclettes. En outre, l'EPFZ a fortement augment\u00e9 le prix de location des places de parc, malgr\u00e9 les protestations de son personnel, ce dernier b\u00e9n\u00e9ficiant en compensation d'un abonnement demi-tarif CFF ou d'une participation au co\u00fbt de l'abonnement g\u00e9n\u00e9ral.
Dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, de tels syst\u00e8mes d'incitation et de promotion, par exemple l'achat de v\u00e9hicules consommant peu de carburant, l'incitation \u00e0 prendre les transports publics ou une bicyclette et, notamment, l'instauration de la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts pour les places de parc et les kilom\u00e8tres parcourus seraient aussi r\u00e9alisables\u00a0; ils ne seraient en tout cas pas contraires \u00e0 la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient qu'en mati\u00e8re de mobilit\u00e9, l'administration f\u00e9d\u00e9rale doit donner le bon exemple en r\u00e9duisant continuellement sa consommation de carburant. Les objectifs correspondants sont fix\u00e9s de mani\u00e8re contraignante dans la loi sur le CO2 (moins 8\u00a0% dans le domaine des carburants par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 1990). L'augmentation incessante de la mobilit\u00e9 a des cons\u00e9quences\u00a0: pr\u00e8s de 35\u00a0% de la consommation d'\u00e9nergie sont le fait du trafic et au lieu de la r\u00e9duction vis\u00e9e de 8\u00a0%, il faut actuellement s'attendre \u00e0 une augmentation de la consommation de carburant de 9\u00a0%.
Les instruments pour l'application des prescriptions de la loi sont disponibles. Les deux programmes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral Suisse\u00c9nergie et Gestion des ressources et management environnemental de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (RUMBA) ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s et sont mis en oeuvre. Tous les deux ans, un rapport environnemental est pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, puis publi\u00e9 (www.rumba.admin.ch/fr/dokumentation_umwelt.htm). De plus, pour le d\u00e9partement avec la consommation de carburant la plus \u00e9lev\u00e9e, le D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS), un concept pour l'\u00e9nergie \u00e9tabli sur la base du programme Suisse\u00c9nergie a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. Concernant la mobilit\u00e9, ce concept fixe une r\u00e9duction de 10\u00a0% d'ici 2010. Alors que les objectifs de la loi sur le CO2 en mati\u00e8re de carburant ne pourront pratiquement plus \u00eatre atteints, la r\u00e9duction vis\u00e9e par le DDPS devrait pouvoir \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec succ\u00e8s.
Par ailleurs, dans le but d'\u00e9tablir au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale une organisation consciente et efficace de la mobilit\u00e9, les efforts suivants ont \u00e9t\u00e9 entrepris\u00a0:
- L'ordonnance concernant les v\u00e9hicules automobiles de la Conf\u00e9d\u00e9ration et leurs conducteurs (OVCC\u00a0; RS 514.31) fixe des dispositions pour les voyages de service et les transports. L'ordre de priorit\u00e9 (art. 5 al. 1) stipule en premier lieu l'utilisation de moyens de transport et de circulation publics.
- Pour l'acquisition de v\u00e9hicules de l'administration, l'OVCC exige que les v\u00e9hicules soient choisis selon des crit\u00e8res de rendement \u00e9nerg\u00e9tique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 mandat de fixer par des directives des principes \u00e9cologiques pour l'acquisition de v\u00e9hicules de l'administration. Pour les v\u00e9hicules du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les v\u00e9hicules de repr\u00e9sentation, par exemple, l'acquisition de v\u00e9hicules avec propulsion alternative pr\u00e9vaut par principe lors de leur renouvellement.
- Avec les modules du programme RUMBA \"Transports publics et Mobility\", la remise d'abonnements demi-tarif et une r\u00e9duction sur le prix de l'abonnement g\u00e9n\u00e9ral, les incitations souhait\u00e9es pour l'utilisation des transports publics et priv\u00e9s dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale sont d\u00e9j\u00e0 en application. Les faits et arguments en faveur de l'utilisation des transports publics et de Mobility peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site Internet http\u00a0://www.rumba.admin.ch/fr/themen_umsetzung_mobility.htm
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les besoins relatifs aux voyages de service et aux transports de l'administration f\u00e9d\u00e9rale doivent \u00eatre couverts par une gestion efficace de la mobilit\u00e9. Elle devrait contribuer \u00e0 une utilisation plus efficace des v\u00e9hicules et \u00e0 une r\u00e9duction significative de la consommation de carburant. Par cons\u00e9quent, un programme suppl\u00e9mentaire d'\u00e9conomie de carburant n'est pas n\u00e9cessaire.
De plus, lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer, d'ici fin 2007, des plans d'action pour des mesures d'efficacit\u00e9 en mati\u00e8re d'\u00e9nergie dans tous les domaines et pour l'encouragement d'\u00e9nergies renouvelables. Dans ce contexte, le DETEC va \u00e9galement examiner des mesures qui r\u00e9pondent \u00e0 l'objectif du postulat. Fin 2007, sur la base de ces plans d'action, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera du type et du volume des mesures qui doivent \u00eatre prises.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1190332800000)\/","SubmittedBy":"Marty K\u00e4lin Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244678400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690509841033)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182384000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9nergie"}}