Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de retirer imm\u00e9diatement les militaires suisses d'Afghanistan et de mettre un terme \u00e0 la participation de la Suisse \u00e0 la Force internationale d'assistance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (\"International Security Assistance Force - ISAF\") de l'OTAN en Afghanistan.
","ReasonText":"Le 16 avril 2003, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a autoris\u00e9 le DDPS \u00e0 engager jusqu'\u00e0 quatre officiers, arm\u00e9s pour leur propre protection, dans l'ISAF en Afghanistan. Depuis f\u00e9vrier 2004, deux \u00e0 quatre officiers suisses se trouvent au sein de l'ISAF. Actuellement, deux Suisses sont en mission \u00e0 Kunduz comme officiers de liaison dans \"l'\u00e9quipe de reconstruction\" de l'arm\u00e9e allemande.
Pourtant, depuis le d\u00e9but de la participation de la Suisse \u00e0 cette op\u00e9ration de l'OTAN, la situation sur place s'est fondamentalement modifi\u00e9e et aggrav\u00e9e. D\u00e9but octobre 2006, l'ISAF a \u00e9tendu son champ d'action \u00e0 tout l'Afghanistan et a repris le commandement des troupes de coalition men\u00e9es par les \u00c9tats-Unis dans l'est du pays. L'ISAF prend donc de plus en plus, directement et indirectement, la direction des op\u00e9rations de combat, qui ont entre-temps fait des centaines de morts. Des douzaines de civils trouvent aussi r\u00e9guli\u00e8rement la mort durant ces combats. Pour la population afghane, faire la diff\u00e9rence entre les op\u00e9rations de l'ISAF et la guerre men\u00e9e par les \u00c9tats-Unis et leurs alli\u00e9s devient de plus en plus difficile.
Ainsi, tandis que la reconstruction civile du pays n'a gu\u00e8re avanc\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'op\u00e9ration de l'OTAN se transforme de plus en plus en mission d'imposition de la paix et en v\u00e9ritable guerre contre les Talibans. Le fait que, entre-temps, 90\u00a0% de la production mondiale d'h\u00e9ro\u00efne provient d'Afghanistan est symptomatique.
L'augmentation des attaques contre les troupes internationales dans tout le pays montre \u00e0 quel point la pr\u00e9sence de l'OTAN est contest\u00e9e et inefficace. Ainsi, trois soldats allemands ont trouv\u00e9 la mort et cinq autres ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors d'un attentat-suicide, qui a eu lieu justement \u00e0 Kunduz, le 19 mai 2007. Seulement quatre jours plus tard, une autre bombe a aussi tu\u00e9 un sous-officier finlandais et bless\u00e9 deux Norv\u00e9giens dans le nord. Continuer de participer \u00e0 l'ISAF contredit donc la politique de neutralit\u00e9 et les conditions l\u00e9gales de la Suisse en mati\u00e8re d'engagement de militaires suisses arm\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: de tels engagements doivent respecter les principes de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse. Prendre part \u00e0 des op\u00e9rations visant \u00e0 imposer la paix et \u00e0 d'autres combats est du reste exclu (art. 66 al. 1, et 66a al. 2 LAAM). Rien ne peut justifier la mort d'officiers suisses en Afghanistan.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 10 juin 2003, le Parlement a approuv\u00e9 l'engagement d'officiers suisses arm\u00e9s pour leur propre protection dans les \u00e9tats-majors de la Force internationale d'assistance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (\"International Security Assistance Force - ISAF\").
La reconstruction civile requiert une certaine s\u00e9curit\u00e9 et stabilit\u00e9, \u00e0 laquelle la promotion militaire de la paix contribue. D'autre part, les efforts pour assurer s\u00e9curit\u00e9 et stabilit\u00e9 n'aboutissent que s'ils sont accompagn\u00e9s d'une reconstruction qui offre \u00e0 la population des perspectives \u00e0 long terme.
En 2006, l'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration en Afghanistan s'est \u00e9lev\u00e9 au total \u00e0 21,45 millions de francs, dont la principale contribution, de 20,61 millions de francs, provient de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC). Dans le montant total sont \u00e9galement inclus 0,71 million de francs pour l'engagement des officiers. Pour 2007, avec 18,64 millions de francs, la DDC a pr\u00e9vu un engagement d'un ordre de grandeur analogue.
La situation en Afghanistan est effectivement pr\u00e9occupante. La pression sur les troupes afghanes et sur l'ISAF a particuli\u00e8rement augment\u00e9 dans le sud et le sud-est du pays, m\u00eame si l'offensive de printemps annonc\u00e9e par les Talibans n'a pas eu lieu. Divers pays qui participent \u00e0 l'ISAF ont eu \u00e0 d\u00e9plorer des pertes.
Les officiers suisses - actuellement au nombre de deux - accomplissent leur service dans le contingent allemand au nord de l'Afghanistan, une r\u00e9gion qui est toujours consid\u00e9r\u00e9e comme assez s\u00fbre. Ils ne fournissent pas d'informations militaires \u00e0 l'OTAN, mais fournissent \u00e0 l'ISAF une vue d'ensemble de la situation, des soucis et des besoins de la population civile dans la r\u00e9gion de Kunduz.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement si cet engagement sert toujours les objectifs de sa politique \u00e9trang\u00e8re et de sa politique en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Sur la base de cette analyse, il jugera de l'opportunit\u00e9 de poursuivre cet engagement ou de se retirer de l'ISAF.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1189555200000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222857808013)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529011290)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182384000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}