Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'int\u00e9grer au projet ZEB (\"Futur d\u00e9veloppement des projets ferroviaires\") le mandat d'exposer d'ici \u00e0 2011 comment l'ach\u00e8vement du r\u00e9seau tel que pr\u00e9vu dans le projet \"Rail 2000\" et le projet de la NLFA (en se conformant strictement au message du 23 mai 1990) pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable et comment il sera financ\u00e9.
","ReasonText":"1. Le projet ZEB ne donne pas une vue d'ensemble du d\u00e9veloppement des projets ferroviaires\u00a0: il se borne \u00e0 exposer comment investir au mieux le solde du fonds FTP, destin\u00e9 \u00e0 financer les projets d'infrastructure des transports publics. On n'y trouve donc aucun plan pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes qui subsistent sur le r\u00e9seau ferroviaire suisse et pour supprimer les goulets d'\u00e9tranglement. Malgr\u00e9 ces faiblesses, le projet ZEB est le bienvenu.
2. Le projet ZEB ne permettra pas d'achever le r\u00e9seau ferroviaire suisse. Les cons\u00e9quences en sont lourdes\u00a0: on construit ainsi une ligne \u00e0 faible d\u00e9clivit\u00e9 au Gothard, sans savoir si elle pourra \u00eatre exploit\u00e9e de fa\u00e7on optimale en raison des goulets d'\u00e9tranglement sur ses lignes d'acc\u00e8s. Nous risquons de ne pouvoir exploiter les grands ouvrages de fa\u00e7on optimale avant 2040, voire plus tard, et de devoir d\u00e9velopper leurs services d'acc\u00e8s sur l'infrastructure existante.
3. Le projet ZEB doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 rapidement. Pour s'en assurer et \u00e9viter l'\u00e9chec du projet, il faut que la Conf\u00e9d\u00e9ration voie plus loin et con\u00e7oive un plan contraignant de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau ferroviaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 17 octobre 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur la vue d'ensemble du FTP. Le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 l'essentiel. Le projet d'offre du ZEB, portant sur une somme de 5,2 milliards de francs, vise principalement une utilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. L'offre englobe le trafic des voyageurs longues distances et le trafic marchandises. Le d\u00e9veloppement du trafic r\u00e9gional ne fait pas l'objet du message en question, le ZEB en cr\u00e9e toutefois les conditions pr\u00e9alables. Les options d'extension et grands projets tels que la nouvelle perc\u00e9e du Jura/le tunnel du Wisenberg pr\u00e9sent\u00e9s dans le message ne sont pas n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser le projet d'offre du ZEB et, par cons\u00e9quent, ne font pas partie des investissements financ\u00e9s par ce dernier.
En 2005, le Parlement a approuv\u00e9 un cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 l'analyse des capacit\u00e9s des axes nord-sud du r\u00e9seau ferroviaire suisse. Actuellement, de telles analyses ont lieu dans le cadre de la planification trinationale \u00e0 long terme du noeud de B\u00e2le (TLB) ainsi que des raccordements sud de la NLFA en vue de l'horizon de planification au-del\u00e0 du ZEB.
Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes seront int\u00e9gr\u00e9s au message subs\u00e9quent sur le d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur de l'offre et de l'infrastructure ferroviaire. Le message sur la vue d'ensemble du FTP a \u00e9galement pour but de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter ce message subs\u00e9quent aussi rapidement que possible. Il indiquera notamment si et dans quelle mesure d'autres projets, comme p. ex. les options d'extension, la 3e voie Lausanne-Gen\u00e8ve, le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel du Wisenberg sont r\u00e9alisables. Il pr\u00e9sentera \u00e9galement des propositions de financement. Dans le cadre de la vue d'ensemble du FTP, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un cr\u00e9dit de 40 millions de francs destin\u00e9 aux travaux pr\u00e9paratoires li\u00e9s au message subs\u00e9quent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1196208000000)\/","SubmittedBy":"Wehrli Reto","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1236167431770)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515541307)\/","SubmissionDate":"\/Date(1182470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4717,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}