Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de faire une campagne d'information et de vaccination de mani\u00e8re \u00e0 toucher le plus possible d'adolescentes et \u00e0 diminuer l'incidence de ce virus dans la population. Je le prie \u00e9galement d'admettre rapidement le remboursement de ce vaccin par l'assurance de base de mani\u00e8re \u00e0 le mettre \u00e0 la port\u00e9e de l'ensemble de la population et non pas seulement des personnes ais\u00e9es.
","ReasonText":"Selon la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les vaccinations, \"les HPV (virus du papillome humain) sont la cause la plus fr\u00e9quente d'infections sexuellement transmissibles en Suisse, o\u00f9 l'on estime que 70\u00a0% des personnes sexuellement actives sont contamin\u00e9es. Une infection par certains HPV (comme les types 16 ou 18) d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en pr\u00e9cancer ou en cancer chez une femme sur quatre ou cinq.\"
5000 femmes sont atteintes par un pr\u00e9cancer chaque ann\u00e9e et 320 par un cancer. Une centaine d\u00e9c\u00e8de malgr\u00e9 les programmes de d\u00e9pistage et les traitements. Des vaccins sont maintenant disponibles et leur efficacit\u00e9 est de pr\u00e8s de 1,0\u00a0%.
Seul probl\u00e8me, ces vaccins co\u00fbtent cher. Une vaccination g\u00e9n\u00e9rale \u00e9viterait cependant un certain nombre de contr\u00f4les, de cancers et de pr\u00e9cancers, de telle sorte que le r\u00e9sultat serait \u00e9conomiquement favorable.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le vaccin contre le virus du papillome humain (VPH) repr\u00e9sente effectivement une r\u00e9elle avanc\u00e9e dans la pr\u00e9vention du cancer. C'est pourquoi la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les vaccinations (CFV), qui assume une fonction consultative aupr\u00e8s du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI), et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) recommandent que les jeunes filles soient vaccin\u00e9es pendant l'adolescence et que, pour les jeunes femmes jusqu'\u00e0 19 ans, le vaccin de rattrapage soit pr\u00e9vu sur une dur\u00e9e de 5 ans.
L'OFSP et la CFV ont d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 des activit\u00e9s pour promouvoir la vaccination contre le VPH, \u00e0 commencer par l'information transmise au corps m\u00e9dical dans le bulletin de l'OFSP, sur Internet et dans une newsletter informant directement les m\u00e9decins int\u00e9ress\u00e9s par la vaccination. Les m\u00e9decins cantonaux ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s, et les cantons charg\u00e9s de proposer le vaccin dans le cadre de la m\u00e9decine scolaire. Le comit\u00e9 de la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 suffisamment t\u00f4t sur les modalit\u00e9s pour le remboursement des co\u00fbts par l'assurance-maladie. De plus, les informations sur le vaccin contre le VPH ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es par les canaux et les supports d\u00e9j\u00e0 existants pour la vaccination\u00a0; elles le sont encore. Estimant ces mesures d'information suffisantes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de mener une campagne sp\u00e9cifique.
Les prestations rembours\u00e9es par l'assurance obligatoire des soins doivent \u00eatre efficaces, appropri\u00e9es et \u00e9conomiques. Ces principes s'appliquent aussi \u00e0 la vaccination contre le VPH, actuellement en discussion. Alors que l'\u00e9valuation de la CFV a permis de consid\u00e9rer que le crit\u00e8re de l'efficacit\u00e9 \u00e9tait rempli depuis quelque temps, il restait \u00e0 examiner le remboursement sous l'angle de l'\u00e9conomicit\u00e9 et de l'ad\u00e9quation. Dans ce domaine, le DFI s'est appuy\u00e9 sur les conseils de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des prestations et de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des m\u00e9dicaments avant de prendre ses d\u00e9cisions.
Les deux commissions ont, \u00e0 l'unanimit\u00e9, recommand\u00e9 au DFI un remboursement des co\u00fbts par l'assurance-maladie uniquement si la vaccination est effectu\u00e9e dans le cadre des programmes de vaccination organis\u00e9s par les cantons. Des normes de qualit\u00e9 contraignantes, d'une part, et l'achat centralis\u00e9 des vaccins par les cantons, d'autre part, constituent les caract\u00e9ristiques principales de ces programmes. On escompte que les cantons, en tant qu'acqu\u00e9reurs de grandes quantit\u00e9s de vaccins, obtiendront des rabais importants sur les prix. Les programmes garantissent l'information des groupes-cibles ainsi que l'exhaustivit\u00e9 de la vaccination (trois doses) et des \u00e9ventuels rappels. On attend d'une vaccination effectu\u00e9e dans le cadre de programmes - en comparaison de celle effectu\u00e9e dans un cabinet m\u00e9dical priv\u00e9 - une couverture vaccinale plus \u00e9lev\u00e9e. En outre, le fait d'exempter la vaccination de la franchise encourage les personnes concern\u00e9es \u00e0 se faire vacciner.
Le 21 novembre 2007, le DFI a d\u00e9cid\u00e9, au moyen d'une adaptation dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, du remboursement du vaccin en question \u00e0 partir du 1er janvier 2008, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation des commissions consultatives. Compte tenu de cette d\u00e9cision et des mesures d'information d\u00e9j\u00e0 prises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les deux exigences sont remplies. Il rejette donc le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196985600000)\/","SubmittedBy":"Ory Gis\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1198083240713)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690496117360)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182384000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}