Pour les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007, le Fonds national suisse (FNS) a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9 de 1,951 milliard de francs au total. Pour la p\u00e9riode de 2008 \u00e0 2011, il recevra m\u00eame 2,617 milliards de francs. Il est indispensable que ces \u00e9normes sommes affect\u00e9es \u00e0 la recherche aient non seulement une utilit\u00e9 scientifique, mais \u00e9galement un impact \u00e9conomique visible.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel a \u00e9t\u00e9 le nombre des projets b\u00e9n\u00e9ficiaires entre 2004 et 2007\u00a0? Parmi eux, combien rel\u00e8vent des sciences humaines, et combien des sciences exactes\u00a0?
2. Comment les fonds se r\u00e9partissent-ils entre les deux orientations (en chiffres absolus et en pourcentages)?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il cette r\u00e9partition judicieuse\u00a0?
4. Quels ont \u00e9t\u00e9 les projets qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 directement des activit\u00e9s \u00e9conomiques (entreprises d\u00e9riv\u00e9es, \"spin-offs\")?
5. De l'appr\u00e9ciation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quel est le nombre des emplois cr\u00e9\u00e9s par ces projets qui perdureront apr\u00e8s leur ach\u00e8vement\u00a0?
6. Quelle est son estimation des effets de ces projets sur l'\u00e9conomie (pour les sciences humaines d'une part, et les sciences exactes de l'autre)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) est le principal instrument de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l'encouragement de la recherche fondamentale. Le FNS soutient la recherche fondamentale libre par l'encouragement de projets et de personnes, et la recherche orient\u00e9e par le biais des p\u00f4les de recherche nationaux (PRN) et des programmes nationaux de recherche (PNR).
Vu que l'intervention parlementaire rev\u00eat la forme d'une interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond directement aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1./2. Le tableau ci-dessous rend compte de l'encouragement de la recherche libre (encouragement de projets et de personnes) et de l'encouragement de la recherche orient\u00e9e, par grands domaines scientifiques (source\u00a0: FNS). Les chiffres concernant l'encouragement de la recherche libre de l'ann\u00e9e 2007 prennent uniquement en compte le d\u00e9p\u00f4t d'une premi\u00e8re requ\u00eate.
a. Recherche fondamentale libre
- Encouragement de projets\u00a0:
Projets b\u00e9n\u00e9ficiaires pour les sciences humaines et sociales (janvier 2004 \u00e0 juin 2007): 850 (dont 425 en sciences humaines); pour les math\u00e9matiques, sciences naturelles et de l'ing\u00e9nieur\u00a0: 1766\u00a0; pour la biologie et m\u00e9decine\u00a0: 1311\u00a0; total\u00a0: 3927\u00a0;
Contributions (chiffres arrondis) (janvier 2004 \u00e0 juin 2007): 187 millions de francs (18\u00a0%); 393 millions de francs (39\u00a0%); 438 millions de francs (43\u00a0%); 1 milliard de francs (1,0\u00a0%);
- Encouragement de personnes\u00a0:
Projets b\u00e9n\u00e9ficiaires (janvier 2004 \u00e0 d\u00e9cembre 2006): 679\u00a0; 432\u00a0; 577\u00a0; 1688
Contributions (chiffres arrondis) (janvier 2004 \u00e0 d\u00e9cembre 2006): 83 millions de francs (33\u00a0%); 71 millions de francs (28\u00a0%); 96 millions de francs (39\u00a0%); 250 millions de francs (1,0\u00a0%)
b. Recherche orient\u00e9e (PNR+PRN)
Contributions (chiffres arrondis) (janvier 2004 \u00e0 d\u00e9cembre 2006): 41 millions de francs (22\u00a0%): 68 millions de francs (36\u00a0%): 78 millions de francs (42\u00a0%): 187 millions de francs (1,0\u00a0%).
3. L'encouragement de la recherche fondamentale libre ne repose d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pas sur des priorit\u00e9s th\u00e9matiques, la qualit\u00e9 scientifique d'un projet \u00e9tant le principal crit\u00e8re de s\u00e9lection. C'est le seul moyen de permettre \u00e0 la recherche de faire les avanc\u00e9es qui sont les siennes et de fournir \u00e0 la Suisse une rel\u00e8ve scientifique excellemment form\u00e9e. Le domaine des sciences humaines et sociales est le seul \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 prioritaire dans le message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie 2004 \u00e0 2007. Ce choix a \u00e9t\u00e9 fait notamment dans le but de favoriser l'\u00e9mergence de r\u00e9seaux de recherche (nationaux et internationaux) dans un domaine scientifique encore fortement marqu\u00e9 par les d\u00e9marches individuelles.
4. La recherche fondamentale libre n'est pas orient\u00e9e vers le d\u00e9veloppement de solutions imm\u00e9diatement applicables ou de produits commercialisables. Le transfert de savoir et de technologie est, en revanche, un \u00e9l\u00e9ment important de la mission des p\u00f4les de recherche nationaux (PRN). Les PRN ont m\u00eame intensifi\u00e9 leurs efforts dans ce domaine au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es de fonctionnement des PRN (2001-2006), leurs activit\u00e9s ont d\u00e9bouch\u00e9 sur 142 brevets, 22 licences, 18 start-ups, 337 coop\u00e9rations avec des entreprises et 40 projets CTI. Les PRN en sciences humaines et sociales participent, eux aussi, au positionnement de notre pays sur la carte de la connaissance. Le PRN Finrisk (gestion des risques financiers), par exemple, contribue non seulement \u00e0 \u00e9largir les connaissances conceptuelles et m\u00e9thodologiques, mais aussi \u00e0 former une rel\u00e8ve dont l'excellence est reconnue sur le plan international dans le domaine de la gestion financi\u00e8re. Dans ce contexte, il faut aussi relever la tr\u00e8s fructueuse coop\u00e9ration avec le secteur priv\u00e9 (Swiss Finance Institute). La valorisation des r\u00e9sultats de recherches r\u00e9alis\u00e9es dans les hautes \u00e9coles est en outre encourag\u00e9e par la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). L'activit\u00e9 d'encouragement de la CTI est concert\u00e9e avec le FNS\u00a0: des \u00e9quipes ou des r\u00e9sultats issus de projets encourag\u00e9s par le FNS peuvent aboutir \u00e0 des propositions de projet soumises \u00e0 la CTI\u00a0; ces projets sont re\u00e7us et \u00e9tudi\u00e9s par la CTI avec une attention particuli\u00e8re. Elle peut ainsi renforcer l'impact \u00e9conomique des subsides de recherche du FNS.
5./6. Dans le domaine de l'encouragement de la recherche il est tout aussi impossible que dans celui de la fiscalit\u00e9 d'\u00e9tablir un lien causal direct entre les mesures prises et la cr\u00e9ation d'emplois. Personne ne conteste pour autant qu'un bon encouragement de la recherche est un atout important pour la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique du pays. Pour les entreprises tr\u00e8s actives en recherche et qui ont besoin de la rel\u00e8ve scientifique, la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de recherche et d'enseignement sup\u00e9rieur du pays est un crit\u00e8re important lors du choix du lieu d'implantation. A titre d'exemple on citera les sciences de la vie encourag\u00e9es par le FNS. Comme le montre le r\u00e9cent rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les biotechnologies en Suisse, l'excellence de la recherche suisse a favoris\u00e9 l'\u00e9mergence de clusters d'entreprises biotechnologiques dans notre pays, qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en 2005 un chiffre d'affaires de pr\u00e8s de 6 milliards de francs.
Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sous\u00a0: Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1189555200000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244764800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500217050)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche"}}