Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir de toute urgence un plan d'ensemble avec l'objectif d'aboutir d'ici \u00e0 2015 \u00e0 l'interdiction de tout pesticide dans notre pays.
","ReasonText":"Les pesticides sont utilis\u00e9s en quantit\u00e9 consid\u00e9rable depuis plus d'un demi-si\u00e8cle par l'agriculture intensive. On retrouve des r\u00e9sidus de pesticides partout\u00a0: dans l'eau bien s\u00fbr, mais aussi dans l'air, les brouillards et l'eau de pluie\u00a0!
Les pesticides sont pr\u00e9sents dans nos aliments \u00e9galement\u00a0: plus de 50\u00a0% des fruits et des l\u00e9gumes produits par l'agriculture intensive en contiennent. Ils finissent finalement dans nos organismes, apport\u00e9s l\u00e0 par l'eau et les aliments consomm\u00e9s. Nos organismes h\u00e9bergent ainsi des centaines de mol\u00e9cules toxiques dont de tr\u00e8s nombreux pesticides.
Ces pesticides posent un v\u00e9ritable probl\u00e8me de sant\u00e9 publique, et pas seulement pour les utilisateurs qui sont les plus expos\u00e9s, mais aussi pour la population g\u00e9n\u00e9rale. En effet, les effets de faibles quantit\u00e9s de pesticides, en m\u00e9lange, pendant des p\u00e9riodes longues posent de nombreux probl\u00e8mes de sant\u00e9. L'\u00e9pid\u00e9miologie nous montre ainsi que les personnes expos\u00e9es aux pesticides ont plus de risque de d\u00e9velopper de nombreuses maladies que les autres\u00a0: cancer, malformations cong\u00e9nitales, probl\u00e8mes d'infertilit\u00e9, probl\u00e8mes neurologiques ou encore syst\u00e8me immunitaire affaibli sont plus fr\u00e9quents chez eux\u00a0!
Face \u00e0 cette situation dramatique, la Suisse doit prendre la d\u00e9cision d'interdire tous les pesticides dans un laps de temps raisonnable avec pour cons\u00e9quence le changement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du type d'agriculture pratiqu\u00e9e dans notre pays\u00a0!
La ratification de la Convention de Stockholm sur les POP et sa mise en oeuvre n'est pas suffisante. M\u00eame l'int\u00e9gration des exigences les plus s\u00e9v\u00e8res de l'ordonnance REACH de l'Union europ\u00e9enne sera insuffisante en regard des risques courus pour l'homme et l'environnement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique pos\u00e9s par l'utilisation intensive des pesticides en agriculture. Face \u00e0 cette situation, il a arr\u00eat\u00e9 le 18 mai 2005 l'ordonnance sur les produits phytosanitaires. Cette ordonnance, qui a pour objectif d'assurer que ces produits n'ont pas d'effets secondaires inacceptables sur la sant\u00e9 de l'\u00eatre humain et des animaux ni sur l'environnement, r\u00e9git la mise en circulation et l'utilisation des produits phytosanitaires.
L'ordonnance suisse sur les produits phytosanitaires est en grande partie harmonis\u00e9e avec la directive 91/414 de l'Union europ\u00e9enne relative \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits phytopharmaceutiques, ce qui assure \u00e0 la Suisse un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui des pays avoisinants en ce qui concerne les effets secondaires et la limite tol\u00e9r\u00e9e des r\u00e9sidus de pesticides dans l'environnement et les aliments. Elle est beaucoup plus exigeante que la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur les produits chimiques REACH, qui ne concerne pas les pesticides. De plus, elle est un compl\u00e9ment essentiel \u00e0 la ratification de la Convention de Stockholm sur les POPs.
Afin d'am\u00e9liorer encore la qualit\u00e9 de l'eau, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage d'\u00e9valuer de nouvelles mesures telles que l'\u00e9largissement de la zone verte non trait\u00e9e le long des cours d'eau.
Une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des pesticides en Suisse n'est pas r\u00e9aliste. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, cette mesure n'est pas n\u00e9cessaire car l'ordonnance sur les produits phytosanitaires doit permettre une production agricole traditionnelle qui respecte la sant\u00e9 des \u00eatres vivants et m\u00e9nage l'environnement. D'autre part, une telle interdiction serait pr\u00e9judiciable \u00e0 la production biologique, qui utilise aussi de nombreux produits phytosanitaires class\u00e9s parmi les moins toxiques et les moins polluants. Un changement de la pratique agricole dans notre pays n'est donc actuellement pas envisageable sans produit phytosanitaire.
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