Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de suspendre la construction et la poursuite de la planification du tunnel du Ceneri jusqu'\u00e0 la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie. Celle-ci devra r\u00e9gler clairement et de mani\u00e8re contraignante la question de la prise en charge du trafic de personnes et de marchandises sur les axes du L\u00f6tschberg et du Gothard.
","ReasonText":"Comme on le sait, une galerie de sondage a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en adjudication au tunnel du Monte Ceneri. C'est donc le dernier moment de pr\u00e9venir un fiasco qui risque de nous co\u00fbter des milliards\u00a0: limitons les d\u00e9g\u00e2ts et \u00e9vitons de douloureuses erreurs d'investissement en interrompant la construction du tunnel et les activit\u00e9s qui y sont li\u00e9es jusqu'\u00e0 la conclusion d'une nouvelle convention internationale sur le raccordement sud de la NLFA entre Bellinzone et la fronti\u00e8re italienne. Selon le trac\u00e9 retenu pour le trafic de marchandises, en effet, les co\u00fbts totaux varieront entre 1 milliard de francs (trac\u00e9 Bellinzone-Pino-Luino, en respectant le principe de la territorialit\u00e9) et 7 milliards de francs (trac\u00e9 Bellinzone-Ceneri-Chiasso).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"S'agissant des travaux du tunnel de base du Ceneri, la situation de d\u00e9part ne s'est pas modifi\u00e9e depuis l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur un cr\u00e9dit additionnel et la lib\u00e9ration partielle des fonds bloqu\u00e9s de la deuxi\u00e8me phase de la NLFA 1 (FF 2004 3459). Le tunnel de base du Ceneri fait partie de la NLFA\u00a0; le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de le construire. Toutes les bases de planification avec l'Italie comprennent cet ouvrage. La ligne Chiasso-Milano avec Gronda Est rev\u00eat une grande importance pour le trafic marchandises vers les r\u00e9gions situ\u00e9es \u00e0 l'est de Milan. Le trafic voyageurs rapide sur de longues distances et le RER au Tessin et en Lombardie d\u00e9pendent, eux aussi, du tunnel pour pouvoir r\u00e9aliser leur offre. Le tunnel sert donc aux centres \u00e9conomiques du Tessin et de la Lombardie. Il est n\u00e9cessaire, quel que soit le trac\u00e9 choisi en direction de Novare. Cela \u00e9tant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est oppos\u00e9 \u00e0 un arr\u00eat des travaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime pas non plus n\u00e9cessaire de conclure actuellement une nouvelle convention avec l'Italie. \u00c0 ce sujet, nous vous renvoyons aux explications concernant les motions 07.3489 \"Raccordements sud \u00e0 la NLFA. \u00c9laborer un projet d'ensemble soumis au r\u00e9f\u00e9rendum\" et 07.3487 \"Conclure une nouvelle convention sur la prise en charge du trafic\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1189555200000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244120506253)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541829050)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}