Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de conserver le tunnel du Wisenberg dans le projet Rail 2000. Le projet de loi contenu dans le message \"Vue d'ensemble sur le FTP\" sera modifi\u00e9 en cons\u00e9quence.
","ReasonText":"En soi, la n\u00e9cessit\u00e9 de percer une nouvelle ligne ferroviaire \u00e0 travers le Jura (tunnel du Wisenberg) n'est pas contest\u00e9e\u00a0: c'est le financement des travaux qui n'est pas encore r\u00e9gl\u00e9. Le projet de message \"Vue d'ensemble sur le FTP\" supprime cependant le tunnel du Wisenberg du projet Rail 2000, alors m\u00eame qu'il figurait dans le projet adopt\u00e9 par le peuple en 1987. Je propose de laisser le tunnel du Wisenberg dans le projet Rail 2000 \u00e0 titre d'option, jusqu'\u00e0 ce que qu'il apparaisse clairement quelle nouvelle ligne ferroviaire \u00e0 travers le Jura doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e, et de modifier en cons\u00e9quence le projet de loi contenu dans le message pr\u00e9cit\u00e9.
La pr\u00e9sente motion permettrait en outre de r\u00e9pondre aux objectifs des initiatives d\u00e9pos\u00e9es par les deux cantons de B\u00e2le.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 17 octobre 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur la vue d'ensemble du FTP. Le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 l'essentiel. Le projet d'offre du ZEB, portant sur une somme de 5,2 milliards de francs, vise principalement une utilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. L'offre englobe le trafic des voyageurs longues distances et le trafic marchandises. Le d\u00e9veloppement du trafic r\u00e9gional ne fait pas l'objet du message en question, le ZEB en cr\u00e9e toutefois les conditions pr\u00e9alables. Les options d'extension et grands projets tels que la nouvelle perc\u00e9e du Jura/le tunnel du Wisenberg pr\u00e9sent\u00e9s dans le message ne sont pas n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser le projet d'offre du ZEB et, par cons\u00e9quent, ne font pas partie des investissements financ\u00e9s par ce dernier. Les raisons en sont expos\u00e9es dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la motion 07.3492.
Dans le cadre de la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur le futur d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF), il faudra aussi adapter la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant le projet Rail 2000 de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'elle ne contienne plus que les nouveaux tron\u00e7ons d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s. De la sorte, les ressources pr\u00e9vues dans le cadre de Rail 2000 pourront \u00eatre affect\u00e9es int\u00e9gralement au ZEB. La m\u00eame loi stipule toutefois qu'un message subs\u00e9quent, relatif au d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur de la demande et de l'offre ainsi qu'aux am\u00e9nagements de l'infrastructure ferroviaire compl\u00e9mentaires \u00e0 ceux qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'offre ZEB, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aussi rapidement que possible. Ce message indiquera si et dans quelle mesure les options d'extension, la 3e voie Lausanne-Gen\u00e8ve, le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel du Wisenberg sont r\u00e9alisables.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196208000000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244764800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690494375130)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}